Infractions routières, permis à points
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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- Sujets
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- On roule avec mon ancien véhicule malgré la cession
par MehdiCH » Lun Juil 22, 2019 4:40 pm - 0 Réponses
- 39 Vues
- Dernier message par MehdiCH
Lun Juil 22, 2019 4:40 pm
- On roule avec mon ancien véhicule malgré la cession
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- Alcoolémie jeune permis
par Reabe » Mar Juil 16, 2019 3:24 pm - 5 Réponses
- 217 Vues
- Dernier message par Abracada
Dim Juil 21, 2019 9:31 pm
- Alcoolémie jeune permis
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- Enlèvement épave
par flikflak » Jeu Juil 18, 2019 11:43 am - 0 Réponses
- 80 Vues
- Dernier message par flikflak
Jeu Juil 18, 2019 11:43 am
- Enlèvement épave
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- Contravention radar ?
par Cortie » Jeu Juil 11, 2019 9:07 pm - 0 Réponses
- 276 Vues
- Dernier message par Cortie
Jeu Juil 11, 2019 9:07 pm
- Contravention radar ?
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- JUGEMENT TRIBUNAL POLICE
par Winzien » Mer Juin 26, 2019 9:30 pm - 5 Réponses
- 616 Vues
- Dernier message par Abracada
Dim Juin 30, 2019 12:06 pm
- JUGEMENT TRIBUNAL POLICE
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- Contestation radar en mouvement millia gatso
1, 2par jerome34 » Sam Fév 09, 2019 5:48 pm - 11 Réponses
- 2968 Vues
- Dernier message par colbymartin
Mar Juin 25, 2019 5:23 pm
- Contestation radar en mouvement millia gatso
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- Plus de permis depuis ... 2014 !
par freddy » Lun Juin 10, 2019 9:45 am - 3 Réponses
- 862 Vues
- Dernier message par freddy
Lun Juin 10, 2019 7:24 pm
- Plus de permis depuis ... 2014 !
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- Responsabilité sinistre
par momoto » Mer Mai 15, 2019 1:02 pm - 4 Réponses
- 1170 Vues
- Dernier message par Yakov38M
Lun Mai 27, 2019 8:35 pm
- Responsabilité sinistre
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- Avis de contravention retenue 82 km/h
par isabelleericjulien » Jeu Mai 23, 2019 12:15 pm - 8 Réponses
- 689 Vues
- Dernier message par Abracada
Lun Mai 27, 2019 8:04 am
- Avis de contravention retenue 82 km/h
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- Permis B non enrégistré au fichier national
par Grand-Bank » Lun Avr 15, 2019 7:36 pm - 1 Réponses
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- Dernier message par Abracada
Mar Avr 16, 2019 7:54 am
- Permis B non enrégistré au fichier national
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- Suspension de permis
par CV25 » Dim Avr 14, 2019 7:48 pm - 0 Réponses
- 1161 Vues
- Dernier message par CV25
Dim Avr 14, 2019 7:48 pm
- Suspension de permis
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- Contestation PV auprès de l'OMP
par didize » Sam Avr 13, 2019 8:35 pm - 0 Réponses
- 1122 Vues
- Dernier message par didize
Sam Avr 13, 2019 8:35 pm
- Contestation PV auprès de l'OMP
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- Amende péage
par Alize.M » Sam Mar 16, 2019 7:11 pm - 1 Réponses
- 2855 Vues
- Dernier message par Jeanmi
Sam Mar 16, 2019 9:37 pm
- Amende péage
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- Permis invalidé mais pas de notification
par XavKel » Sam Nov 03, 2018 8:36 pm - 3 Réponses
- 4243 Vues
- Dernier message par Abracada
Jeu Mar 14, 2019 10:14 am
- Permis invalidé mais pas de notification
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- Double avis de contravention, dois je contester?
par kukugues » Lun Mar 11, 2019 8:24 pm - 0 Réponses
- 1612 Vues
- Dernier message par kukugues
Lun Mar 11, 2019 8:24 pm
- Double avis de contravention, dois je contester?
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- Contestation d'amende majorée
par laurichrist » Mer Fév 27, 2019 12:12 pm - 1 Réponses
- 2269 Vues
- Dernier message par angeoliver
Jeu Fév 28, 2019 9:35 am
- Contestation d'amende majorée
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- PV majoré, Rejetée par l’OMP
par Marylilo » Ven Fév 22, 2019 7:48 pm - 2 Réponses
- 2069 Vues
- Dernier message par jacob11928
Lun Fév 25, 2019 7:08 pm
- PV majoré, Rejetée par l’OMP
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- Contestation apres avoir été intercepté
par justy003 » Lun Fév 11, 2019 3:24 pm - 7 Réponses
- 2539 Vues
- Dernier message par HAHAHA
Mar Fév 12, 2019 11:12 am
- Contestation apres avoir été intercepté
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- Suspension administrative puis pénale
par DanyChoc » Jeu Fév 07, 2019 7:36 pm - 5 Réponses
- 2147 Vues
- Dernier message par HAHAHA
Ven Fév 08, 2019 9:43 pm
- Suspension administrative puis pénale
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- Contestation d'amende majorée
par Laurent93 » Jeu Aoû 09, 2018 2:29 am - 7 Réponses
- 7568 Vues
- Dernier message par HAHAHA
Jeu Fév 07, 2019 5:27 pm
- Contestation d'amende majorée
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- [moto] PV à la volée
par Daftman » Mar Jan 29, 2019 6:54 pm - 2 Réponses
- 2686 Vues
- Dernier message par Daftman
Jeu Jan 31, 2019 3:49 pm
- [moto] PV à la volée
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- Amende pour vitesse en suisse : faut-il payer ?
par den73 » Dim Déc 16, 2018 9:39 pm - 5 Réponses
- 8176 Vues
- Dernier message par den73
Mar Jan 15, 2019 7:33 pm
- Amende pour vitesse en suisse : faut-il payer ?
