Infractions routières, permis à points
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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- Sujets
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- Dernier message
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- Vice caché sur véhicule de compétition. (Moto cross)
1, 2par Coluche » Mar Sep 18, 2018 8:41 pm - 12 Réponses
- 1742 Vues
- Dernier message par Rhinoxerox
Mar Sep 25, 2018 6:09 pm
- Vice caché sur véhicule de compétition. (Moto cross)
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- Freinage intempestif devant un véhicule lourd
1, 2, 3par Chrisseba » Jeu Sep 13, 2018 6:04 pm - 25 Réponses
- 2153 Vues
- Dernier message par angeoliver
Jeu Sep 20, 2018 8:25 pm
- Freinage intempestif devant un véhicule lourd
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- Contestation d'amende majorée
par Laurent93 » Jeu Aoû 09, 2018 2:29 am - 5 Réponses
- 3058 Vues
- Dernier message par Laurent93
Sam Sep 08, 2018 1:17 pm
- Contestation d'amende majorée
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- Historique de retraits de points
par Bayonne 85 » Lun Sep 03, 2018 3:51 pm - 7 Réponses
- 1612 Vues
- Dernier message par Abracada
Mer Sep 05, 2018 5:11 pm
- Historique de retraits de points
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- Loi non designation conducteur pour particulier
par lauben » Mer Aoû 29, 2018 7:20 pm - 8 Réponses
- 696 Vues
- Dernier message par Abracada
Lun Sep 03, 2018 3:45 am
- Loi non designation conducteur pour particulier
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- Amende pour excès de vitesse en Norvège
par villiers75 » Ven Aoû 31, 2018 10:50 am - 5 Réponses
- 607 Vues
- Dernier message par Abracada
Dim Sep 02, 2018 10:19 am
- Amende pour excès de vitesse en Norvège
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- Question sur procédure
par miko230 » Lun Aoû 20, 2018 7:32 pm - 3 Réponses
- 1088 Vues
- Dernier message par Abracada
Mer Aoû 22, 2018 8:25 am
- Question sur procédure
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- Contraventions Sicile
par Franceusmagalie » Lun Aoû 06, 2018 3:15 pm - 0 Réponses
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- Dernier message par Franceusmagalie
Lun Aoû 06, 2018 3:15 pm
- Contraventions Sicile
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- Contrevention voie de bus + sens interdit
par Teepee » Mer Aoû 01, 2018 1:18 pm - 3 Réponses
- 1243 Vues
- Dernier message par Abracada
Dim Aoû 05, 2018 8:32 am
- Contrevention voie de bus + sens interdit
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- inégalité de traitement d'une infraction
par flocon » Mar Juil 24, 2018 4:13 pm - 4 Réponses
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- Dernier message par Abracada
Mer Juil 25, 2018 2:38 pm
- inégalité de traitement d'une infraction
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- Immobilisation et convocation loooongue
par razeN » Sam Juil 21, 2018 4:30 pm - 2 Réponses
- 1190 Vues
- Dernier message par edgar
Dim Juil 22, 2018 3:28 pm
- Immobilisation et convocation loooongue
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- question juridique sur les 80 km/heures
1, 2par limace dégarnie » Dim Juil 01, 2018 4:13 pm - 10 Réponses
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- Dernier message par Jeanmi
Sam Juil 14, 2018 8:43 pm
- question juridique sur les 80 km/heures
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- permis de conduire
par jml » Jeu Juil 05, 2018 9:27 am - 3 Réponses
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- Dernier message par major
Lun Juil 09, 2018 8:04 pm
- permis de conduire
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- Contestation car erreur d'infraction sur le PV
par Stan136 » Mer Juin 27, 2018 12:46 pm - 3 Réponses
- 1760 Vues
- Dernier message par Stan136
Jeu Juin 28, 2018 9:24 pm
- Contestation car erreur d'infraction sur le PV
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- Usurpation de plaques
par AM2i » Ven Juin 15, 2018 11:00 am - 5 Réponses
- 2094 Vues
- Dernier message par major
Sam Juin 23, 2018 1:54 pm
- Usurpation de plaques
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- mineur propriétaire du véhicule
par Delphine » Lun Juin 11, 2018 10:58 pm - 2 Réponses
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- Dernier message par major
Mar Juin 12, 2018 3:54 am
- mineur propriétaire du véhicule
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- Intercepté mais pas intercepté, que faire?
par Corentin » Mar Juin 05, 2018 9:42 am - 4 Réponses
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- Dernier message par Corentin
Ven Juin 08, 2018 11:49 am
- Intercepté mais pas intercepté, que faire?
