La recherche a retourné 5 résultats

par bolotik
dim. août 01, 2010 7:32 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Amende payée non reconnue et convocation au tribunal
Réponses : 8
Vues : 4039

dans tous les cas merci pour vos réponses
par bolotik
ven. juil. 30, 2010 9:47 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Amende payée non reconnue et convocation au tribunal
Réponses : 8
Vues : 4039

Bonsoir,

Oui c'est exactement ça, j'ai fais opposition à l'OP et comme indiqué : "si vous usez de votre droit d'opposition, vous serez cité à comparaître devant la juridiction de proximité qui jugera à nouveau l'affaire"

Et j'ai reçus ma convocation pour début septembre.
par bolotik
ven. juil. 30, 2010 5:46 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Amende payée non reconnue et convocation au tribunal
Réponses : 8
Vues : 4039

alors oui en effet l'encaissement a dépassé les 45 jours, l'amende a donc été majorée, pour prouver notre bonne foi nous avons quand même réglé la différence (donc le chèque de 165€) avec une lettre expliquant mon absence du territoire Français au moment du paiement qui explique mes retards de paiem...
par bolotik
ven. juil. 30, 2010 2:01 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Amende payée non reconnue et convocation au tribunal
Réponses : 8
Vues : 4039

Merci pour votre réponse ... Oui oui les 135€ ont été payés dans les délais ! Et pour l'ordonnance pénale j'ai fais comme indiqué sur le papier, et j'ai envoyé au juge toute les pièces du dossier. Donc j'éspère ne pas avoir à payer 1 centime. Je trouve étonnant qu'on considère l'affaire close et qu'...
par bolotik
jeu. juil. 29, 2010 6:11 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Amende payée non reconnue et convocation au tribunal
Réponses : 8
Vues : 4039

Amende payée non reconnue et convocation au tribunal

Bonjour, Je me trouve très embêté dans une situation plus qu'étrange : incompétence de l'administration française ? harcèlement ? ou incompréhension de ma part ? J'ai été flashé en date du 21 février 2009 à Marseille pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. J'ai payé mon amende majorée à 135€ p...