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par vermont
mer. févr. 17, 2010 4:01 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : PV pour exces de vitesse jamais reçu
Réponses : 3
Vues : 957

Oui j'ai immatriculé mon véhicule en 2005 à mon adresse actuelle.
Le PV a été envoyé à l'adresse ou j'ai déménagé depuis 1996.
Je me demande bien comment le PV a été envoyé à cette ancienne adresse et le recours que je peux avoir
par vermont
mer. févr. 17, 2010 1:13 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : PV pour exces de vitesse jamais reçu
Réponses : 3
Vues : 957

PV pour exces de vitesse jamais reçu

Je viens de recevoir à une ancienne adresse ( ou je n'habite plus depuis 10 ans ) une lettre d'huissier au sujet d'un PV pour exces de vitesse commis en Mai 2009,que je n'ai jamais reçu. Je me retrouve avec la somme de 431€ ( majoration plus frais ) à payer. D'aprés l'huissier j'ai reçu plusieurs co...