Bonjour tout le monde,
Alors en retour de courrier du tribunal.
Il faut que je passe par un huissier,pour saisir le tribunal par assignation.
Quelqu'un peut m'éclairer ?
Cordialement
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- lun. sept. 30, 2019 10:59 am
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- Sujet : Récépissé de déclaration d'achat manquant.
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- sam. sept. 28, 2019 5:56 pm
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- Sujet : Récépissé de déclaration d'achat manquant.
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Re: Récépissé de déclaration d'achat manquant.
Bonjour, Alors j'ai une nouveauté.. La DDPP a contacté l'ancien propriétaire et il n'a jamais vendu la moto à l'autoentrepreneur mais à un particulier qui n'a pas envoyé les papiers à la préfecture... Donc la procédure est bien lancée auprès du tribunal d'instance de Bayonne pour l'annulation de la ...
- ven. sept. 20, 2019 6:33 am
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Re: Récépissé de déclaration d'achat manquant.
Bonjour à tous Les suites de mon problème.. J'attends toujours des nouvelles du tribunal d'instance de Bayonne. Et je suis allée au commissariat hier pour savoir si la moto n'est pas déclarée volée et non ! Ouf.. Ceci dit le propriétaire au niveau de la préfecture n'est ni celui qui l'a vendu à celu...
- lun. août 05, 2019 8:18 pm
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Re: Récépissé de déclaration d'achat manquant.
Merci beaucoup pour votre réponse.je vous tiendrais au courant de la suite.
Bonne soirée
Bonne soirée
- lun. août 05, 2019 7:25 pm
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- Sujet : Récépissé de déclaration d'achat manquant.
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Re: Récépissé de déclaration d'achat manquant.
A quel montant pourrais-je évaluer le préjudice d'après vous ?
- lun. août 05, 2019 7:08 pm
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- Sujet : Récépissé de déclaration d'achat manquant.
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Re: Récépissé de déclaration d'achat manquant.
Bonjour d'accord merci de vos conseils je vais m'en occuper dès demain.
Merci encore et bonne soirée à vous
Cdlt
Merci encore et bonne soirée à vous
Cdlt
- lun. août 05, 2019 2:29 pm
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Re: Récépissé de déclaration d'achat manquant.
Bonjour, et merci de votre retour.
J'ai déjà saisi la DDPP de Pau qui ont accusé réception de ma demande jeudi dernier.
J'attends un retour de leurs part.
S'ils tardent trop je ferais ce que vous préconisez.
Je reviendrais sur le forum pour faire part de la suite des événements.
Cordialement.
J'ai déjà saisi la DDPP de Pau qui ont accusé réception de ma demande jeudi dernier.
J'attends un retour de leurs part.
S'ils tardent trop je ferais ce que vous préconisez.
Je reviendrais sur le forum pour faire part de la suite des événements.
Cordialement.
- mer. juil. 24, 2019 12:21 pm
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- Sujet : Récépissé de déclaration d'achat manquant.
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Re: Récépissé de déclaration d'achat manquant.
Merci de votre réponse ça fait déjà 15 jours qu'il me balade en me disant qu'il me l'a envoyé.. Sauf que non. Bref je vais lui envoyer un courrier avec AR
- mer. juil. 24, 2019 8:52 am
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- Sujet : Récépissé de déclaration d'achat manquant.
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Récépissé de déclaration d'achat manquant.
Je souhaiterais avoir un renseignement, J'ai acheté une moto 2880 € le 30 juin 2019 à un jeune auto entrepreneur dans l'achat et la revente auto moto, Alors il me l'a vendue comme une z750 alors que c'était une z750 s à laquelle le carénage a été modifié. Qu'elle était de 2007 alors qu'elle est de 2...