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- mer. févr. 28, 2007 11:29 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Suites décision tribunal correctionnel
- Réponses : 7
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Merci pour tout. Je vais en discuter avec mon mari quoiqu'il vaudrait peut-être mieux le laisser assumer son inconscience jusqu'au bout pour s'assurer qu'il ne mette pas à nouveau sa vie et celle des autres en danger, même s'il dit en avoir largement pris conscience. Difficile d'être parents ! Bon c...
- mer. févr. 28, 2007 1:31 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Suites décision tribunal correctionnel
- Réponses : 7
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Merci Aléa, toutes vos réponses me permettent d'y voir plus clair. Je vais donc essayer d'obtenir une copie de ce PV pour vérifier s'il est mentionné que mon fils a été informé d'un retrait de points sur son permis. S'il n'y est pas fait mention, pourrons-nous alors contester l'annulation de permis ...
- mar. févr. 27, 2007 10:57 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Suites décision tribunal correctionnel
- Réponses : 7
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Tout d'abord, merci mille fois d'avoir répondu si rapidement à mes questions. Concernant les faits qui lui sont reprochés, malheureusement l'huissier a conservé la convocation au début de l'audience. Du coup, nous n'avons plus aucun document en notre possession car j'ignorais que cette convocation n...
- mar. févr. 27, 2007 9:44 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Suites décision tribunal correctionnel
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Suites décision tribunal correctionnel
Bonsoir, Fin juillet 2006, mon fils a eu un accident alors qu'il conduisait sa voiture. Seul son véhicule a été impliqué et compte tenu qu'il était blessé, la gendarmerie est intervenue et l'a fait hospitaliser avec demande de prise de sang puisqu'il avait confirmé avoir bu et pris du cannabis (doub...