Infractions routières, permis à points
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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- Sujets
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- Dernier message
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- Amende péage
par Alize.M » Sam Mar 16, 2019 7:11 pm - 1 Réponses
- 462 Vues
- Dernier message par Jeanmi
Sam Mar 16, 2019 9:37 pm
- Amende péage
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- Contestation radar en mouvement millia gatso
par jerome34 » Sam Fév 09, 2019 5:48 pm - 8 Réponses
- 862 Vues
- Dernier message par jerome34
Sam Mar 16, 2019 11:15 am
- Contestation radar en mouvement millia gatso
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- Permis invalidé mais pas de notification
par XavKel » Sam Nov 03, 2018 8:36 pm - 3 Réponses
- 2897 Vues
- Dernier message par Abracada
Jeu Mar 14, 2019 10:14 am
- Permis invalidé mais pas de notification
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- Double avis de contravention, dois je contester?
par kukugues » Lun Mar 11, 2019 8:24 pm - 0 Réponses
- 239 Vues
- Dernier message par kukugues
Lun Mar 11, 2019 8:24 pm
- Double avis de contravention, dois je contester?
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- Contestation d'amende majorée
par laurichrist » Mer Fév 27, 2019 12:12 pm - 1 Réponses
- 930 Vues
- Dernier message par angeoliver
Jeu Fév 28, 2019 9:35 am
- Contestation d'amende majorée
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- PV majoré, Rejetée par l’OMP
par Marylilo » Ven Fév 22, 2019 7:48 pm - 2 Réponses
- 724 Vues
- Dernier message par jacob11928
Lun Fév 25, 2019 7:08 pm
- PV majoré, Rejetée par l’OMP
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- Contestation apres avoir été intercepté
par justy003 » Lun Fév 11, 2019 3:24 pm - 7 Réponses
- 1176 Vues
- Dernier message par HAHAHA
Mar Fév 12, 2019 11:12 am
- Contestation apres avoir été intercepté
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- Suspension administrative puis pénale
par DanyChoc » Jeu Fév 07, 2019 7:36 pm - 5 Réponses
- 806 Vues
- Dernier message par HAHAHA
Ven Fév 08, 2019 9:43 pm
- Suspension administrative puis pénale
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- Contestation d'amende majorée
par Laurent93 » Jeu Aoû 09, 2018 2:29 am - 7 Réponses
- 6230 Vues
- Dernier message par HAHAHA
Jeu Fév 07, 2019 5:27 pm
- Contestation d'amende majorée
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- [moto] PV à la volée
par Daftman » Mar Jan 29, 2019 6:54 pm - 2 Réponses
- 1240 Vues
- Dernier message par Daftman
Jeu Jan 31, 2019 3:49 pm
- [moto] PV à la volée
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- Amende pour vitesse en suisse : faut-il payer ?
par den73 » Dim Déc 16, 2018 9:39 pm - 5 Réponses
- 6836 Vues
- Dernier message par den73
Mar Jan 15, 2019 7:33 pm
- Amende pour vitesse en suisse : faut-il payer ?
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- deviation travaux sens interdit
par monceau » Lun Déc 03, 2018 11:36 am - 3 Réponses
- 5614 Vues
- Dernier message par Abracada
Lun Déc 10, 2018 3:49 am
- deviation travaux sens interdit
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- Alcoolémie
par Nuvias » Mer Nov 28, 2018 3:26 pm - 1 Réponses
- 4421 Vues
- Dernier message par HAHAHA
Mer Nov 28, 2018 6:28 pm
- Alcoolémie
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- refus de la fourrière de fournir un certificat de destructio
par mjb » Mer Nov 14, 2018 12:07 pm - 3 Réponses
- 3030 Vues
- Dernier message par Jeanmi
Ven Nov 23, 2018 9:22 pm
- refus de la fourrière de fournir un certificat de destructio
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- Retrait permis
par cicou » Lun Nov 19, 2018 10:41 pm - 4 Réponses
- 2339 Vues
- Dernier message par cicou
Mer Nov 21, 2018 3:12 pm
- Retrait permis
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- Contestation sur antai et chances de réussite ?
par Nirvana59 » Sam Nov 10, 2018 1:38 pm - 4 Réponses
- 2887 Vues
- Dernier message par Abracada
Dim Nov 18, 2018 2:59 am
- Contestation sur antai et chances de réussite ?
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- Signalisation d’interdiction temporaire de stationner
par Jctayardo » Jeu Nov 01, 2018 11:32 am - 0 Réponses
- 2707 Vues
- Dernier message par Jctayardo
Jeu Nov 01, 2018 11:32 am
- Signalisation d’interdiction temporaire de stationner
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- invalidation de permis ?
par Arnaud10220 » Jeu Mar 29, 2018 11:49 am - 7 Réponses
- 8197 Vues
- Dernier message par evelyne
Mer Oct 24, 2018 3:26 pm
- invalidation de permis ?
