L'alternative aux poursuites judiciaires

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dolby75

L'alternative aux poursuites judiciaires

Message par dolby75 »

Bonjour
J'ai entendu parler qu'à la place d'une decision judiciaire (en ce qui concerne mon cas:test alcoolémie 0,85MG/L ,donc retrait de points et annulation de permis )qu'il était possible de demander au parquet un stage de sensibilisation à la sécurité routière en échange de l'abandon des poursuites.
Est-il possible d'avoir des infos à ce propos et quelles seraient eventuellement les demarches à suivre. Merci .
dolby75

Amande

Message par Amande »

Il n'ya pas d'échange, ce n'est pas vous qui choisissez. Le tribunal décidera s'il le souhaite de vous obliger à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Toutefois, ce stage ne vous rapportera aucun point sur votre permis de conduire.

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