Bonjour,
En sortant d'un rendez-vous, j'ai trouvé sur mon pare-brise une amende me repprochant le "franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un VL".
Dans la mesure où je n'étais pas présent lors des faits et que l'on m'a simplement laissé cette contravention sur le pare-brise de mon véhicule, ai-je un moyen de contestation de cette amende ?
Merci d'avance pour votre aide.
Franchissement de ligne
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Maxibest
Merci pour la réponse Aléa.Aléa a écrit :Bonsoir,
L'avez vous franchi cette ligne continue ?
En principe, ce genre de PV relevé "au vol" est contestatble, il suffit de dire que ce n'était pas vous qui conduisiez le véhicule ce jour là et que vous ignorez qui conduisait.
On vous croit ou on vous croit pas, c'est un peu la loterie.
Sauriez-vous quelle type de lettre de contestation je peux utiliser pour ce genre de cas ?
Bonsoir,
Une lettre toute simple en leur disant que ce jour là vous n'étiez pas le conducteur du véhicule et que par voie de conséquence vous ne reconnaissez pas l'infraction. Pour ce genre de contravention c'est à celui qui la relève d'apporter la preuve de l'identité de l'auteur.
Vous n'avez pas répondu à ma question :; L'avez vous franchi cette ligne ? Car si vous en ètes l'auteur l'agent peut très bien vous avoir reconnu et décrit, alors attention aux embrouilles !
Une lettre toute simple en leur disant que ce jour là vous n'étiez pas le conducteur du véhicule et que par voie de conséquence vous ne reconnaissez pas l'infraction. Pour ce genre de contravention c'est à celui qui la relève d'apporter la preuve de l'identité de l'auteur.
Vous n'avez pas répondu à ma question :; L'avez vous franchi cette ligne ? Car si vous en ètes l'auteur l'agent peut très bien vous avoir reconnu et décrit, alors attention aux embrouilles !
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Maxibest
Bonjour,Aléa a écrit :Bonsoir,
Une lettre toute simple en leur disant que ce jour là vous n'étiez pas le conducteur du véhicule et que par voie de conséquence vous ne reconnaissez pas l'infraction. Pour ce genre de contravention c'est à celui qui la relève d'apporter la preuve de l'identité de l'auteur.
Vous n'avez pas répondu à ma question :; L'avez vous franchi cette ligne ? Car si vous en ètes l'auteur l'agent peut très bien vous avoir reconnu et décrit, alors attention aux embrouilles !
Effectivement j'ai franchi cette ligne blanche.
Je vous expose les faits en entier :
Je suis en centre ville, je cherche à me stationner.
Un place se libère de l'autre côté de la rue. Afin de ne pas la rater, je traverse la rue et me gare (à contre sens).
Je paye mon stationnement à 14h27. Je part à mon rendez-vous que je quitte à 15h08 (ticket de CB).
En revenant à mon véhicule, je récupère ma contravention :
L'horaire indiqué est 14h38.
La nature de la contravention est :
Franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un VL.
Prévu par: Art. R412-19 al1 du code de la route.
Réprimé par : Art. R412-19 al2 et 3 du même code.
Retrait de points du permis de coduire : OUI
Tout le reste de la contravention est bien rempli.
J'ai contacté la gendarmerie afin de connaître le service où je peux contester la contravention et mon interlocuteur m'a dit être au courant de mon affaire lorsque je lui ai parlé de mon véhicule.
Il m'a indiqué qu'ils se demandaient comment j'avais pu stationner à contre sens sans franchir la ligne continue.
Dans la mesure où on ne me reproche pas le stationnement mais le franchissement de la ligne continue, est-ce contestable ?
Dans la mesure où la contravention a été établie à 14h38, est-contestable ?
Dans la mesure où la contravention a été établie sans ma présence, est-contestable ?
Le cas échéant, dans la mesure où je n'ai pas été informé du nombre de points perdus, est-ce contestable ?
Merci d'avance ^pour votre précieuse aide.
Bonjour,
L'agent n'a certainement pas vu le franchissement de la ligne mais l'a déduit ce qui n'est pas très bon pour la validité du PV.
C'est à vous de voir si vous souhaiter entrer dans l'arène procédurale.
Vous contestez être l'auteur des faits et vous vous en tenez là mais rien n'est jamais gagné quand bien même le PV est litigeux au départ. Par ailleurs, si vous étiez entendu, suite à une réclamation, vous n'avez absolument aucune obligation de dénoncer qui que ce soit.
Les conseilleurs n'étant pas les payeurs, chacun doit prendre ses responsabilités.
L'agent n'a certainement pas vu le franchissement de la ligne mais l'a déduit ce qui n'est pas très bon pour la validité du PV.
C'est à vous de voir si vous souhaiter entrer dans l'arène procédurale.
Vous contestez être l'auteur des faits et vous vous en tenez là mais rien n'est jamais gagné quand bien même le PV est litigeux au départ. Par ailleurs, si vous étiez entendu, suite à une réclamation, vous n'avez absolument aucune obligation de dénoncer qui que ce soit.
Les conseilleurs n'étant pas les payeurs, chacun doit prendre ses responsabilités.