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par renren54
mar. mai 17, 2011 6:08 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Retrait de point case non cochée
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Re: Retrait de point case non cochée

Bonjour, la case est vide, il n'y a rien d'ecrit à la main, je peux poster le scan de cette partie si vous le souhaitez.
par renren54
mar. mai 17, 2011 1:52 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Retrait de point case non cochée
Réponses : 10
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Re: Retrait de point case non cochée

Bonjour,

ha donc c'est bizarre d'avoir une case "à cocher" non cochée avec ecrit (pas à la main main imprimé) OUI à coté.
De plus je suis certain que la mention verbale de perte de points ne m'a pas été faite (sans mauvaise fois..)

Je ne pourrais donc pas contester ce retrait ?
par renren54
mar. mai 17, 2011 11:41 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Retrait de point case non cochée
Réponses : 10
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Re: Retrait de point case non cochée

Bonjour, je suis dans ce cas (infraction au stop) carte remplie mais la case indiquant : "retrait de point " contient une case (non cochée) et oui écrit en caractères d'imprimerie. De plus l'agent ne m'a pas informé de la perte de point. Est ce que ce cas de figure suffit à me permettre de contester...