Infractions routières, permis à points
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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- Sujets
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- Plus de permis depuis ... 2014 !
par freddy » Lun Juin 10, 2019 9:45 am - 4 Réponses
- 2959 Vues
- Dernier message par freddy
Jeu Mar 26, 2020 10:30 am
- Plus de permis depuis ... 2014 !
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- Entreprise de livraison et infraction routière
par victor05 » Mar Fév 25, 2020 11:11 am - 1 Réponses
- 1785 Vues
- Dernier message par MICKA88
Ven Fév 28, 2020 12:17 pm
- Entreprise de livraison et infraction routière
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- EAD suite alcoolemie
par Piewo » Lun Sep 02, 2019 11:32 pm - 1 Réponses
- 1804 Vues
- Dernier message par SourceF
Lun Fév 17, 2020 4:18 pm
- EAD suite alcoolemie
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- saisie de vehicule
par stephane50330 » Ven Fév 07, 2020 9:59 pm - 8 Réponses
- 903 Vues
- Dernier message par stephane50330
Mer Fév 12, 2020 12:22 pm
- saisie de vehicule
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- péage sans barrière contestation
par kwiat » Lun Jan 27, 2020 1:13 pm - 0 Réponses
- 1494 Vues
- Dernier message par kwiat
Lun Jan 27, 2020 1:13 pm
- péage sans barrière contestation
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- Bac excès de vitesse
par Sephi83 » Mer Jan 22, 2020 2:48 am - 3 Réponses
- 1184 Vues
- Dernier message par freddy
Mer Jan 22, 2020 1:12 pm
- Bac excès de vitesse
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- Contestation PV Employeur
par gto099 » Mer Jan 15, 2020 6:17 pm - 2 Réponses
- 811 Vues
- Dernier message par gto099
Mer Jan 15, 2020 8:08 pm
- Contestation PV Employeur
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- tests pchychotechniques suite a decision judiciaire
par yanos » Mar Jan 14, 2020 3:03 pm - 2 Réponses
- 522 Vues
- Dernier message par yanos
Mar Jan 14, 2020 8:58 pm
- tests pchychotechniques suite a decision judiciaire
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- photographie de voiture
par jackwilshere » Jeu Déc 26, 2019 6:28 pm - 3 Réponses
- 1621 Vues
- Dernier message par freddy
Lun Déc 30, 2019 3:17 pm
- photographie de voiture
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- PV Convoyeur de fond - Tribunal de police
par thecameleon44 » Mar Déc 24, 2019 1:19 pm - 6 Réponses
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- Dernier message par HAHAHA
Jeu Déc 26, 2019 2:38 pm
- PV Convoyeur de fond - Tribunal de police
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- PV Stationnement erreur adresse .
par B.stevve » Mer Nov 13, 2019 12:36 pm - 2 Réponses
- 3453 Vues
- Dernier message par Franck13
Dim Déc 22, 2019 9:01 am
- PV Stationnement erreur adresse .
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- PV à la volée par un motard gendarme
par polocartes » Ven Nov 08, 2019 11:57 am - 4 Réponses
- 1046 Vues
- Dernier message par jacob11928
Sam Nov 09, 2019 6:30 pm
- PV à la volée par un motard gendarme
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- Contestation contravention
par Clément » Jeu Nov 07, 2019 11:52 pm - 1 Réponses
- 788 Vues
- Dernier message par HAHAHA
Ven Nov 08, 2019 10:28 am
- Contestation contravention
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- Demande de renseignement
par Franck13 » Sam Sep 28, 2019 11:42 am - 1 Réponses
- 3382 Vues
- Dernier message par freddy
Sam Sep 28, 2019 12:29 pm
- Demande de renseignement
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- Récupération des points : Affaire de Type de Dates
par Marc_Malo » Mar Sep 24, 2019 12:56 pm - 6 Réponses
- 1062 Vues
- Dernier message par Marc_Malo
Jeu Sep 26, 2019 9:51 am
- Récupération des points : Affaire de Type de Dates
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- Cas A pour non respect d'un Stop
par JC54 » Lun Sep 23, 2019 7:10 pm - 1 Réponses
- 1813 Vues
- Dernier message par HAHAHA
Mar Sep 24, 2019 4:02 am
- Cas A pour non respect d'un Stop
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- stationnement gênant d’un véhicule motorisé sur un trottoir
par Sandton » Dim Sep 15, 2019 9:10 pm - 5 Réponses
- 1476 Vues
- Dernier message par Sandton
Ven Sep 20, 2019 5:28 pm
- stationnement gênant d’un véhicule motorisé sur un trottoir
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- On roule avec mon ancien véhicule malgré la cession
par MehdiCH » Lun Juil 22, 2019 4:40 pm - 1 Réponses
- 1481 Vues
- Dernier message par major
Mar Sep 10, 2019 9:38 pm
- On roule avec mon ancien véhicule malgré la cession
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- Retraits de points en suisse?
par Piewo » Lun Sep 09, 2019 10:34 pm - 2 Réponses
- 1069 Vues
- Dernier message par freddy
Mar Sep 10, 2019 11:09 am
- Retraits de points en suisse?
