Saisie sur compte, contrôle automatisé, aucun PV reçu

[Henri Dan]

Bonjour,

Je reçois, réexpédié par un membre de famille, un courrier (envoyé en lettre simple) expédié sur mon ancienne adresse et m'avisant d'une saisie sur mon compte bancaire suite au non paiement d'une infraction en date de mai 2005, courrier émanant du trésor contrôle automatisé de Rennes.

Je précise immédiatement que l'adresse du compte bancaire est bien mon adresse actuelle et ce dès l'ouverture de ce compte, et donc non pas l'adresse d'expédition du courrier

La vente de ce véhicule, exactement trois jours après la date de l'infraction, a entraîné la rupture de tout lien avec mon ancienne adresse, et je n'ai jamais reçu précédemment de courrier concernant cette infraction, que j'ignorais jusqu'à ce jour.

Des cas relativement similaires relevés notamment sur ce forum me laissent peu d'espoir. Mais étant déjà dans une situation financière difficile, j'espère en intervenant ici trouver quelques conseils avisés

J'essaie d'exposer ci-après les circonstances dans le détail

Le courrier en question a été envoyé sur mon ancienne adresse (domicile familial), à l'autre bout de la France

J'ai conservé pendant quelques mois après mon déménagement sur mon adresse actuelle, un second véhicule que je laissais à mon domicile familial, sa carte grise enregistrée sur ce même domicile familal. C'est, étant donné l'adresse d'expédition de l'avis, avec ce véhicule qu'a été commis l'infraction

Quelques jours avant l'infraction j'ai rapatrié ce véhicule sur mon adresse actuelle. Et trois jours après la dite infraction, j'ai vendu ce véhicule à proximité de mon domicile actuel ,à proximité duquel l'infraction a été également commise. J'étais donc bien encore le propriétaire légal du véhicule au moment des faits reprochés, et ce n'est pas ce que je conteste.

J'ai envoyé le certificat de vente à la préfecture d'origine (en courrier simple) en spécifiant dans un courrier joint que tout courrier concernant ce véhicule (précaution en cas de problème avec le certificat de vente) devait m'être envoyé sur ma nouvelle adresse. Ayant eu un problème dans le passé suite à la vente d'un véhicule, j'ai vérifié quelques semaines après, que le changement de propriétaire avait bien été effectué

La vente de ce véhicule, joint à d'autres événements, interrompait de facto tout lien avec mon ancien domicile. Celui-ci est depuis deux ans, le plus souvent vide. Je suis passé une dernière fois récupéré des affaires une quinzaine de jours après la date de l'infraction et il n'y avait aucun courrier à mon nom. Le seul lien administratif qui me lie éventuellement encore avec cet adresse est un livret de caisse d'épargne quasiment vide dont je ne me suis plus occupé (ils doivent m'envoyer un courrier chaque janvier) et ... bien entendu, cet amende dont je prends connaissance aujourd'hui

L'ironie du sort, c'est que quatre jour après cette infraction, on a relevé une autre infraction à mon égard avec mon second véhicule, celui-là immatriculé sur mon adresse actuelle, pour lequel j'ai reçu un PV du même centre de contrôle automatisé pour un excès de vitesse (60 ramené à 55 au lieu de 50 sur une sortie d'autoroute initialement limité à 70, sortie sur double voie, sans indication d'entrée en ville et avec un seul panneau à droite). J'ai reçu ce PV dans la semaine suivante et je l'ai immédiatement réglé.

Cette seconde contravention dont je prends connaissance aujourd'hui (historiquement la première d'une liste longue des deux cités en tout et pour tout) concerne une infraction probablement similaire, étant donné qu'il s'agit d'un trajet que j'ai emprunté à plusieurs reprises et que le lieu se prête à ces petits excès de vitesse d'inattention. (je rajoute quand même que depuis, ils ont pris la précaution de rajouter un panneau de limitation à gauche et un double panneau de rappel gauche droite un peu plus loin)

Une dernière précision. Le courrier m'a été réexpédié sous enveloppe affranchie et est donc vierge. Pris d'un mauvais pressentiment, j'ai préféré ne pas l'ouvrir parce qu'il était clair qu'il ne s'agissait pas d'une amende initiale. Il m'a semble que l'ouvrir c'était reconnaître que j'étais joignable à cette adresse, alors que je n'ai pas reçu ni amende initale, ni amende forfaitaire majorée. J'ai pu voir l'adresse et le nom de ma banque par transparence, la date en triturant un peu le bas de la fenêtre, et il apparait en clair dans cette fenêtre TRES CONTROLE AUTOMATISE CS 61239 35012 RENNES CEDEX.

Pour l'instant aucune saisie n'a été effectué. Il doit donc s'agir soit de menaces, soit d'un avis préalable. Je ne sais pas non plus s'il n'est pas précisé sur ce courrier les coordonnées d'un autre compte bancaire que je possède et qu'il pourrait bien saisir également.


Mes excuses pour avoir été long

Et merci d'avance de l'aide et des conseils que vous pourrez m'apporter