D'accord, merci pour cette réponse.
Je joindrai tout de même un courrier pour dénoncer cette pratique qui me semble abusive puisque je ne suis pas responsable de n'avoir pas reçu l'avis initial...
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- mar. mai 17, 2016 11:07 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Amende forfaitaire majorée sans amende minorée préalable
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- mar. mai 17, 2016 7:11 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Amende forfaitaire majorée sans amende minorée préalable
- Réponses : 3
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Amende forfaitaire majorée sans amende minorée préalable
Bonjour, J'ai reçu dernièrement un avis d'amende forfaitaire majorée de 375 euros par courrier recommandé pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/heure commis le 1er décembre 2015 en agglomération et pour lequel je n'ai jamais reçu d'avis d'amende minorée. Ce document ne spécifie pas à quelle dat...