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- Le radar chantier situé sur A13 à TOUTAINVILLE
par yoyo623 » Mer Oct 17, 2018 4:55 pm - 1 Réponses
- 3253 Vues
- Dernier message par V1sang
Mer Oct 17, 2018 5:46 pm
- Le radar chantier situé sur A13 à TOUTAINVILLE
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- Légal ou pas
par crime » Sam Oct 06, 2018 12:13 pm - 0 Réponses
- 3557 Vues
- Dernier message par crime
Sam Oct 06, 2018 12:13 pm
- Légal ou pas
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- port de ceinture
par Ricardito » Lun Oct 01, 2018 1:25 pm - 9 Réponses
- 3359 Vues
- Dernier message par Ricardito
Ven Oct 05, 2018 11:06 am
- port de ceinture
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- Vice caché sur véhicule de compétition. (Moto cross)
1, 2par Coluche » Mar Sep 18, 2018 8:41 pm - 15 Réponses
- 5404 Vues
- Dernier message par Jeanmi
Mer Sep 26, 2018 8:42 pm
- Vice caché sur véhicule de compétition. (Moto cross)
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- Historique de retraits de points
par Bayonne 85 » Lun Sep 03, 2018 3:51 pm - 7 Réponses
- 4685 Vues
- Dernier message par Abracada
Mer Sep 05, 2018 5:11 pm
- Historique de retraits de points
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- Loi non designation conducteur pour particulier
par lauben » Mer Aoû 29, 2018 7:20 pm - 8 Réponses
- 3798 Vues
- Dernier message par Abracada
Lun Sep 03, 2018 3:45 am
- Loi non designation conducteur pour particulier
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- Amende pour excès de vitesse en Norvège
par villiers75 » Ven Aoû 31, 2018 10:50 am - 5 Réponses
- 3767 Vues
- Dernier message par Abracada
Dim Sep 02, 2018 10:19 am
- Amende pour excès de vitesse en Norvège
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- Question sur procédure
par miko230 » Lun Aoû 20, 2018 7:32 pm - 3 Réponses
- 4170 Vues
- Dernier message par Abracada
Mer Aoû 22, 2018 8:25 am
- Question sur procédure
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- Contraventions Sicile
par Franceusmagalie » Lun Aoû 06, 2018 3:15 pm - 0 Réponses
- 4183 Vues
- Dernier message par Franceusmagalie
Lun Aoû 06, 2018 3:15 pm
- Contraventions Sicile
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- Contrevention voie de bus + sens interdit
par Teepee » Mer Aoû 01, 2018 1:18 pm - 3 Réponses
- 4347 Vues
- Dernier message par Abracada
Dim Aoû 05, 2018 8:32 am
- Contrevention voie de bus + sens interdit
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- inégalité de traitement d'une infraction
par flocon » Mar Juil 24, 2018 4:13 pm - 4 Réponses
- 4664 Vues
- Dernier message par Abracada
Mer Juil 25, 2018 2:38 pm
- inégalité de traitement d'une infraction
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- Immobilisation et convocation loooongue
par razeN » Sam Juil 21, 2018 4:30 pm - 2 Réponses
- 4290 Vues
- Dernier message par edgar
Dim Juil 22, 2018 3:28 pm
- Immobilisation et convocation loooongue
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- question juridique sur les 80 km/heures
1, 2par limace dégarnie » Dim Juil 01, 2018 4:13 pm - 10 Réponses
- 6987 Vues
- Dernier message par Jeanmi
Sam Juil 14, 2018 8:43 pm
- question juridique sur les 80 km/heures
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- permis de conduire
par jml » Jeu Juil 05, 2018 9:27 am - 3 Réponses
- 5516 Vues
- Dernier message par major
Lun Juil 09, 2018 8:04 pm
- permis de conduire
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- Contestation car erreur d'infraction sur le PV
par Stan136 » Mer Juin 27, 2018 12:46 pm - 3 Réponses
- 4832 Vues
- Dernier message par Stan136
Jeu Juin 28, 2018 9:24 pm
- Contestation car erreur d'infraction sur le PV
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- Usurpation de plaques
par AM2i » Ven Juin 15, 2018 11:00 am - 5 Réponses
- 5195 Vues
- Dernier message par major
Sam Juin 23, 2018 1:54 pm
- Usurpation de plaques
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- mineur propriétaire du véhicule
par Delphine » Lun Juin 11, 2018 10:58 pm - 2 Réponses
- 4924 Vues
- Dernier message par major
Mar Juin 12, 2018 3:54 am
- mineur propriétaire du véhicule
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- Intercepté mais pas intercepté, que faire?
par Corentin » Mar Juin 05, 2018 9:42 am - 4 Réponses
- 5216 Vues
- Dernier message par Corentin
Ven Juin 08, 2018 11:49 am
- Intercepté mais pas intercepté, que faire?
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- Alcoolémie au volant
par AleGabi » Lun Juin 04, 2018 2:29 pm - 7 Réponses
- 5193 Vues
- Dernier message par HAHAHA
Jeu Juin 07, 2018 1:44 pm
- Alcoolémie au volant
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- sens interdit et circulation interdite
1, 2par zao » Jeu Fév 02, 2017 8:00 pm - 16 Réponses
- 12140 Vues
- Dernier message par Abracada
Jeu Mai 31, 2018 12:58 pm
- sens interdit et circulation interdite
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