merci de votre réponse. Mais il n'y a de probleme de date.
infraction: 28 juillet 2010
lettre reçu 25 juillet 2011. soit 362 jours après.
je n'ai jamais eu de pv, seulement cette lettre recommandé.
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- lun. août 22, 2011 11:58 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : pv stationnement italie.
- Réponses : 3
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- lun. août 22, 2011 11:43 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : pv stationnement italie.
- Réponses : 3
- Vues : 1439
pv stationnement italie.
bonjour, j'ai reçu le 25 juillet 2011 une lettre AR de la societe Nivi Credit, pour : "stationnait sans étaler de façon visible le ticket de paiement avec horaire du debut de parking". Ce courier est daté du 21/07/2011. La date d'infraction est du 28/07/2010. Je precise: je n'ai jamais eu de PV sur ...
- lun. mai 14, 2007 10:33 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : abus de pouvoir?
- Réponses : 14
- Vues : 4504
pour complément d'info, sur chaque lettre c'est un numéro de dossier differend pour le même jour, le même lieu et la même heure. l'infraction a eu lieu dans le rhone, nous habitons la loire! ni l'omp du rhone ni l'omp de la loire n'ont de traces de ce pv je le sais car j'ai apellé tous les omp possi...
- lun. mai 14, 2007 10:28 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : abus de pouvoir?
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- Vues : 4504
LA saisie sur compte vient d''arriver par lettre simple! j'ai 30 jours pour dire a ma banque de payer! Aléa tu avais raison. l'amende majorée était de 375€, ils ont déduit les 90€ que l'avais payé en décembre 2005 en remplacement du chèque perdu par leur service! (augmenté bien entendu de leur frais...
- mar. avr. 17, 2007 4:46 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : abus de pouvoir?
- Réponses : 14
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la loi, c'est un exces de vistesse equivaut a une perte de point et a un pv. là on est d'accord, et je ne conteste pas les 90€ d'amende et les points perdus. je conteste le fait qu'ils ont perdu mon chèque, qu'ils m'ont demandé d'en faire un autre de 90€ (j'ai répayé, celui ci a été encaissé). Qu'il...
- mar. avr. 17, 2007 3:04 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : abus de pouvoir?
- Réponses : 14
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oui aléa, tu as raison, il y'a 2 réference pour la même infraction même jour même lieu; même heure. je commence a perdre espoir, il y'a de grande chance qu'ils se servent sur notre compte bancaire. Apparament, je n'ai aucun moyen de défense. ils ne répondent pas aux lettres avec AR et il parait que ...
- jeu. avr. 12, 2007 11:44 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : abus de pouvoir?
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Merci de vos réponses. Aléa, je te confirme les sommes écrites. la seule solution que j'ai trouvé pour me défendre c'est d'apeller l'omp dont je dépends. Apparament, même si c'est compliqué, j'avance pas a pas. pour info, pour toute réclamation, il ne faut pas écrire a l'omp de Rennes, mais a l'omp ...
- mar. avr. 10, 2007 1:23 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : abus de pouvoir?
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abus de pouvoir?
bonjour, j'ai besoin de votre aide. Ma femme c'est fait flasher en juin 2005. nous avons payeé, par chèque, l'amende de 90€ dès reception de la notification. En décembre 2005, nous recevons l'avis de paiement de la même amende mais majorée a 180€. Nous apellons le tresor public de rennes, qui nous a...