Infractions routières, permis à points
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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- Sujets
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- Dernier message
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- exces de vitesse
par blush13700 » Mar Avr 25, 2017 1:36 pm - 1 Réponses
- 9188 Vues
- Dernier message par vici67
Mer Avr 26, 2017 11:28 am
- exces de vitesse
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- PV vitesse excessive interpellation a pied
par vici67 » Mer Avr 26, 2017 11:03 am - 0 Réponses
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- Dernier message par vici67
Mer Avr 26, 2017 11:03 am
- PV vitesse excessive interpellation a pied
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- PV Italie
par midany-banni » Sam Avr 22, 2017 7:47 pm - 1 Réponses
- 9177 Vues
- Dernier message par major
Dim Avr 23, 2017 4:28 am
- PV Italie
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- Doublée au passage d'un radar automatique ...
par patolivet » Jeu Avr 20, 2017 5:28 pm - 2 Réponses
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- Dernier message par Papymèche
Ven Avr 21, 2017 9:39 am
- Doublée au passage d'un radar automatique ...
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- PV radar de feu rouge à un passage à niveau défaillant
par stephobs » Mer Avr 12, 2017 5:36 pm - 9 Réponses
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- Dernier message par Abracada
Ven Avr 21, 2017 1:47 am
- PV radar de feu rouge à un passage à niveau défaillant
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- VERBALISATION POUR UN NOUVEAU SENS INTERDIT DE 7H30 A 9H30
par LINX692 » Lun Avr 17, 2017 8:52 pm - 1 Réponses
- 9178 Vues
- Dernier message par Abracada
Mar Avr 18, 2017 11:42 am
- VERBALISATION POUR UN NOUVEAU SENS INTERDIT DE 7H30 A 9H30
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- Restitution de point Art L 223 - 6 du CR
1, 2par freddy » Mar Juin 21, 2016 6:59 am - 15 Réponses
- 11945 Vues
- Dernier message par freddy
Mer Avr 12, 2017 2:32 pm
- Restitution de point Art L 223 - 6 du CR
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- déclaration permis suspendu
par philippem22 » Mar Avr 11, 2017 12:06 pm - 3 Réponses
- 9120 Vues
- Dernier message par Abracada
Mer Avr 12, 2017 2:44 am
- déclaration permis suspendu
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- notification penale avec erreur d'immatriculation
par oxbow27 » Mar Avr 11, 2017 12:00 pm - 2 Réponses
- 9127 Vues
- Dernier message par oxbow27
Mar Avr 11, 2017 1:35 pm
- notification penale avec erreur d'immatriculation
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- opposition administrative suite vente véhicule
par buzier » Ven Avr 07, 2017 8:12 am - 4 Réponses
- 9242 Vues
- Dernier message par major
Sam Avr 08, 2017 1:00 pm
- opposition administrative suite vente véhicule
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- Avis d'opposition administrative tombé du ciel ?!
par duflot » Sam Mar 25, 2017 12:38 pm - 1 Réponses
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- Dernier message par major
Ven Avr 07, 2017 9:35 pm
- Avis d'opposition administrative tombé du ciel ?!
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- Doublée au passage d'un radar automatique ...
1, 2par Vin Cy Ann » Sam Oct 06, 2012 4:55 pm - 16 Réponses
- 16540 Vues
- Dernier message par Santiago
Ven Mar 31, 2017 2:18 pm
- Doublée au passage d'un radar automatique ...
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- Recours annulation signature AR lettre 48SI par un tiers
par Choco92 » Sam Mar 25, 2017 4:43 pm - 1 Réponses
- 9216 Vues
- Dernier message par Abracada
Lun Mar 27, 2017 2:25 am
- Recours annulation signature AR lettre 48SI par un tiers
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- Avis d'opposition administrative sans courriers préalables
par Celine F » Mer Mar 22, 2017 1:29 pm - 3 Réponses
- 9345 Vues
- Dernier message par Abracada
Jeu Mar 23, 2017 8:55 am
- Avis d'opposition administrative sans courriers préalables
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- feu rouge carrefour:contester ?
par Mochet » Mer Mar 08, 2017 7:53 am - 5 Réponses
- 9347 Vues
- Dernier message par HAHAHA
Jeu Mar 09, 2017 10:37 am
- feu rouge carrefour:contester ?
