Mon épouse à reçu des arrhes pour la vente d'une voiture. Elle a signé un document. M'est-il possible de faire opposition à la promesse de vente et, si oui, qu'en serait-il des arrhes ? Me faudra-t-'il dédommager l'ex acheteur ?
Y a t-il une jurisprudence sur ce sujet ?
merci
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- jeu. juin 17, 2010 10:27 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : opposition à une vente de voiture
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