Accident avec alcool est permis probatoire
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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chris97194
Bonjour,
Le Benet je voulez vous dire que vous aviez raison j'ai passez ma visite médicale lundi 6 novembre et mon permis m'a été rendu pour 1 ans (date de la prochaine visite médicale).
Il ne me reste plus cas attendre de passer en composition pénale pour voir ce qu'il adviendra de mon permis.
Je voulais posez une question, ma compostion pénale et le 18 décembre et je voulais savoir a partir de quel moment met points sont retiré au moment ou je paye l'amende ou le jour de ma composition pénale???
Je m'explique si je demande un délais pour payer l'amende (si ces accepté) més points seront retiré a partir de ce moment la, ou le jour de ma composition pénale??
Le Benet je voulez vous dire que vous aviez raison j'ai passez ma visite médicale lundi 6 novembre et mon permis m'a été rendu pour 1 ans (date de la prochaine visite médicale).
Il ne me reste plus cas attendre de passer en composition pénale pour voir ce qu'il adviendra de mon permis.
Je voulais posez une question, ma compostion pénale et le 18 décembre et je voulais savoir a partir de quel moment met points sont retiré au moment ou je paye l'amende ou le jour de ma composition pénale???
Je m'explique si je demande un délais pour payer l'amende (si ces accepté) més points seront retiré a partir de ce moment la, ou le jour de ma composition pénale??
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Le benet
Bonsoirchris97194 a écrit :Bonjour,
Le Benet je voulez vous dire que vous aviez raison j'ai passez ma visite médicale lundi 6 novembre et mon permis m'a été rendu pour 1 ans (date de la prochaine visite médicale).
Il ne me reste plus cas attendre de passer en composition pénale pour voir ce qu'il adviendra de mon permis.
Je voulais posez une question, ma compostion pénale et le 18 décembre et je voulais savoir a partir de quel moment met points sont retiré au moment ou je paye l'amende ou le jour de ma composition pénale???
Je m'explique si je demande un délais pour payer l'amende (si ces accepté) més points seront retiré a partir de ce moment la, ou le jour de ma composition pénale??
Heureux de voir que vous avez pu récupérer votre permis. Il reste a espérer que la décision pénale soit clémente.
A ce stade ce n'est plus le paiement ou non de l'amende qui déclenche le retrait point. Celui si sera effectif dès que les délais de recours seront épuisés, amende payée ou non.
Bon courage et tenez nous informé des suites pénales.
bonsoir,
Vous ètes sûr qu'il y a des délai de recours sur une composition pénale ?
Il n'y a pas de recours possible sur une telle mesure alternative aux poursuites.
Les points pourront être retirés à partir du moment où les mesures prononcées lors de la décision seront exécutées, exemple : obligation d'effectuer un stage de sensibilitation à la sécurité routière, les points pourront être retirés après que le stage ait été effectué, obligation de TIG etc.
Article L223-1
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 I, art. 14 I Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points. Ce délai probatoire est réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite. A l'issue de ce délai probatoire, le permis de conduire est affecté du nombre maximal de points, si aucune infraction ayant donné lieu au retrait de points n'a été commise.
Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.
La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'un composition pénale ou par une condamnation définitive.
Vous ètes sûr qu'il y a des délai de recours sur une composition pénale ?
Il n'y a pas de recours possible sur une telle mesure alternative aux poursuites.
Les points pourront être retirés à partir du moment où les mesures prononcées lors de la décision seront exécutées, exemple : obligation d'effectuer un stage de sensibilitation à la sécurité routière, les points pourront être retirés après que le stage ait été effectué, obligation de TIG etc.
Article L223-1
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 I, art. 14 I Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points. Ce délai probatoire est réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite. A l'issue de ce délai probatoire, le permis de conduire est affecté du nombre maximal de points, si aucune infraction ayant donné lieu au retrait de points n'a été commise.
Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.
La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'un composition pénale ou par une condamnation définitive.
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chris97194