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par André San Frappé
lun. nov. 29, 2010 10:11 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : 1 km au dessus 90 € d'amende
Réponses : 4
Vues : 1237

Re: 1 km au dessus 90 € d'amende

A propos de contrôles de vitesse (automatisés ou non) j'ai une question technique ET juridique : un "radar" est (normalement) vérifié et étalonné régulièrement ( de manière peu transparente et vérifiable par l'usager de la route, mais peu importe, je VEUX faire confiance à la police de mon pays ). D...
par André San Frappé
jeu. déc. 11, 2008 10:07 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : vitesse excessive de 1 km/h !!
Réponses : 35
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Bonjour, Merci Aléa. C'est bien ce que à quoi j'avais également conclu ... :cry: S'il ne s'agissait que d'une "dérive policière", je râlerais sûrement, mais je me dirais que finalement, " c'est comme partout, les policiers c'est comme les automobilistes, il y en a des bons, il y en a des mauvais ", ...
par André San Frappé
mer. déc. 10, 2008 11:03 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : vitesse excessive de 1 km/h !!
Réponses : 35
Vues : 13340

Merci Starforcer. Est-ce que je suis seul à trouver ça ... pas très démocratique :evil: : un fp (fonctionnaire de police) assermenté affirme avoir vu une infraction, et du même coup, un brave automobiliste innocent devient un contrevenant :oops:, déjà jugé, condamné, avec un article 537 CPP qui l'ob...
par André San Frappé
mar. déc. 09, 2008 12:22 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : vitesse excessive de 1 km/h !!
Réponses : 35
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[/quote] Sachez qu'en matière de contravention c'est au contrevenant d'apporter le preuve qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche, article 537 du CPP. ....[/quote] Bonsoir à qui me lit. Justement : une voiture de police m'a verbalisé, le soir, dans une petite rue de banlieue, pour "non-res...