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- sam. janv. 09, 2010 5:49 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Parking privé cible réguliere des PVmans
- Réponses : 6
- Vues : 2325
Bonjour, Dans la mesure où le parking est non fermé, donc ouvert à la circulation publique, le code de la route s'applique. Si la police vient sur ce parking c'est qu'elle doit être sollicitée par des résidents de votre immeuble et, après avoir constaté que la voiture est stationnnée plus de 7 jour...
- sam. janv. 09, 2010 12:35 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Parking privé cible réguliere des PVmans
- Réponses : 6
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Parking privé cible réguliere des PVmans
Afin certainement de répondre à leur cota de PV mensuel, la police municipale et nationale viennent finir leurs carnets à souche sur le parking situé derrière le bâtiment et qui ne correspond à aucune rue. Celui-ci est privé mais non fermé. Je paye des impôts dessus au m² et les salaires des personn...