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- dim. janv. 22, 2017 6:39 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Problème de papiers pour faire la carte grise
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- dim. janv. 22, 2017 12:41 pm
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- Sujet : Problème de papiers pour faire la carte grise
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Re: Problème de papiers pour faire la carte grise
Et la carte grise est bien barrée avec le tampon des 3 vendeurs PRO.
- dim. janv. 22, 2017 12:40 pm
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- Sujet : Problème de papiers pour faire la carte grise
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Re: Problème de papiers pour faire la carte grise
Oui, c'est bien la DA manuscrite avec la Marianne. Pour résumer, j'ai la carte grise de l'ancien propriétaire. Celui-çi l'a vendu à PRO 1 >>> Récépissé DA (pas de DA manuscrite officielle ni Cession) PRO 1 l'a vendu à PRO 2 >>> Récépissé DA + DA manuscrite officielle + Cession PRO 2 l'a vendu à PRO ...
- dim. janv. 22, 2017 10:34 am
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- Sujet : Problème de papiers pour faire la carte grise
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Re: Problème de papiers pour faire la carte grise
Oui j'ai bien toutes les DA (3 en tout dont 2 en récépissé) mais effectivement je constate que celle de mon vendeur n'est pas datée. Du moins la partie "Déclare avoir acheté le... à..." est remplie, mais pas la partie "Fait à... le". De même, la mention "Présence du certificat d'immatriculation" est...
- jeu. janv. 19, 2017 11:17 pm
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- Sujet : Problème de papiers pour faire la carte grise
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Re: Problème de papiers pour faire la carte grise
Merci pour ces réponses ! @freddy : Selon l'adjudant qui a pris ma plainte, ce n'est pas une histoire de voiture volée (l'escroquerie porterais plutôt sur le fait de ne pas déclarer les voitures vendues). De ce côté là j'attends effectivement la réponse du procureur, mais les délais sont assez longs...
- jeu. janv. 19, 2017 10:00 pm
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- Sujet : Problème de papiers pour faire la carte grise
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Problème de papiers pour faire la carte grise
Bonsoir tout le monde et merci d'avance à ceux qui prendront le temps de lire mon problème. Voici un petit résumé de ma situation : L'an dernier, je me suis retrouvé dans une situation où j'ai dû acheter une voiture un peu dans l'urgence. Ayant trouvé une "affaire" correcte j'ai sauté dessus, et bie...