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- deviation travaux sens interdit
par monceau » Lun Déc 03, 2018 11:36 am - 3 Réponses
- 6990 Vues
- Dernier message par Abracada
Lun Déc 10, 2018 3:49 am
- deviation travaux sens interdit
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- Alcoolémie
par Nuvias » Mer Nov 28, 2018 3:26 pm - 1 Réponses
- 5755 Vues
- Dernier message par HAHAHA
Mer Nov 28, 2018 6:28 pm
- Alcoolémie
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- refus de la fourrière de fournir un certificat de destructio
par mjb » Mer Nov 14, 2018 12:07 pm - 3 Réponses
- 4354 Vues
- Dernier message par Jeanmi
Ven Nov 23, 2018 9:22 pm
- refus de la fourrière de fournir un certificat de destructio
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- Retrait permis
par cicou » Lun Nov 19, 2018 10:41 pm - 4 Réponses
- 3673 Vues
- Dernier message par cicou
Mer Nov 21, 2018 3:12 pm
- Retrait permis
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- Contestation sur antai et chances de réussite ?
par Nirvana59 » Sam Nov 10, 2018 1:38 pm - 4 Réponses
- 4279 Vues
- Dernier message par Abracada
Dim Nov 18, 2018 2:59 am
- Contestation sur antai et chances de réussite ?
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- Signalisation d’interdiction temporaire de stationner
par Jctayardo » Jeu Nov 01, 2018 11:32 am - 0 Réponses
- 4068 Vues
- Dernier message par Jctayardo
Jeu Nov 01, 2018 11:32 am
- Signalisation d’interdiction temporaire de stationner
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- invalidation de permis ?
par Arnaud10220 » Jeu Mar 29, 2018 11:49 am - 7 Réponses
- 9568 Vues
- Dernier message par evelyne
Mer Oct 24, 2018 3:26 pm
- invalidation de permis ?
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- Le radar chantier situé sur A13 à TOUTAINVILLE
par yoyo623 » Mer Oct 17, 2018 4:55 pm - 1 Réponses
- 4624 Vues
- Dernier message par V1sang
Mer Oct 17, 2018 5:46 pm
- Le radar chantier situé sur A13 à TOUTAINVILLE
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- Légal ou pas
par crime » Sam Oct 06, 2018 12:13 pm - 0 Réponses
- 4906 Vues
- Dernier message par crime
Sam Oct 06, 2018 12:13 pm
- Légal ou pas
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- port de ceinture
par Ricardito » Lun Oct 01, 2018 1:25 pm - 9 Réponses
- 4682 Vues
- Dernier message par Ricardito
Ven Oct 05, 2018 11:06 am
- port de ceinture
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- Vice caché sur véhicule de compétition. (Moto cross)
1, 2par Coluche » Mar Sep 18, 2018 8:41 pm - 15 Réponses
- 6842 Vues
- Dernier message par Jeanmi
Mer Sep 26, 2018 8:42 pm
- Vice caché sur véhicule de compétition. (Moto cross)
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- Historique de retraits de points
par Bayonne 85 » Lun Sep 03, 2018 3:51 pm - 7 Réponses
- 6007 Vues
- Dernier message par Abracada
Mer Sep 05, 2018 5:11 pm
- Historique de retraits de points
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- Loi non designation conducteur pour particulier
par lauben » Mer Aoû 29, 2018 7:20 pm - 8 Réponses
- 5132 Vues
- Dernier message par Abracada
Lun Sep 03, 2018 3:45 am
- Loi non designation conducteur pour particulier
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- Amende pour excès de vitesse en Norvège
par villiers75 » Ven Aoû 31, 2018 10:50 am - 5 Réponses
- 5261 Vues
- Dernier message par Abracada
Dim Sep 02, 2018 10:19 am
- Amende pour excès de vitesse en Norvège
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- Question sur procédure
par miko230 » Lun Aoû 20, 2018 7:32 pm - 3 Réponses
- 5501 Vues
- Dernier message par Abracada
Mer Aoû 22, 2018 8:25 am
- Question sur procédure
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- Contraventions Sicile
par Franceusmagalie » Lun Aoû 06, 2018 3:15 pm - 0 Réponses
- 5543 Vues
- Dernier message par Franceusmagalie
Lun Aoû 06, 2018 3:15 pm
- Contraventions Sicile
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- Contrevention voie de bus + sens interdit
par Teepee » Mer Aoû 01, 2018 1:18 pm - 3 Réponses
- 5670 Vues
- Dernier message par Abracada
Dim Aoû 05, 2018 8:32 am
- Contrevention voie de bus + sens interdit
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