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- Avis de contravention Titulaire titulaire carte grise décédé
par jacques012 » Jeu Mar 02, 2017 7:04 pm - 4 Réponses
- 9382 Vues
- Dernier message par Jeanmi
Sam Mar 04, 2017 2:41 pm
- Avis de contravention Titulaire titulaire carte grise décédé
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- Ordonnance pénale délictuelle vs suspension administrative
par bcneal » Mer Mar 01, 2017 8:04 pm - 0 Réponses
- 9948 Vues
- Dernier message par bcneal
Mer Mar 01, 2017 8:04 pm
- Ordonnance pénale délictuelle vs suspension administrative
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- Contestation de contravention abusive
par Fatou14 » Lun Fév 27, 2017 9:10 pm - 1 Réponses
- 9263 Vues
- Dernier message par freddy
Lun Fév 27, 2017 11:48 pm
- Contestation de contravention abusive
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- CONTRÔLE ETHYLOTEST EN RENTRANT CHEZ MOI
par crystale » Sam Fév 25, 2017 4:32 am - 5 Réponses
- 9321 Vues
- Dernier message par Jeanmi
Sam Fév 25, 2017 3:10 pm
- CONTRÔLE ETHYLOTEST EN RENTRANT CHEZ MOI
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- Idendification du PK/PR
par squirel » Ven Fév 24, 2017 3:44 pm - 2 Réponses
- 9246 Vues
- Dernier message par squirel
Ven Fév 24, 2017 7:58 pm
- Idendification du PK/PR
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- annulation de consignation effectuée par erreur sur le site
par sab70 » Mar Fév 21, 2017 1:25 pm - 5 Réponses
- 9318 Vues
- Dernier message par Abracada
Mer Fév 22, 2017 5:02 pm
- annulation de consignation effectuée par erreur sur le site
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- Contravention "Vous avez été intercepté" alors que pas du to
par Peugeot388 » Mar Fév 21, 2017 5:08 pm - 2 Réponses
- 9330 Vues
- Dernier message par Peugeot388
Mar Fév 21, 2017 5:37 pm
- Contravention "Vous avez été intercepté" alors que pas du to
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- stratégie points
par gekaweb » Mer Fév 08, 2017 4:19 pm - 2 Réponses
- 9351 Vues
- Dernier message par freddy
Sam Fév 11, 2017 11:59 pm
- stratégie points
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- Incohérence sur document ref7 quel recours ?
par Hulk » Mar Jan 31, 2017 11:12 pm - 0 Réponses
- 10125 Vues
- Dernier message par Hulk
Mar Jan 31, 2017 11:12 pm
- Incohérence sur document ref7 quel recours ?
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- [Clos] Ordonance Pénale Délictuelle sans suspension
par MrLeV » Lun Jan 30, 2017 8:17 pm - 4 Réponses
- 9261 Vues
- Dernier message par MrLeV
Mar Jan 31, 2017 4:47 pm
- [Clos] Ordonance Pénale Délictuelle sans suspension
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- Doublée par la droite - pas de voie de droite sur le cliché
par amazonespirit » Lun Jan 30, 2017 2:20 am - 0 Réponses
- 10141 Vues
- Dernier message par amazonespirit
Lun Jan 30, 2017 2:20 am
- Doublée par la droite - pas de voie de droite sur le cliché
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- [RESOLU]defaut de panneau de signalisation vitesse
par Gbarms » Mar Jan 24, 2017 1:41 pm - 2 Réponses
- 9314 Vues
- Dernier message par freddy
Mar Jan 24, 2017 8:39 pm
- [RESOLU]defaut de panneau de signalisation vitesse
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- Signalement des agents de police en stationnement anormal
par mrkeke » Lun Jan 23, 2017 11:28 pm - 1 Réponses
- 9182 Vues
- Dernier message par freddy
Mar Jan 24, 2017 8:48 am
- Signalement des agents de police en stationnement anormal
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- stupéfiants- permis probatoire - gagner du temps procès
par helene2627 » Lun Jan 23, 2017 3:41 pm - 5 Réponses
- 9196 Vues
- Dernier message par helene2627
Lun Jan 23, 2017 8:02 pm
- stupéfiants- permis probatoire - gagner du temps procès
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- Amende et condamnation pecuniaire
par Lili46 » Jeu Jan 12, 2017 12:22 pm - 8 Réponses
- 9776 Vues
- Dernier message par Aléa
Lun Jan 16, 2017 4:54 pm
- Amende et condamnation pecuniaire
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- verbalisation par caméra
par dbr » Lun Jan 09, 2017 9:40 pm - 8 Réponses
- 9311 Vues
- Dernier message par freddy
Mer Jan 11, 2017 8:51 am
- verbalisation par caméra
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- Pvs Pays bas
par Maxx » Lun Jan 09, 2017 9:40 pm - 3 Réponses
- 9244 Vues
- Dernier message par V1sang
Mar Jan 10, 2017 6:33 pm
- Pvs Pays bas
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- vitre teintée
1, 2par eddie du 02130 » Mar Nov 01, 2016 6:00 pm - 14 Réponses
- 11473 Vues
- Dernier message par V1sang
Lun Jan 09, 2017 10:36 pm
- vitre teintée
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- Flash automatique à un passage à niveau
par philippe lutun » Sam Jan 07, 2017 10:42 am - 3 Réponses
- 9283 Vues
- Dernier message par Aléa
Sam Jan 07, 2017 7:19 pm
- Flash automatique à un passage à niveau
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- Actualité : Condamné sur la foi d'un témoignage
par V1sang » Mer Jan 04, 2017 2:56 pm - 3 Réponses
- 9146 Vues
- Dernier message par HAHAHA
Mer Jan 04, 2017 4:05 pm
- Actualité : Condamné sur la foi d'un témoignage
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- contestation stationnement gauche
1, 2par robaleric » Mer Déc 28, 2016 1:40 pm - 16 Réponses
- 10445 Vues
- Dernier message par robaleric
Mar Jan 03, 2017 4:00 pm
- contestation stationnement gauche
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- alcool et stage
par stefhilaire » Jeu Déc 29, 2016 8:39 pm - 1 Réponses
- 9175 Vues
- Dernier message par Aléa
Sam Déc 31, 2016 10:41 am
- alcool et stage
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