Bonjour,
J'ai été verbalisé à tort le 26/10/06 à Paris pour stationnement "Gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée",cas n° 2.L'agent verbalisateur s'est trompé!!!de n° de lieu de la contravention.Il a écrit 15 au lieu de 21 où j'était effectivement garé et où le stationnement n'était pas interdit.
Est ce que quelqu'un peut m'éclairer et comment se défendre.
Merci d'avance.
Faux n° de la rue sur le PV
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Vattimo
Bonsoir,
Faites donc une réclamation en disant qu'au 15 il n'y a pas de stationnement interdit matérialisé !
A condition que c'est effectivement bien le cas...
Et comme le PV fait foi jusqu'à preuve contraire ;
Si c'est écrit 15, alors il n'y a pas d'infraction ;
Ecrivez en LRAR en expliquant le cas à l'adresse indiquée avec l'avis en original que vous remplissez et n'oubliez pas de garder copie de tous les éléments que vous envoyez ;
Bien à vous.
Faites donc une réclamation en disant qu'au 15 il n'y a pas de stationnement interdit matérialisé !
A condition que c'est effectivement bien le cas...
Et comme le PV fait foi jusqu'à preuve contraire ;
Si c'est écrit 15, alors il n'y a pas d'infraction ;
Ecrivez en LRAR en expliquant le cas à l'adresse indiquée avec l'avis en original que vous remplissez et n'oubliez pas de garder copie de tous les éléments que vous envoyez ;
Bien à vous.