Infractions routières, permis à points
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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- Sujets
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- Dernier message
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- distance de securité et tribunal de police
par samain » Sam Déc 02, 2006 2:57 pm - 0 Réponses
- 1005 Vues
- Dernier message par samain
Sam Déc 02, 2006 2:57 pm
- distance de securité et tribunal de police
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- ALCOOLEMIE 0.35 ET PERMIS PROBATOIRE
par bezainc » Jeu Nov 30, 2006 7:23 pm - 8 Réponses
- 2797 Vues
- Dernier message par bezainc
Sam Déc 02, 2006 1:12 pm
- ALCOOLEMIE 0.35 ET PERMIS PROBATOIRE
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- Franchissement de ligne
par Maxibest » Ven Déc 01, 2006 7:03 pm - 5 Réponses
- 1271 Vues
- Dernier message par Aléa
Sam Déc 02, 2006 12:32 pm
- Franchissement de ligne
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- Emplacement du radar
par route57 » Ven Déc 01, 2006 11:06 am - 2 Réponses
- 791 Vues
- Dernier message par route57
Ven Déc 01, 2006 8:08 pm
- Emplacement du radar
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- grand exces de vitesse
par DUTANG » Dim Nov 26, 2006 10:01 pm - 2 Réponses
- 915 Vues
- Dernier message par DUTANG
Jeu Nov 30, 2006 8:43 pm
- grand exces de vitesse
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- Visite médicale
par Amande » Jeu Nov 30, 2006 4:02 pm - 3 Réponses
- 816 Vues
- Dernier message par Amande
Jeu Nov 30, 2006 7:05 pm
- Visite médicale
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- Report d'audience
par Tomasy12 » Mar Nov 14, 2006 10:29 am - 3 Réponses
- 1291 Vues
- Dernier message par Tomasy12
Jeu Nov 30, 2006 5:32 pm
- Report d'audience
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- excès de vitesse
par ludo12 » Mer Nov 29, 2006 5:23 pm - 1 Réponses
- 799 Vues
- Dernier message par Amande
Jeu Nov 30, 2006 4:26 pm
- excès de vitesse
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- Obstacle dangereux sur autoroute qui est responsable ?
par allombert Nicole » Jeu Nov 30, 2006 1:24 am - 2 Réponses
- 2125 Vues
- Dernier message par allombert Nicole
Jeu Nov 30, 2006 10:46 am
- Obstacle dangereux sur autoroute qui est responsable ?
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- Accident avec alcool est permis probatoire
1, 2, 3, 4par chris97194 » Jeu Aoû 10, 2006 8:24 pm - 34 Réponses
- 6924 Vues
- Dernier message par chris97194
Mer Nov 29, 2006 10:13 pm
- Accident avec alcool est permis probatoire
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- EXCES DE VITESSE 111KM/H POUR 110
par bzi64 » Mer Nov 29, 2006 12:45 pm - 2 Réponses
- 1104 Vues
- Dernier message par bzi64
Mer Nov 29, 2006 6:25 pm
- EXCES DE VITESSE 111KM/H POUR 110
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- Le vice de forme et principe d'égalité
par azzopardi » Mer Nov 29, 2006 2:34 pm - 0 Réponses
- 1032 Vues
- Dernier message par azzopardi
Mer Nov 29, 2006 2:34 pm
- Le vice de forme et principe d'égalité
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- Abus de pouvoir?
par flovil » Mer Nov 29, 2006 1:33 am - 0 Réponses
- 1031 Vues
- Dernier message par flovil
Mer Nov 29, 2006 1:33 am
- Abus de pouvoir?
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- quesque je risque?
par lachachaaa » Dim Nov 26, 2006 9:20 pm - 1 Réponses
- 1034 Vues
- Dernier message par Webmaster AAA
Mar Nov 28, 2006 10:43 pm
- quesque je risque?
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- Questions sur l'exces de grande vitesse
1, 2, 3, 4par sylb » Mar Sep 05, 2006 6:06 am - 36 Réponses
- 5594 Vues
- Dernier message par sylb
Lun Nov 27, 2006 11:18 pm
- Questions sur l'exces de grande vitesse
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- Avoir votre avis sur ma contestation de PV stationnement
par Ludo » Lun Nov 27, 2006 3:30 pm - 0 Réponses
- 978 Vues
- Dernier message par Ludo
Lun Nov 27, 2006 3:30 pm
- Avoir votre avis sur ma contestation de PV stationnement
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- PV Stationnement Pas ma voiture , pas la meme marque
par SDLONY » Lun Nov 27, 2006 12:39 pm - 0 Réponses
- 1173 Vues
- Dernier message par SDLONY
Lun Nov 27, 2006 12:39 pm
- PV Stationnement Pas ma voiture , pas la meme marque
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- feu rouge
par secri » Dim Nov 26, 2006 10:51 pm - 0 Réponses
- 1126 Vues
- Dernier message par secri
Dim Nov 26, 2006 10:51 pm
- feu rouge
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- peut on encore avoir un permis blanc??
par theverty » Dim Nov 26, 2006 9:45 am - 0 Réponses
- 1126 Vues
- Dernier message par theverty
Dim Nov 26, 2006 9:45 am
- peut on encore avoir un permis blanc??
