Infractions routières, permis à points
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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- Abus d'autorité?
par Marc 67820 » Dim Aoû 05, 2007 10:28 am - 7 Réponses
- 13065 Vues
- Dernier message par liberty22
Dim Juil 16, 2017 12:19 pm
- Abus d'autorité?
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- Fourrière : expertise en 24 heures
par bernard13 » Sam Juil 15, 2017 2:06 pm - 0 Réponses
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- Dernier message par bernard13
Sam Juil 15, 2017 2:06 pm
- Fourrière : expertise en 24 heures
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- contraventions ligne blanche clignotant
par damien623 » Dim Juil 09, 2017 10:27 pm - 1 Réponses
- 10455 Vues
- Dernier message par HAHAHA
Lun Juil 10, 2017 8:56 am
- contraventions ligne blanche clignotant
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- Contravention, vous avez ete intercepté, mais pas intercepté
par Roukmouth73 » Jeu Avr 07, 2016 5:49 pm - 7 Réponses
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- Dernier message par davidhlb
Ven Juil 07, 2017 9:48 pm
- Contravention, vous avez ete intercepté, mais pas intercepté
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- zone ZTL Italie
par philippe1956 » Ven Juin 30, 2017 10:29 pm - 6 Réponses
- 10991 Vues
- Dernier message par philippe1956
Mer Juil 05, 2017 9:42 pm
- zone ZTL Italie
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- Courrier OMP demande de preuve
par Didier54500 » Lun Juil 03, 2017 1:13 pm - 0 Réponses
- 10710 Vues
- Dernier message par Didier54500
Lun Juil 03, 2017 1:13 pm
- Courrier OMP demande de preuve
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- new loi du 01.01.17 sur infraction de véhicule pro
par mkhanter » Mar Juin 27, 2017 8:46 pm - 2 Réponses
- 10618 Vues
- Dernier message par Abracada
Lun Juil 03, 2017 5:41 am
- new loi du 01.01.17 sur infraction de véhicule pro
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- Feu rouge et dénonciation permis portugais
par Kalinox » Dim Juin 18, 2017 9:19 pm - 0 Réponses
- 10860 Vues
- Dernier message par Kalinox
Dim Juin 18, 2017 9:19 pm
- Feu rouge et dénonciation permis portugais
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- Passage à niveau
par Ben174 » Mar Juin 13, 2017 9:24 pm - 0 Réponses
- 10917 Vues
- Dernier message par Ben174
Mar Juin 13, 2017 9:24 pm
- Passage à niveau
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- Contestation sans dénonciation
par Xtophe90 » Mer Juin 07, 2017 1:25 pm - 6 Réponses
- 10803 Vues
- Dernier message par Abracada
Ven Juin 09, 2017 12:34 pm
- Contestation sans dénonciation
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- Parquet ne me trouvant dans la base de donneé
par youl07 » Mer Juin 07, 2017 6:20 pm - 0 Réponses
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- Dernier message par youl07
Mer Juin 07, 2017 6:20 pm
- Parquet ne me trouvant dans la base de donneé
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- Franchissement feu rouge : dois-je contester?
par dami1 » Lun Juin 05, 2017 5:09 pm - 2 Réponses
- 10745 Vues
- Dernier message par dami1
Mar Juin 06, 2017 6:12 pm
- Franchissement feu rouge : dois-je contester?
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- Accident et perte de permis
par Ell.w » Jeu Mai 18, 2017 1:22 pm - 4 Réponses
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- Dernier message par Abracada
Dim Mai 21, 2017 6:36 am
- Accident et perte de permis
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- PV injustifié suite à un contrôle de papiers
par djeem » Ven Mai 05, 2017 9:59 pm - 5 Réponses
- 11100 Vues
- Dernier message par vici67
Jeu Mai 18, 2017 2:36 pm
- PV injustifié suite à un contrôle de papiers
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- Acharnement : retirer 12 points d'un coup
par Mohamed Amine » Jeu Avr 27, 2017 1:50 pm - 2 Réponses
- 11140 Vues
- Dernier message par vici67
Jeu Mai 18, 2017 2:24 pm
- Acharnement : retirer 12 points d'un coup
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- faire trainer une procedure
1, 2par JEREMIE » Sam Oct 01, 2016 1:27 pm - 14 Réponses
- 14571 Vues
- Dernier message par JEREMIE
Mer Mai 17, 2017 7:32 pm
- faire trainer une procedure
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- stationnement dangereux
par CHUILA » Jeu Mai 04, 2017 6:12 pm - 4 Réponses
- 11032 Vues
- Dernier message par CHUILA
Ven Mai 05, 2017 6:59 pm
- stationnement dangereux
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- frais de mise en fourrière
par taramis » Jeu Avr 27, 2017 5:06 pm - 1 Réponses
- 10919 Vues
- Dernier message par tendresse
Mar Mai 02, 2017 12:49 pm
- frais de mise en fourrière
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- Pv pour excès de vitesse malgré régulateur de vitesse
par Hannah » Sam Mar 11, 2017 4:51 pm - 2 Réponses
- 11560 Vues
- Dernier message par vici67
Mer Avr 26, 2017 11:39 am
- Pv pour excès de vitesse malgré régulateur de vitesse
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- exces de vitesse
par blush13700 » Mar Avr 25, 2017 1:36 pm - 1 Réponses
- 10957 Vues
- Dernier message par vici67
Mer Avr 26, 2017 11:28 am
- exces de vitesse
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- PV vitesse excessive interpellation a pied
par vici67 » Mer Avr 26, 2017 11:03 am - 0 Réponses
- 11238 Vues
- Dernier message par vici67
Mer Avr 26, 2017 11:03 am
- PV vitesse excessive interpellation a pied
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- PV Italie
par midany-banni » Sam Avr 22, 2017 7:47 pm - 1 Réponses
- 10944 Vues
- Dernier message par major
Dim Avr 23, 2017 4:28 am
- PV Italie
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- Doublée au passage d'un radar automatique ...
