Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif... IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Si je prête de manière ponctuelle ( pour une soirée par exemple ) mon véhicule, à des amis alors qu'il n'est pas assuré. En cas de contrôle par les forces de Police ou de Gendarmerie, qui est poursuivi pour le "DEFAUT D'ASSURANCE" : le conducteur ponctuel ou bien le propriétaire du véhicule?
Dans le même sens, pour le contrôle technique ou bien les pneus lisses, peut on verbaliser le conducteur du véhicule pour ce genre d'infractions, alors que ce dernier n'est pas titulaire du certificat d'immatriculation.
Vous ne voyez que cet aspect sans même y voir l'éventualité de l'accident, les blessures corporelles et décès des occupants et/ou des autres tiers
Si vous faites une recherche à partir de la fonction située juste à côté du bouton de la "FAQ" ci-dessus, vous trouverez sans doute réponse à vos questions...
Merci pour votre réponse.
Ce cas ne concerne personne de mon entourrage, croyez le ou non.
J'ai découvert ce site suite à un PV ( timbre amende ) et depuis je viens regarder ce qu'il s'y passe.
En discutant avec des amis, j'ai lancé un débat sur le sujet ci-dessus et voilà, je cherche une réponse fiable...
Pour moi c'est le titulaire du certufucat d'immatriculation qui est responsable et pas le conducteur. Idem pour une ampoule grillée ou un contrôle technique, ce n'est pas une faute de l'utilisateur ponctuel.
Si vous voulez mon avis je vous répondrai que lorsqu'il y a une embrouille, un accident, à fortiori un accident corporel, les responsabilités seront recherchées tous azimuts et le conducteur n'en sera pas exclu car il doit s'assurer que le véhicule qu'il emprunte est en état de rouler et à fortiori assuré.