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- contester être l'auteur d'une infraction usage du téléphone
par TERENTI » Jeu Sep 05, 2019 4:36 pm - 3 Réponses
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- Dernier message par Franck13
Ven Sep 06, 2019 3:19 pm
- contester être l'auteur d'une infraction usage du téléphone
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- 2 amandes, meme jour, meme heure, meme rue
par gabyan » Dim Juil 28, 2019 8:23 pm - 3 Réponses
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- Dernier message par Franck13
Mer Sep 04, 2019 12:23 pm
- 2 amandes, meme jour, meme heure, meme rue
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- Infraction pour non paiement du peage
par mutmut » Dim Aoû 04, 2019 9:53 pm - 4 Réponses
- 2513 Vues
- Dernier message par Franck13
Mar Aoû 27, 2019 9:01 pm
- Infraction pour non paiement du peage
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- Enlèvement épave
par flikflak » Jeu Juil 18, 2019 11:43 am - 2 Réponses
- 1220 Vues
- Dernier message par Jeanmi
Ven Juil 26, 2019 7:36 pm
- Enlèvement épave
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- Alcoolémie jeune permis
par Reabe » Mar Juil 16, 2019 3:24 pm - 5 Réponses
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- Dernier message par Abracada
Dim Juil 21, 2019 9:31 pm
- Alcoolémie jeune permis
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- Contravention radar ?
par Cortie » Jeu Juil 11, 2019 9:07 pm - 0 Réponses
- 1652 Vues
- Dernier message par Cortie
Jeu Juil 11, 2019 9:07 pm
- Contravention radar ?
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- JUGEMENT TRIBUNAL POLICE
par Winzien » Mer Juin 26, 2019 9:30 pm - 5 Réponses
- 1644 Vues
- Dernier message par Abracada
Dim Juin 30, 2019 12:06 pm
- JUGEMENT TRIBUNAL POLICE
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- Contestation radar en mouvement millia gatso
1, 2par jerome34 » Sam Fév 09, 2019 5:48 pm - 11 Réponses
- 5082 Vues
- Dernier message par colbymartin
Mar Juin 25, 2019 5:23 pm
- Contestation radar en mouvement millia gatso
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- Responsabilité sinistre
par momoto » Mer Mai 15, 2019 1:02 pm - 4 Réponses
- 2227 Vues
- Dernier message par Yakov38M
Lun Mai 27, 2019 8:35 pm
- Responsabilité sinistre
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- Avis de contravention retenue 82 km/h
par isabelleericjulien » Jeu Mai 23, 2019 12:15 pm - 8 Réponses
- 1728 Vues
- Dernier message par Abracada
Lun Mai 27, 2019 8:04 am
- Avis de contravention retenue 82 km/h
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- Permis B non enrégistré au fichier national
par Grand-Bank » Lun Avr 15, 2019 7:36 pm - 1 Réponses
- 2903 Vues
- Dernier message par Abracada
Mar Avr 16, 2019 7:54 am
- Permis B non enrégistré au fichier national
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- Suspension de permis
par CV25 » Dim Avr 14, 2019 7:48 pm - 0 Réponses
- 2506 Vues
- Dernier message par CV25
Dim Avr 14, 2019 7:48 pm
- Suspension de permis
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- Contestation PV auprès de l'OMP
par didize » Sam Avr 13, 2019 8:35 pm - 0 Réponses
- 2470 Vues
- Dernier message par didize
Sam Avr 13, 2019 8:35 pm
- Contestation PV auprès de l'OMP
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- Amende péage
par Alize.M » Sam Mar 16, 2019 7:11 pm - 1 Réponses
- 3875 Vues
- Dernier message par Jeanmi
Sam Mar 16, 2019 9:37 pm
- Amende péage
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- Permis invalidé mais pas de notification
par XavKel » Sam Nov 03, 2018 8:36 pm - 3 Réponses
- 5238 Vues
- Dernier message par Abracada
Jeu Mar 14, 2019 10:14 am
- Permis invalidé mais pas de notification
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- Double avis de contravention, dois je contester?
par kukugues » Lun Mar 11, 2019 8:24 pm - 0 Réponses
- 2979 Vues
- Dernier message par kukugues
Lun Mar 11, 2019 8:24 pm
- Double avis de contravention, dois je contester?
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- Contestation d'amende majorée
par laurichrist » Mer Fév 27, 2019 12:12 pm - 1 Réponses
- 3272 Vues
- Dernier message par angeoliver
Jeu Fév 28, 2019 9:35 am
- Contestation d'amende majorée
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- PV majoré, Rejetée par l’OMP
par Marylilo » Ven Fév 22, 2019 7:48 pm - 2 Réponses
- 3053 Vues
- Dernier message par jacob11928
Lun Fév 25, 2019 7:08 pm
- PV majoré, Rejetée par l’OMP
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- Contestation apres avoir été intercepté
par justy003 » Lun Fév 11, 2019 3:24 pm - 7 Réponses
- 3536 Vues
- Dernier message par HAHAHA
Mar Fév 12, 2019 11:12 am
- Contestation apres avoir été intercepté
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- Suspension administrative puis pénale
par DanyChoc » Jeu Fév 07, 2019 7:36 pm - 5 Réponses
- 3127 Vues
- Dernier message par HAHAHA
Ven Fév 08, 2019 9:43 pm
- Suspension administrative puis pénale
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- Contestation d'amende majorée
par Laurent93 » Jeu Aoû 09, 2018 2:29 am - 7 Réponses
- 8584 Vues
- Dernier message par HAHAHA
Jeu Fév 07, 2019 5:27 pm
- Contestation d'amende majorée
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