Infractions routières, permis à points
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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- Sujets
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- Dernier message
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- deviation travaux sens interdit
par monceau » Lun Déc 03, 2018 11:36 am - 3 Réponses
- 3530 Vues
- Dernier message par Abracada
Lun Déc 10, 2018 3:49 am
- deviation travaux sens interdit
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- Alcoolémie
par Nuvias » Mer Nov 28, 2018 3:26 pm - 1 Réponses
- 2572 Vues
- Dernier message par HAHAHA
Mer Nov 28, 2018 6:28 pm
- Alcoolémie
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- refus de la fourrière de fournir un certificat de destructio
par mjb » Mer Nov 14, 2018 12:07 pm - 3 Réponses
- 1197 Vues
- Dernier message par Jeanmi
Ven Nov 23, 2018 9:22 pm
- refus de la fourrière de fournir un certificat de destructio
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- Retrait permis
par cicou » Lun Nov 19, 2018 10:41 pm - 4 Réponses
- 524 Vues
- Dernier message par cicou
Mer Nov 21, 2018 3:12 pm
- Retrait permis
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- Contestation sur antai et chances de réussite ?
par Nirvana59 » Sam Nov 10, 2018 1:38 pm - 4 Réponses
- 1035 Vues
- Dernier message par Abracada
Dim Nov 18, 2018 2:59 am
- Contestation sur antai et chances de réussite ?
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- Permis invalidé mais pas de notification
par XavKel » Sam Nov 03, 2018 8:36 pm - 1 Réponses
- 1009 Vues
- Dernier message par major
Mar Nov 06, 2018 3:47 pm
- Permis invalidé mais pas de notification
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- Signalisation d’interdiction temporaire de stationner
par Jctayardo » Jeu Nov 01, 2018 11:32 am - 0 Réponses
- 844 Vues
- Dernier message par Jctayardo
Jeu Nov 01, 2018 11:32 am
- Signalisation d’interdiction temporaire de stationner
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- invalidation de permis ?
par Arnaud10220 » Jeu Mar 29, 2018 11:49 am - 7 Réponses
- 6325 Vues
- Dernier message par evelyne
Mer Oct 24, 2018 3:26 pm
- invalidation de permis ?
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- Le radar chantier situé sur A13 à TOUTAINVILLE
par yoyo623 » Mer Oct 17, 2018 4:55 pm - 1 Réponses
- 1369 Vues
- Dernier message par V1sang
Mer Oct 17, 2018 5:46 pm
- Le radar chantier situé sur A13 à TOUTAINVILLE
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- Légal ou pas
par crime » Sam Oct 06, 2018 12:13 pm - 0 Réponses
- 1677 Vues
- Dernier message par crime
Sam Oct 06, 2018 12:13 pm
- Légal ou pas
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- port de ceinture
par Ricardito » Lun Oct 01, 2018 1:25 pm - 9 Réponses
- 1533 Vues
- Dernier message par Ricardito
Ven Oct 05, 2018 11:06 am
- port de ceinture
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- Vice caché sur véhicule de compétition. (Moto cross)
1, 2par Coluche » Mar Sep 18, 2018 8:41 pm - 15 Réponses
- 3403 Vues
- Dernier message par Jeanmi
Mer Sep 26, 2018 8:42 pm
- Vice caché sur véhicule de compétition. (Moto cross)
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- Contestation d'amende majorée
par Laurent93 » Jeu Aoû 09, 2018 2:29 am - 5 Réponses
- 4347 Vues
- Dernier message par Laurent93
Sam Sep 08, 2018 1:17 pm
- Contestation d'amende majorée
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- Historique de retraits de points
par Bayonne 85 » Lun Sep 03, 2018 3:51 pm - 7 Réponses
- 2869 Vues
- Dernier message par Abracada
Mer Sep 05, 2018 5:11 pm
- Historique de retraits de points
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- Loi non designation conducteur pour particulier
par lauben » Mer Aoû 29, 2018 7:20 pm - 8 Réponses
- 1966 Vues
- Dernier message par Abracada
Lun Sep 03, 2018 3:45 am
- Loi non designation conducteur pour particulier
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- Amende pour excès de vitesse en Norvège
par villiers75 » Ven Aoû 31, 2018 10:50 am - 5 Réponses
- 1906 Vues
- Dernier message par Abracada
Dim Sep 02, 2018 10:19 am
- Amende pour excès de vitesse en Norvège
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- Question sur procédure
par miko230 » Lun Aoû 20, 2018 7:32 pm - 3 Réponses
- 2351 Vues
- Dernier message par Abracada
Mer Aoû 22, 2018 8:25 am
- Question sur procédure
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- Contraventions Sicile
par Franceusmagalie » Lun Aoû 06, 2018 3:15 pm - 0 Réponses
- 2320 Vues
- Dernier message par Franceusmagalie
Lun Aoû 06, 2018 3:15 pm
- Contraventions Sicile
