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- dim. juin 19, 2016 10:13 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Véhicule fourrière
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Re: Véhicule fourrière
Oui mais il y a écrit que sous 3 jours pas d'expertise ni de classement
- dim. juin 19, 2016 10:00 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Véhicule fourrière
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Re: Véhicule fourrière
Le véhicule n'avait rien hier soir à 22h ! Et aujourd'hui midi plus rien ! Puis c'est fait proprement je trouve ça très louche. pensez-vous que je puisse le récuperer même sans Ct vu que ça fait moins de 3 jours ? Merci
- dim. juin 19, 2016 7:13 pm
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- Sujet : Véhicule fourrière
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Re: Véhicule fourrière
Par contre je viens de consulter l'article R325-30 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841929 Il indique que : IV.-Les véhicules réclamés par leurs propriétaires ou leurs conducteurs dans le délai de trois jours suivant la mise ...
- dim. juin 19, 2016 5:29 pm
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- Sujet : Véhicule fourrière
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Véhicule fourrière
Bonjour, Je vous résume l'histoire : - Février 2016 : achat d'un véhicule inonder à un professionnel, sans déclaration assurance car le véhicule n'était pas assuré auparavant, du coup je l'achète pour le faire réparer. - Il n y avait pas de CT de moins de 6 mois, donc j'en ai fais un qui est passer ...