par patolivet » Jeu Avr 20, 2017 5:28 pm - 2 Réponses
- 10940 Vues
- Dernier message par Papymèche
Ven Avr 21, 2017 9:39 am
- Doublée au passage d'un radar automatique ...
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- PV radar de feu rouge à un passage à niveau défaillant
par stephobs » Mer Avr 12, 2017 5:36 pm - 9 Réponses
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- Dernier message par Abracada
Ven Avr 21, 2017 1:47 am
- PV radar de feu rouge à un passage à niveau défaillant
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- VERBALISATION POUR UN NOUVEAU SENS INTERDIT DE 7H30 A 9H30
par LINX692 » Lun Avr 17, 2017 8:52 pm - 1 Réponses
- 10941 Vues
- Dernier message par Abracada
Mar Avr 18, 2017 11:42 am
- VERBALISATION POUR UN NOUVEAU SENS INTERDIT DE 7H30 A 9H30
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- Restitution de point Art L 223 - 6 du CR
1, 2par freddy » Mar Juin 21, 2016 6:59 am - 15 Réponses
- 13757 Vues
- Dernier message par freddy
Mer Avr 12, 2017 2:32 pm
- Restitution de point Art L 223 - 6 du CR
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- déclaration permis suspendu
par philippem22 » Mar Avr 11, 2017 12:06 pm - 3 Réponses
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- Dernier message par Abracada
Mer Avr 12, 2017 2:44 am
- déclaration permis suspendu
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- notification penale avec erreur d'immatriculation
par oxbow27 » Mar Avr 11, 2017 12:00 pm - 2 Réponses
- 10895 Vues
- Dernier message par oxbow27
Mar Avr 11, 2017 1:35 pm
- notification penale avec erreur d'immatriculation
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- opposition administrative suite vente véhicule
par buzier » Ven Avr 07, 2017 8:12 am - 4 Réponses
- 11038 Vues
- Dernier message par major
Sam Avr 08, 2017 1:00 pm
- opposition administrative suite vente véhicule
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- Avis d'opposition administrative tombé du ciel ?!
par duflot » Sam Mar 25, 2017 12:38 pm - 1 Réponses
- 10953 Vues
- Dernier message par major
Ven Avr 07, 2017 9:35 pm
- Avis d'opposition administrative tombé du ciel ?!
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- Doublée au passage d'un radar automatique ...
1, 2par Vin Cy Ann » Sam Oct 06, 2012 4:55 pm - 16 Réponses
- 18334 Vues
- Dernier message par Santiago
Ven Mar 31, 2017 2:18 pm
- Doublée au passage d'un radar automatique ...
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- Recours annulation signature AR lettre 48SI par un tiers
par Choco92 » Sam Mar 25, 2017 4:43 pm - 1 Réponses
- 10966 Vues
- Dernier message par Abracada
Lun Mar 27, 2017 2:25 am
- Recours annulation signature AR lettre 48SI par un tiers
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- Avis d'opposition administrative sans courriers préalables
par Celine F » Mer Mar 22, 2017 1:29 pm - 3 Réponses
- 11126 Vues
- Dernier message par Abracada
Jeu Mar 23, 2017 8:55 am
- Avis d'opposition administrative sans courriers préalables
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- feu rouge carrefour:contester ?
par Mochet » Mer Mar 08, 2017 7:53 am - 5 Réponses
- 11123 Vues
- Dernier message par HAHAHA
Jeu Mar 09, 2017 10:37 am
- feu rouge carrefour:contester ?
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- Avis de contravention Titulaire titulaire carte grise décédé
par jacques012 » Jeu Mar 02, 2017 7:04 pm - 4 Réponses
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- Dernier message par Jeanmi
Sam Mar 04, 2017 2:41 pm
- Avis de contravention Titulaire titulaire carte grise décédé
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- Ordonnance pénale délictuelle vs suspension administrative
par bcneal » Mer Mar 01, 2017 8:04 pm - 0 Réponses
- 11772 Vues
- Dernier message par bcneal
Mer Mar 01, 2017 8:04 pm
- Ordonnance pénale délictuelle vs suspension administrative
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- Contestation de contravention abusive
par Fatou14 » Lun Fév 27, 2017 9:10 pm - 1 Réponses
- 11017 Vues
- Dernier message par freddy
Lun Fév 27, 2017 11:48 pm
- Contestation de contravention abusive
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