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- ven. févr. 19, 2010 7:39 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Convocation au tribunal (nombreuses infractions)
- Réponses : 7
- Vues : 2442
Ok, merci de votre réponse. Et si il est décidé une période d'emprisonnement au jugement, comment le lieu est il déterminé ? La date de début d'emprisonnement est déterminée arbitrairement par le juge ? En fait un précédent avocat m'a expliqué que je risquais fortement un mois de prison (accumulatio...
- ven. févr. 19, 2010 4:19 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Convocation au tribunal (nombreuses infractions)
- Réponses : 7
- Vues : 2442
Merci beaucoup pour votre réponse ! Je vais de ce pas entreprendre ces démarches. Ensuite, quelles sont les options du juge dans ce cas (avec lettre à l'appui), pour rendre le jugement ? Celui ci sera vraisemblablement rendu sans ma présence ? Le jugement sera t il reporté ? Un jugement peut il être...
- ven. févr. 19, 2010 2:59 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Convocation au tribunal (nombreuses infractions)
- Réponses : 7
- Vues : 2442
Bonjour, Merci de votre réponse, apparemment il n'y a pas moyen de justifier une absence quelle qu'elle soit ? Effectivement je suis conscient que le fait de ne pas me présenter risque d'alourdir la peine. Bon. Pour ce qui est de ma défense, comment est ce que cela se passe ? Y-a-t-il un avocat qui ...
- ven. févr. 19, 2010 2:59 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Convocation au tribunal (nombreuses infractions)
- Réponses : 7
- Vues : 2442
Convocation au tribunal (nombreuses infractions)
Bonjour, j'ai été pris en infraction totale avec le code la route : conduite sans permis (cause plus de points) en état d'ébriété, et en train de téléphoner. De plus, ce n'est pas la première fois que je me faisais arrêter sans permis. Cependant, je suis convoqué au tribunal à Chartres, mais malheur...