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- lun. nov. 07, 2016 8:35 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : tva
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Re: tva
bonsoir.le probleme est que sur la facture c est une voiture d occasion 10 km du 29/10/2015 et immatriculee en espagne et je l ai acheter le28/12/2015 donc - 6 mois -6000km. en france elle est neuve . mais en espagne je ne sais pas comment ils passent une voiture neuve en occasion o km. merci de bie...
- lun. nov. 07, 2016 7:58 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : tva
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Re: tva
bonsoir .j ai une facture espagnole a tva a 21/et j ai regle la tva aux service fiscaux pour avoir le quitus fiscal pour avoir la carte grise .mais qui doit me rembourser la tva espagnole les impots ou la concession
- ven. nov. 04, 2016 5:14 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : tva
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tva
bonjour j ai achete un vehicule en espagne okm j ai du regler la tva deux fois ai je un reccour