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- Alcoolémie au volant
par AleGabi » Lun Juin 04, 2018 2:29 pm - 7 Réponses
- 2116 Vues
- Dernier message par HAHAHA
Jeu Juin 07, 2018 1:44 pm
- Alcoolémie au volant
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- sens interdit et circulation interdite
1, 2par zao » Jeu Fév 02, 2017 8:00 pm - 16 Réponses
- 8464 Vues
- Dernier message par Abracada
Jeu Mai 31, 2018 12:58 pm
- sens interdit et circulation interdite
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- Annulation Permis ref7
par Sika » Mar Mai 29, 2018 6:51 pm - 0 Réponses
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- Dernier message par Sika
Mar Mai 29, 2018 6:51 pm
- Annulation Permis ref7
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- non remboursement par assurance
par girard » Ven Mar 30, 2018 2:00 pm - 1 Réponses
- 3632 Vues
- Dernier message par Jeanmi
Jeu Mai 03, 2018 9:36 pm
- non remboursement par assurance
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- Vices cachés ?
par ceromain » Mer Mai 02, 2018 2:27 pm - 1 Réponses
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- Dernier message par Jeanmi
Jeu Mai 03, 2018 9:35 pm
- Vices cachés ?
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- Paiement avis représentant légal sans dénonciation
par v.citroen22 » Mer Mai 02, 2018 4:40 pm - 5 Réponses
- 2509 Vues
- Dernier message par HAHAHA
Jeu Mai 03, 2018 7:06 pm
- Paiement avis représentant légal sans dénonciation
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- Carte grise non reçue depuis 6 mois
par damien59 » Mar Avr 24, 2018 8:37 pm - 4 Réponses
- 2956 Vues
- Dernier message par houari
Mar Mai 01, 2018 9:32 pm
- Carte grise non reçue depuis 6 mois
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- invalidation de permis ?
par Arnaud10220 » Jeu Mar 29, 2018 11:49 am - 6 Réponses
- 4578 Vues
- Dernier message par Jeanmi
Mer Avr 04, 2018 10:28 am
- invalidation de permis ?
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- changement d'expert
par mayol24 » Mar Mar 27, 2018 7:04 pm - 2 Réponses
- 3091 Vues
- Dernier message par V1sang
Mer Mar 28, 2018 11:20 am
- changement d'expert
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- Test alcolémie Procédure
par Isacart » Mar Mar 20, 2018 12:58 pm - 0 Réponses
- 3253 Vues
- Dernier message par Isacart
Mar Mar 20, 2018 12:58 pm
- Test alcolémie Procédure
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- situation anormale?
1, 2par miko230 » Mar Fév 13, 2018 2:37 pm - 14 Réponses
- 4061 Vues
- Dernier message par miko230
Lun Mar 19, 2018 11:22 pm
- situation anormale?
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- Amende forfaitaire majorée
par populus » Mar Mar 13, 2018 3:36 pm - 4 Réponses
- 3587 Vues
- Dernier message par Abracada
Mer Mar 14, 2018 3:27 am
- Amende forfaitaire majorée
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- CONTRAVENTIONS A LA VOLEE STATIONNEMENT TRÈS GÊNANT
par BAHONDA » Mar Mar 06, 2018 10:51 am - 1 Réponses
- 3747 Vues
- Dernier message par houari
Mer Mar 07, 2018 10:31 pm
- CONTRAVENTIONS A LA VOLEE STATIONNEMENT TRÈS GÊNANT
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- erreur de saisie de numéro de plaque sur horodateur
par perrotte_rémy » Mar Fév 21, 2017 3:44 pm - 2 Réponses
- 7696 Vues
- Dernier message par Mona
Mar Fév 27, 2018 5:15 am
- erreur de saisie de numéro de plaque sur horodateur
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- Excès de vitesse Poids Lourd
par bertrand13 » Sam Fév 24, 2018 3:47 pm - 4 Réponses
- 3693 Vues
- Dernier message par bertrand13
Sam Fév 24, 2018 7:55 pm
- Excès de vitesse Poids Lourd
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- Contrôlé a 162Km/h alors que j'étais au régulateur
par jbperdriel » Lun Fév 12, 2018 11:04 am - 8 Réponses
- 4253 Vues
- Dernier message par houari
Ven Fév 23, 2018 12:06 am
- Contrôlé a 162Km/h alors que j'étais au régulateur
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- Perte de points
par Marco Reus » Jeu Fév 15, 2018 8:07 pm - 1 Réponses
- 3783 Vues
- Dernier message par Abracada
Ven Fév 16, 2018 4:44 pm
- Perte de points
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- Que faire quand on doute de l'infraction reprochée...
1, 2par AmélieA » Jeu Fév 01, 2018 6:38 pm - 12 Réponses
- 4367 Vues
- Dernier message par Abracada
Lun Fév 05, 2018 8:10 am
- Que faire quand on doute de l'infraction reprochée...
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- pv excès de vitesse en Espagne
par sylles » Mer Jan 24, 2018 7:51 pm - 4 Réponses
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- Dernier message par Jeanmi
Sam Fév 03, 2018 9:57 pm
- pv excès de vitesse en Espagne
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- Amende majorée probleme de delai de contestation
1, 2par nadjim77 » Mer Jan 31, 2018 11:13 am - 11 Réponses
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- Dernier message par nadjim77
Jeu Fév 01, 2018 9:47 pm
- Amende majorée probleme de delai de contestation
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- permis à point
par mistral39 » Mer Jan 24, 2018 8:49 pm - 2 Réponses
- 4214 Vues
- Dernier message par houari
Dim Jan 28, 2018 10:37 pm
- permis à point
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