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- mer. juil. 27, 2011 12:20 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Dysfonctionnement d'un Tribunal de Police - témoignage
- Réponses : 2
- Vues : 1371
Re: Dysfonctionnement d'un Tribunal de Police - témoignage
Si vous avez payé l'amende, votre contestation n'était plus recevable, payer l'amende c'est reconnaître les faits donc plus possible de contester.
- mer. juil. 27, 2011 12:16 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : peut-on contester un pv pour oruler en inter-files?
- Réponses : 44
- Vues : 9595
Re: peut-on contester un pv pour oruler en inter-files?
il est rigolo ce post, vous enfreignez plusieurs articles du code de la route en même temps (comme nombre de deux roues qui oublient que le code s'appliquent aussi à eux) et vous voulez porter plainte contre les motards qui vous ont verbalisé ? Il ne faut pas vous étonner de vous faire retoquer par ...
- mer. juil. 27, 2011 12:03 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : LRAR non retiré, conséquence
- Réponses : 5
- Vues : 1854
Re: LRAR non retiré, conséquence
Donc en gros, je suis en congé, en déplacement professionnel ou que sais je encore, au moment ou le LRAR arrive chez moi, je n'ai pas moyen d'aller le chercher et on considère que je suis quand même bien informé de la teneur de l'arrêté préfectoral ? Curieux, comment peut on me reprocher de conduire...
- lun. juil. 25, 2011 5:21 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : LRAR non retiré, conséquence
- Réponses : 5
- Vues : 1854
LRAR non retiré, conséquence
Lorsqu'un automobiliste se fait arrêter en excès de vitesse et qu'on lui retient son permis, le préfet doit prendre ensuite un arrêté dans les 72h pour la suspension administrative et le notifier par LRAR ensuite au conducteur. Mais que se passe til si le conducteur ne va pas chercher le LRAR (il ne...
- ven. mars 11, 2011 1:34 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Permis probatoire et perte de points
- Réponses : 3
- Vues : 1279
Re: Permis probatoire et perte de points
alcoolémie et le permis est de juin 2010 sauf erreur
- ven. mars 11, 2011 2:32 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Permis probatoire et perte de points
- Réponses : 3
- Vues : 1279
Permis probatoire et perte de points
Une petite question pour la fille d'un amie. Elle est dans sa première année de permis et a commis une infraction qui entraîne la perte de 6 pts. Elle vient de se voir notifier une ordonnance pénale et hésite à faire opposition car dans quelques mois elle arrivera à la date anniversaire de son permi...
- mar. mars 01, 2011 5:03 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Peut-on avoir un solde de points négatif ?
- Réponses : 2
- Vues : 1858
Re: Peut-on avoir un solde de points négatif ?
Personne n'a une idée ?
- ven. févr. 25, 2011 9:12 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Peut-on avoir un solde de points négatif ?
- Réponses : 2
- Vues : 1858
Peut-on avoir un solde de points négatif ?
Bonjour, petite question pratique car je m'arrache les cheveux. Je fais l'objet d'une invalidation de PC pour capital nul. la décision 48 SI mentionne 5 infractions qui au total me font perdre 10 pts auxquels s'ajoutent 4 pts sur la plus récente des infractions, soit un total de 14 points. J'ai entr...
- mer. mai 05, 2010 7:17 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Mention du type de radar sur le procès verbal
- Réponses : 1
- Vues : 1526
Mention du type de radar sur le procès verbal
Peut-on tirer argument du fait que la mention du modèle de radar utilisé pour un contrôle est imprécise. Dans mon cas, le pv mentionne l'utilisation d'un radar mercura ultralyte. Or, il existe plusieurs modèles différents de Mercura Ultralyte. Ultralyte compact Ultralyte LR Je n'ai pas encore regard...
- lun. sept. 21, 2009 5:22 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Pv mentionnant un autre véhicule
- Réponses : 13
- Vues : 3361
Merci de la réponse mais je suis têtu. Pourquoi ne pourrait-on pas contester ce pv qui mentionne une vitesse relevée qui correspond à un autre véhicule que celui que je conduisais ce jour la ? Je peux sans difficulté prouver quel véhicule j'utilisais ce jour la car j'ai une facture du garage chez qu...