Bonjour,
je dois passer devant le tribunal correctionnel pour un refus d'obtempérer à la présentation des papiers, + d'autres infractions (pas d'autres délits)
Ma question est la suivante:
Le procureur s'interresse t il à l'historique du Nombres de points ?
Si oui, est ce que figure le motif de l'infraction ?
Exemple, j'ai pris à 2 reprises, -3 pts pour vitesse >30 km/h , est il possible de dire que ces 3 pts m'on été imputés pour, par exemple (défaut de ceinture) peux t'il vérifier ?
A noter qu'il n'y a pas eu de poursuite devant tribunal de police, car paiement amende forfaitaire.
Merci d'avance pour vos réponses.
NB: Bonne année 2007
Demande d'information sur audience correctionnelle
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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oui le juge peut avoir l'historique de vos contraventions et mentir ne vous sera d'aucune utilité.
juste pour infos, le Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications peut vous couter au maximum 3750 euros d'amende, 6 points de retrait, 3 ans de suspension de permis et jusqu'a 3 mois de prison.
Meilleurs voeux a vous aussi pour 2007
juste pour infos, le Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications peut vous couter au maximum 3750 euros d'amende, 6 points de retrait, 3 ans de suspension de permis et jusqu'a 3 mois de prison.
Meilleurs voeux a vous aussi pour 2007