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- Contrevention voie de bus + sens interdit
par Teepee » Mer Aoû 01, 2018 1:18 pm - 3 Réponses
- 2519 Vues
- Dernier message par Abracada
Dim Aoû 05, 2018 8:32 am
- Contrevention voie de bus + sens interdit
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- inégalité de traitement d'une infraction
par flocon » Mar Juil 24, 2018 4:13 pm - 4 Réponses
- 2846 Vues
- Dernier message par Abracada
Mer Juil 25, 2018 2:38 pm
- inégalité de traitement d'une infraction
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- Immobilisation et convocation loooongue
par razeN » Sam Juil 21, 2018 4:30 pm - 2 Réponses
- 2463 Vues
- Dernier message par edgar
Dim Juil 22, 2018 3:28 pm
- Immobilisation et convocation loooongue
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- question juridique sur les 80 km/heures
1, 2par limace dégarnie » Dim Juil 01, 2018 4:13 pm - 10 Réponses
- 5032 Vues
- Dernier message par Jeanmi
Sam Juil 14, 2018 8:43 pm
- question juridique sur les 80 km/heures
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- permis de conduire
par jml » Jeu Juil 05, 2018 9:27 am - 3 Réponses
- 3700 Vues
- Dernier message par major
Lun Juil 09, 2018 8:04 pm
- permis de conduire
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- Contestation car erreur d'infraction sur le PV
par Stan136 » Mer Juin 27, 2018 12:46 pm - 3 Réponses
- 3026 Vues
- Dernier message par Stan136
Jeu Juin 28, 2018 9:24 pm
- Contestation car erreur d'infraction sur le PV
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- Usurpation de plaques
par AM2i » Ven Juin 15, 2018 11:00 am - 5 Réponses
- 3374 Vues
- Dernier message par major
Sam Juin 23, 2018 1:54 pm
- Usurpation de plaques
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- mineur propriétaire du véhicule
par Delphine » Lun Juin 11, 2018 10:58 pm - 2 Réponses
- 3111 Vues
- Dernier message par major
Mar Juin 12, 2018 3:54 am
- mineur propriétaire du véhicule
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- Intercepté mais pas intercepté, que faire?
par Corentin » Mar Juin 05, 2018 9:42 am - 4 Réponses
- 3408 Vues
- Dernier message par Corentin
Ven Juin 08, 2018 11:49 am
- Intercepté mais pas intercepté, que faire?
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- Alcoolémie au volant
par AleGabi » Lun Juin 04, 2018 2:29 pm - 7 Réponses
- 3381 Vues
- Dernier message par HAHAHA
Jeu Juin 07, 2018 1:44 pm
- Alcoolémie au volant
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- sens interdit et circulation interdite
1, 2par zao » Jeu Fév 02, 2017 8:00 pm - 16 Réponses
- 9905 Vues
- Dernier message par Abracada
Jeu Mai 31, 2018 12:58 pm
- sens interdit et circulation interdite
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- Annulation Permis ref7
par Sika » Mar Mai 29, 2018 6:51 pm - 0 Réponses
- 3421 Vues
- Dernier message par Sika
Mar Mai 29, 2018 6:51 pm
- Annulation Permis ref7
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- non remboursement par assurance
par girard » Ven Mar 30, 2018 2:00 pm - 1 Réponses
- 4899 Vues
- Dernier message par Jeanmi
Jeu Mai 03, 2018 9:36 pm
- non remboursement par assurance
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- Vices cachés ?
par ceromain » Mer Mai 02, 2018 2:27 pm - 1 Réponses
- 3708 Vues
- Dernier message par Jeanmi
Jeu Mai 03, 2018 9:35 pm
- Vices cachés ?
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- Paiement avis représentant légal sans dénonciation
par v.citroen22 » Mer Mai 02, 2018 4:40 pm - 5 Réponses
- 3768 Vues
- Dernier message par HAHAHA
Jeu Mai 03, 2018 7:06 pm
- Paiement avis représentant légal sans dénonciation
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- Carte grise non reçue depuis 6 mois
par damien59 » Mar Avr 24, 2018 8:37 pm - 4 Réponses
- 4225 Vues
- Dernier message par houari
Mar Mai 01, 2018 9:32 pm
- Carte grise non reçue depuis 6 mois
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- changement d'expert
par mayol24 » Mar Mar 27, 2018 7:04 pm - 2 Réponses
- 4350 Vues
- Dernier message par V1sang
Mer Mar 28, 2018 11:20 am
- changement d'expert
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- Test alcolémie Procédure
par Isacart » Mar Mar 20, 2018 12:58 pm - 0 Réponses
- 4536 Vues
- Dernier message par Isacart
Mar Mar 20, 2018 12:58 pm
- Test alcolémie Procédure
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- situation anormale?
1, 2par miko230 » Mar Fév 13, 2018 2:37 pm - 14 Réponses
- 5374 Vues
- Dernier message par miko230
Lun Mar 19, 2018 11:22 pm
- situation anormale?
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