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- ven. juil. 29, 2016 7:36 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : URGENT : accident avec véhicule prêté garanties suspendues
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Re: URGENT : accident avec véhicule prêté garanties suspendu
C'est par erreur que j'ai posté le message une première fois dans "Infractions routières, permis à points". Je l'ai republié dans le bon forum "Assurances...". Puisque le gros problème est cette suspension des garanties et à qui en incombe la responsabilité. Mais je n'ai pas su comment le supprimer ...
- ven. juil. 29, 2016 6:11 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : URGENT : accident avec véhicule prêté garanties suspendues
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Re: URGENT : accident avec véhicule prêté garanties suspendu
Ni ma fille, ni le prêteur de la voiture ne sont solvables compte tenu des conséquences de l'accident pour le tiers victime et des montants prévisibles des frais et des préjudices. Le fonds de garantie des victimes d'accidents de la route prend actuellement les frais en charge, mais il va forcément ...
- ven. juil. 29, 2016 9:34 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : URGENT : accident avec véhicule prêté garanties suspendues
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Re: URGENT : accident avec véhicule prêté garanties suspendu
Je vais demander à ma fille et à l'ami qui lui a prêté la voiture de vérifier avec soin le contrat, mais je pense que le cas de non-paiement d'une échéance permet la suspension des garanties. D'après le propriétaire du véhicule prêté, l'assurance avait envoyé un premier courrier, puis un recommandé ...
- ven. juil. 29, 2016 1:08 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : URGENT : accident avec véhicule prêté garanties suspendues
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Re: URGENT : accident avec véhicule prêté garanties suspendu
Je pense que le prêteur n'avait pas de mauvaise intention, il a voulu rendre service et ne s'est pas rendu compte de la gravité d'un prêt de voiture aux garanties suspendues. Son tort est de n'avoir rien dit. J'ai vu qu'il y avait dans la jurisprudence une notion de "perte de chance" quand quelqu'un...
- ven. juil. 29, 2016 1:02 am
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- Sujet : URGENT : accident avec véhicule prêté garanties suspendues
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Re: URGENT : accident avec véhicule prêté garanties suspendu
Elle n'a pas de preuve, mais il le reconnaît. Il reconnaît avoir été négligent et omis de régler à temps son échéance d'assurance, malgré un courrier recommandé de celle-ci annonçant la suspension des garanties au 16/12/2015 en cas de non régularisation. L'accident a eu lieu le 27/12...
- jeu. juil. 28, 2016 1:05 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : URGENT : accident avec véhicule prêté garanties suspendues
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URGENT : accident avec véhicule prêté garanties suspendues
Bonjour, ma fille a eu un accident avec un véhicule prêté. Le prêteur n'avait pas informé ma fille que le véhicule n'était plus couvert par une assurance depuis 4 semaines, les garanties ayant été suspendues suite à un défaut de paiement d'une échéance. Ma fille a demandé au prêteur carte grise et a...
- jeu. juil. 28, 2016 1:03 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : URGENT : accident avec véhicule prêté garanties suspendues
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URGENT : accident avec véhicule prêté garanties suspendues
Bonjour, ma fille a eu un accident avec un véhicule prêté. Le prêteur n'avait pas informé ma fille que le véhicule n'était plus couvert par une assurance depuis 4 semaines, les garanties ayant été suspendues suite à un défaut de paiement d'une échéance. Ma fille a demandé au prêteur carte grise et a...