chevauchement ligne continue.

Doudi · Message par **Doudi** » mer. déc. 13, 2006 12:57 pm

bonjour à tous.

j'ai été verbalisé dimanche pour un chevauchement de ligne continue.
Interception par des gendarmes qui avait le soleil de face, et un grand grillage entre moi et eux.

J'ai contesté les faits, mais le gendarme n'a rien voulu savoir, et m'a dressé un PV selon article r412-19 al 1 ET R412-19 al 2 ET 4 pour franchissement de ligne continue.

il m'a proposé un paiement du PV en minoré à 90€ de suite ou sous 3 jours (au lieu des 135 forfaitaires, amende cat 4bis).

Apparemment, aucun moyen de contester, ni de consigner pour contester.
Si j'en crois les infos que j'ai, je devrais perdre un point, et risque jusqu'à 3 ans de suspension de permis.

Quels sont les éventuels recours, sachant que j'ai envoyé un timbre amende de 90€ ? Ce pv passera-t-il devant un juge ?
Et quels sont, en pratique, les risques de suspension de permis ?

Merci de vos réponses. Amicalement,

Doudi

cyril · Message par **cyril** » jeu. déc. 14, 2006 11:03 am

ART R412-19:
alinéa 1:

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.Alinéa 4:
Le chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire

maintenant, il faut attendre pour savoir si oui ou non vous aurez une suspension de permis

Doudi · Message par **Doudi** » jeu. déc. 14, 2006 11:42 pm

ah, il y a donc un réel risque d'avoir une suspension de permis

Mais alors, faut-il contester ?
vais-je être convoqué au tribunal ?

cyril · Message par **cyril** » ven. déc. 15, 2006 4:50 pm

si vous avez reconnu l'infraction, contester aprés aura trés peu de chance d'aller en votre faveur
si votre permis de conduire n'a pas été pris par les forces de l'ordre d'aprés mes recherches, je ne pense pas que vous passerez au tribunal (ils sont déjà assez surchargé pour des délits de vitesse oui d'alcool)

Doudi · Message par **Doudi** » ven. déc. 15, 2006 9:56 pm

non, je n'ai pas reconnu les faits.
J'ai signé et payé, mais sur le PV (dont je n'ai pas la copie), j'ai coché la case comme quoi je ne reconnaissais pas les faits.

Bon cela dit, tout ça me laisse bon espoir.

Merci encore pour ta réponse.

Cordialement,

Doudi

Le benet · Message par **Le benet** » sam. déc. 16, 2006 8:42 pm

Doudi a écrit :non, je n'ai pas reconnu les faits.
J'ai signé et payé, mais sur le PV (dont je n'ai pas la copie), j'ai coché la case comme quoi je ne reconnaissais pas les faits.

Bon cela dit, tout ça me laisse bon espoir.

Merci encore pour ta réponse.

Cordialement,

Doudi

Bonsoir

Le paiement de votre amende annule tout moyen de contestation que vous ayez ou non reconnu les faits. Pour contester il ne faut pas payer. Si l'infraction relevée est bien "chevauchement de ligne continue" vous perdrez 1 point. Le paiement de l'amende éteint l'action publique et vous ne pouvez avoir de suspension de permis.

Doudi · Message par **Doudi** » dim. déc. 17, 2006 12:35 pm

Bonjour,

merci beaucoup pour cette réponse très clair.
Je sais désormais à quoi m'en tenir.

J'ai longuement hésité à contester, mais l'état semble avoir trouvé une parade aux contestation, les frais liés à la contestation étant plus important que ceux de l'amende, ils s'en mettent plein les poches !

Merci pour ce site et pour les intervenants qui y dispensent leur savoir gracieusement, c'est utile et super sympa

Je donne aussi dans ce genre de bénévolat, je sais ce que cela vous coute, et j'apprécie d'autant plus ! Bone continuation,

Doudi