le 12/12, j étais arrêté à un stop derrière un fourgon de la gendarmerie. Comme il traînait à demarrer, j'ai accéléré 2 fois. Un gendarme est descendu et m'a demandé mes papiers. Comme j'ai ralé, il m'a demandé de le suivre à la gendarmerie distante de 500m ( et à 1 km de mon domicile. J'ai protesté car ce gendarme m'a confisqué mes papiers. A la gendarmerie, il m'a dit que c'était pour que je ne puisse pas fuir. J'ai trouvé mes papiers déballé et j'ai fait remarquer qu'il n'avait pas à fouiller dedans. Du coup, ce gendarme m'a dit qu'il me dressait un PV pour "utilisation de la pédale d'accélération entraînant du bruit injustifié.
Quelques heures après, en contôlant ce PV, je me suis aperçu que j'avais présenté par mégarde les papiers de mon 2ème véhicule (une C4 gris foncé) alors que l'infraction avait eu lieu avec ma 207 rouge.
J'ai appelé ce gendarme pour lui demander s'il se rappelait mon véhicile et il a confirmé la couleur rouge. Je lui est dit que je demandait l'annulation de ce PV pou erreur de procédure. Il m'a répondu que c'était mon droit mais que je vevais me présenter devant lui lundi matin avec les papier de la 207 pour établir un nouveau PV. (au passage, il m'a accusé d'avoir changé de papiers dans lzs locaux de la gendarmerie).
question: puis-je faire annuler le 1er PV poue erreur de procédure et le gendarme a-t-il le droit d'en établis un 2ème 6 jours plus tard pour la même infraction.
erreur de procès verbal
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cyril
si le véhicule sur le pv (plaque, marque, couleur) ne correspond pas a celui avec lequel vous avez été arrété alors oui vous pouvez contester par contre je ne sais pas s'ils ont le droit de vous remettre un autre pv avec la voiture que vous utilisiez, quel article du code de la route ont ils mentionnés sur le pv??
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Séverac Claude
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Le benet
Bonsoir
Vous ne pouvez être verbalisé 2 fois pour les mêmes faits. Le gendarme ne peut reprendre le timbre amende qu'il vous a remis et en faire un second avec le bon véhicule. Vous n'avez donc pas a répondre a sa convocation.
Cependant dans votre cas l'erreur n'a pas d'incidence sur la légalité de la contravention.
Premièrement le PV qu'il vous a remis fait foi jusqu'à preuve du contraire et c'est à vous d'apporter la preuve que lors du contrôle vous étiez avec votre 207 et non votre C4.....
Deuxièmement même si vous pouvez l'attester cela ne changera rien puisque vous avez été arrêté. Votre identité a été constatée par le gendarme et le timbre amende vous a été remis en mains propre. Donc peu importe que l'infraction ait été commise avec votre C4 ou avec votre 207 puisqu'il est établi que c'est bien vous qui l'avez commise.
Bon courage
Vous ne pouvez être verbalisé 2 fois pour les mêmes faits. Le gendarme ne peut reprendre le timbre amende qu'il vous a remis et en faire un second avec le bon véhicule. Vous n'avez donc pas a répondre a sa convocation.
Cependant dans votre cas l'erreur n'a pas d'incidence sur la légalité de la contravention.
Premièrement le PV qu'il vous a remis fait foi jusqu'à preuve du contraire et c'est à vous d'apporter la preuve que lors du contrôle vous étiez avec votre 207 et non votre C4.....
Deuxièmement même si vous pouvez l'attester cela ne changera rien puisque vous avez été arrêté. Votre identité a été constatée par le gendarme et le timbre amende vous a été remis en mains propre. Donc peu importe que l'infraction ait été commise avec votre C4 ou avec votre 207 puisqu'il est établi que c'est bien vous qui l'avez commise.
Bon courage