pv stationnement

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christophe-93

pv stationnement

Message par christophe-93 »

Bonjour,
j'ai été verbalisé pour stationnement sur enplacement GIG-GIC, dont je
n'avais pas vue le signalement,
sur la contravention l'agent à cocher le cas N°2 (amende de 35€) et le cas N°4(amende de 135€), alors que sur le justificatif de paiment à conserver seule le cas N°4 est signaler.
est ce légal ?, que dois je payer ?
merci :lol:

Camille
Messages : 782
Inscription : ven. févr. 17, 2006 5:39 pm
Localisation : France

Message par Camille »

Bonjour,

Etes-vous bien sûr que l'agent a coché deux cases ?
Quel est l'article du code qui est indiqué ?

christophe-93

Message par christophe-93 »

Camille a écrit :Bonjour,

Etes-vous bien sûr que l'agent a coché deux cases ?
Quel est l'article du code qui est indiqué ?
:wink:

Bonjour,

désoler de ne pas vous avoir répondue plus tôt à cause d'un problème de pc.
vous aller rire,
je me suis rendue dans un comissariat de police sur mon lieu de vacance,
pour prendre conseil avec des agents,
il ont été catégorique, ce pv n'est pas conforme car on ne peut pas donner
deux amendes différente pour un infraction sur un même pv.
il mon donc conseilléde le contesté, ce que j'ai fait, à on retour de vacance.
Réponse une semaine plus tard, ce pv est conforme.
j'ai donc été sommer de payer 135 + 35 € soit 170 € par chèque, ce que
j'ai fait.
merci de votre méssage
amicalement
Christophe
,

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