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par claude93
sam. janv. 09, 2010 5:49 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Parking privé cible réguliere des PVmans
Réponses : 6
Vues : 2325

Bonjour, Dans la mesure où le parking est non fermé, donc ouvert à la circulation publique, le code de la route s'applique. Si la police vient sur ce parking c'est qu'elle doit être sollicitée par des résidents de votre immeuble et, après avoir constaté que la voiture est stationnnée plus de 7 jour...
par claude93
sam. janv. 09, 2010 12:35 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Parking privé cible réguliere des PVmans
Réponses : 6
Vues : 2325

Parking privé cible réguliere des PVmans

Afin certainement de répondre à leur cota de PV mensuel, la police municipale et nationale viennent finir leurs carnets à souche sur le parking situé derrière le bâtiment et qui ne correspond à aucune rue. Celui-ci est privé mais non fermé. Je paye des impôts dessus au m² et les salaires des personn...