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- sam. févr. 12, 2011 10:54 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Convocation et presciption
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Re: Convocation et presciption
Je connais parfaitement cette procédure, et si j'avais pu payer l'amende tout de suite, je l'aurai fait tout de suite La politique de mon ex-société était et est de dénoncer systématiquement les conducteurs, dans ces conditions impossible de faire valoir quoi que ce soit Mais ce n'est pas cette ques...
- sam. févr. 12, 2011 7:00 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Convocation et presciption
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Re: Convocation et presciption
Si l'amende avait été payée il y aurait eu retrait de points puisque j'ai été désigné comme étant l'auteur de l'infraction ...
Et cela est précisé sur le pv
Et cela est précisé sur le pv
- sam. févr. 12, 2011 6:09 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Convocation et presciption
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Convocation et presciption
Posté le 12-02-2011 à 02:31:23 answeranswer +answer -editEdition rapideconfigFavoris Prévenir les modérateurs en cas d'abus Bonjour, J'aurais besoin de quelques renseignements : Voila je suis convoqué au commissariat pour un excès de vitesse de 10 km/h commis avec un véhicule de société en juillet 2...
- jeu. févr. 25, 2010 9:07 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Contester Ordonnance pénale
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- jeu. févr. 25, 2010 8:04 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Contester Ordonnance pénale
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Contester Ordonnance pénale
Bonsoir à tous, Je fais le tour des différents forums automobilistes pour demander quelques conseils pour contester 3 ordonnances pénale, je m'explique : Je me suis fait flashé 3 fois en 5 mois durant l'année 2009, avec un véhicule de société pour des excès de vitesse inférieurs à 10 km/h Donc en gr...