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- jeu. janv. 04, 2018 5:04 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : malus et voiture d'occasion
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malus et voiture d'occasion
Je viens de signer un bon de commande, qui est intitulé voiture d'occasion. Immatriculation très récente au nom du concessionnaire. Le concessionnaire me facture un malus, comme s'il s'agissait d'une voiture neuve. A t'il le droit de facturer un malus sur une voiture, dont le bon de commande stipule...