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- mar. nov. 30, 2010 2:04 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : RECU PLAINTE VICE CACHE A/R APRES VENTE VEHICULE
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Re: RECU PLAINTE VICE CACHE A/R APRES VENTE VEHICULE
me semblais avoir vu une jurisprudence contraire justement
- mar. nov. 30, 2010 10:56 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : RECU PLAINTE VICE CACHE A/R APRES VENTE VEHICULE
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Re: RECU PLAINTE VICE CACHE A/R APRES VENTE VEHICULE
bonjour
j'intervient dans ce topic pour eclaircir un point
le fait que l'accidenté et la reparation n'a pas ete provoquer et fait par l'acheteur final , le degage t-il pas de toutes poursuites sur le fait qu'on puissent le reprocher la connaissance de l'accident ?
j'intervient dans ce topic pour eclaircir un point
le fait que l'accidenté et la reparation n'a pas ete provoquer et fait par l'acheteur final , le degage t-il pas de toutes poursuites sur le fait qu'on puissent le reprocher la connaissance de l'accident ?
- sam. sept. 25, 2010 8:57 am
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- Sujet : convocation expertise contradictoire et accord amiable
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- ven. sept. 24, 2010 8:25 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : convocation expertise contradictoire et accord amiable
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reprise faites en presence de l'expert argent rendu affaire close a l'amiable avant expertise je vais faire les defaut signaler en contre visite puis la remettre en vente avec contrôle technique et immatriculation au moins l'acheteur final sera acheteur en connaissance de cause avec le controle fait !
- ven. sept. 24, 2010 7:45 pm
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- Sujet : convocation expertise contradictoire et accord amiable
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- ven. sept. 03, 2010 5:00 pm
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- Sujet : convocation expertise contradictoire et accord amiable
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en fait le V5 que l'on ma donner etait vierge et donc mon acheteur n'avait plus qu'a mettre son nom et faire comme vous le dites les demarches citées je vais donc devoir reprendre le vehicule , l'immatriculer a mon nom ect... mais le fait est que cette voiture est sacrement non conforme a mes attent...
- ven. sept. 03, 2010 8:33 am
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- Sujet : convocation expertise contradictoire et accord amiable
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- jeu. sept. 02, 2010 8:44 pm
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- Sujet : convocation expertise contradictoire et accord amiable
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Oui en fait Cette personne ma dit que javais deux mois pour immatriculer le vehicule importer Et avant ce délai il suffisait de vendre ce véhicule en laissant au nouvel acheteur les demarche d'immatriculation en France , ce dont mon acheteur était d'accord d'ailleurs Mais tout cela a priori n'est pa...
- jeu. sept. 02, 2010 1:33 pm
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- Sujet : convocation expertise contradictoire et accord amiable
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bonjour et merci pour vos precieux conseils j'ai donc appeler l'expert pour avancer l'idee de reprendrele vehicule a l'acheteur . c'est en bonne voie amiable dans ce sens. pour en revenir au fond de l'histoire l'acheteur a effectuer le controle technique ( nous avions decider de ne pas le faire a la...
- mer. sept. 01, 2010 10:26 pm
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- Sujet : convocation expertise contradictoire et accord amiable
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convocation expertise contradictoire et accord amiable
bonjour a tous j'ai une question simple pour demarrer :) je suis convoquer a une expertise contradictoire suite a vente de véhicule qui se passe mal . elle a lieu dans 1 mois mais je n'ai pas envie d'aller plus loin avec l'acheteur et souhaite lui reprendre pour le coup le vehicule. un accord amiabl...