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- dim. août 01, 2010 7:32 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Amende payée non reconnue et convocation au tribunal
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- ven. juil. 30, 2010 9:47 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Amende payée non reconnue et convocation au tribunal
- Réponses : 8
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- ven. juil. 30, 2010 5:46 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Amende payée non reconnue et convocation au tribunal
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alors oui en effet l'encaissement a dépassé les 45 jours, l'amende a donc été majorée, pour prouver notre bonne foi nous avons quand même réglé la différence (donc le chèque de 165€) avec une lettre expliquant mon absence du territoire Français au moment du paiement qui explique mes retards de paiem...
- ven. juil. 30, 2010 2:01 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Amende payée non reconnue et convocation au tribunal
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Merci pour votre réponse ... Oui oui les 135€ ont été payés dans les délais ! Et pour l'ordonnance pénale j'ai fais comme indiqué sur le papier, et j'ai envoyé au juge toute les pièces du dossier. Donc j'éspère ne pas avoir à payer 1 centime. Je trouve étonnant qu'on considère l'affaire close et qu'...
- jeu. juil. 29, 2010 6:11 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Amende payée non reconnue et convocation au tribunal
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Amende payée non reconnue et convocation au tribunal
Bonjour, Je me trouve très embêté dans une situation plus qu'étrange : incompétence de l'administration française ? harcèlement ? ou incompréhension de ma part ? J'ai été flashé en date du 21 février 2009 à Marseille pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. J'ai payé mon amende majorée à 135€ p...