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- vitesse excessive R413-17
par wooper » Lun Nov 20, 2006 3:05 am - 2 Réponses
- 1239 Vues
- Dernier message par ratatouille
Ven Nov 24, 2006 8:14 pm
- vitesse excessive R413-17
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- exces de vitesse
par BENDICHE » Mer Nov 22, 2006 11:50 pm - 1 Réponses
- 882 Vues
- Dernier message par Aléa
Jeu Nov 23, 2006 12:17 am
- exces de vitesse
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- conduite en état d'ébriété
par doune » Mar Nov 21, 2006 2:28 pm - 2 Réponses
- 967 Vues
- Dernier message par doune
Mar Nov 21, 2006 5:34 pm
- conduite en état d'ébriété
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- Plusieurs infraction simultanée
par Chtixav » Mar Nov 21, 2006 2:20 pm - 1 Réponses
- 1019 Vues
- Dernier message par Aléa
Mar Nov 21, 2006 2:59 pm
- Plusieurs infraction simultanée
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- Suis-je tenu de "collaborer" à la visite médicale
par Grincheux » Mar Nov 21, 2006 1:34 am - 0 Réponses
- 1026 Vues
- Dernier message par Grincheux
Mar Nov 21, 2006 1:34 am
- Suis-je tenu de "collaborer" à la visite médicale
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- Défaut d'assurance : qui responsable?
par annabelle33000 » Mar Nov 14, 2006 10:15 pm - 3 Réponses
- 1598 Vues
- Dernier message par Aléa
Mer Nov 15, 2006 9:25 pm
- Défaut d'assurance : qui responsable?
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- excès de vitesse en allemagne, retrait de points en France ?
par kali » Ven Nov 10, 2006 7:21 pm - 2 Réponses
- 1665 Vues
- Dernier message par kali
Mer Nov 15, 2006 9:24 pm
- excès de vitesse en allemagne, retrait de points en France ?
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- Faux n° de la rue sur le PV
par Faiz » Mar Nov 14, 2006 11:50 am - 1 Réponses
- 1166 Vues
- Dernier message par Vattimo
Mer Nov 15, 2006 8:13 pm
- Faux n° de la rue sur le PV
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- Injonction de restituer le permis et référé
par Help auto » Mer Nov 15, 2006 5:08 pm - 5 Réponses
- 1811 Vues
- Dernier message par Vattimo
Mer Nov 15, 2006 7:57 pm
- Injonction de restituer le permis et référé
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- Convocation au commissariat
par ark » Mer Nov 15, 2006 4:55 pm - 3 Réponses
- 1725 Vues
- Dernier message par Vattimo
Mer Nov 15, 2006 7:30 pm
- Convocation au commissariat
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- Plus de permis et plus de moto non plus!
1, 2, 3, 4par Marcus_gsxr » Lun Oct 23, 2006 1:57 pm - 30 Réponses
- 6219 Vues
- Dernier message par Vattimo
Mer Nov 15, 2006 5:07 pm
- Plus de permis et plus de moto non plus!
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- Contravention stationnement handicapé
par BOUCHE » Mer Nov 15, 2006 11:52 am - 1 Réponses
- 1225 Vues
- Dernier message par Aléa
Mer Nov 15, 2006 12:23 pm
- Contravention stationnement handicapé
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- aie ! exces TGV...
par Maya » Ven Nov 10, 2006 1:13 pm - 4 Réponses
- 1606 Vues
- Dernier message par storex
Mer Nov 15, 2006 2:31 am
- aie ! exces TGV...
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- refus de dénonciation dans le cas d'un excès de vitesse
par b_landers » Ven Nov 10, 2006 5:01 pm - 2 Réponses
- 1756 Vues
- Dernier message par Aléa
Mar Nov 14, 2006 8:23 pm
- refus de dénonciation dans le cas d'un excès de vitesse
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- A qui dois-je m'adresser ?
par alertecobra » Lun Nov 13, 2006 7:42 pm - 1 Réponses
- 1059 Vues
- Dernier message par cyril
Mar Nov 14, 2006 11:08 am
- A qui dois-je m'adresser ?
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- excès de vitesse de plus de50 km/H
par christopher » Lun Nov 13, 2006 10:35 pm - 1 Réponses
- 1114 Vues
- Dernier message par Aléa
Lun Nov 13, 2006 11:48 pm
- excès de vitesse de plus de50 km/H
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- réponse pressante: excès de vitesse
par alertecobra » Dim Nov 12, 2006 2:42 pm - 6 Réponses
- 1675 Vues
- Dernier message par alertecobra
Lun Nov 13, 2006 7:40 pm
- réponse pressante: excès de vitesse
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- Reponse pour la convocation du 17/03/2006
par christopher » Ven Nov 10, 2006 8:30 pm - 0 Réponses
- 1515 Vues
- Dernier message par christopher
Ven Nov 10, 2006 8:30 pm
- Reponse pour la convocation du 17/03/2006
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- Resultat de la convocation du 17 mars 2006
par christopher » Jeu Nov 09, 2006 10:44 am - 2 Réponses
- 1556 Vues
- Dernier message par ratatouille
Ven Nov 10, 2006 12:41 pm
- Resultat de la convocation du 17 mars 2006
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- suspension à venir ou pas ...?
par Joss Randall » Mer Nov 08, 2006 12:28 am - 6 Réponses
- 3073 Vues
- Dernier message par Joss Randall
Ven Nov 10, 2006 1:04 am
- suspension à venir ou pas ...?
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- " vitesse excessive "
par kriss95 » Ven Nov 03, 2006 12:33 pm - 7 Réponses
- 2237 Vues
- Dernier message par kriss95
Mer Nov 08, 2006 11:43 am
- " vitesse excessive "
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