Forum d'Entraide Auto-Moto

Re
C'est fait, à bientôt.
Alain

Bonsoir.
Ou puis-je accéder à la messagerie personnelle? Je n'ais pas trouvé sur le site http://www.auto-evasion.com.

Bonjour.
J'oubliais: à ce jour pas de réponse de la mairie et de plus au téléphone ils m'ont dit qu'il ne répondaient pas à ces courriers, étrange non?
Je suis toujours frient du cas de jurisprudence me concernant.
mc.fly@neuf.fr
Merci d'avance.
Alain

Bonjour Aléa.
C'est avec plaisir que je recevrais le document.
Encore merci.
Alain

Salut. Mon cas est le même que le tient et en plus avec un vice de forme. En effet l'infraction relevée, comme tu l'as expliqué, n'est pas et de plus l'article du code de la route ne correspond pas à l'infraction relevée. Selon l'article 429 du code de procédure pénale le PV est annulé d'oofice. Le ...

Bonjour. Ne pensez vous pas que le fait que l'agent pour une soit disant contravention d'arrêt ou stationnement sur emplacement réserve GIG-GIC a coché la sase cas numéro 4 et 135€, puis ait mentionné l'article 417.10 du code de la route qui fait référence à une contravention d'arrêt ou stionnement ...

Bonsoir J'ai bien compris mais le comissariat est borné. La mairie ma dit qu'elle n'avais pris aucun arrêté pour ce type de places sur le parking de carrefour saint brice sous forêt vue que c'est un parking privé et la seule signalisation réglementaire est celle signalée par le panneau CE14 caré sur...

Le stationnement était sur le parking d'une grande surface et la mairie m'a répondue que ce n'était pas de son ressort vue que le parking était privé.La préfecture m'a dit que dans ce cas c'était une certaine commision qui décide du nombre de places etc... De plus il parrait que les agents on le dro...

Bonjour. un agent m'a dressé un pv pour stionnement sur un enplacement à stationnement interdit sauf sauf gig gic alors qu'il ny avait aucun panneau d’interdiction M6h accompagné de la mention sauf sauf gig gic. Seuls sont présents des panneaux CE14 et un marquage au sol indentique au panneau CE14 d...