Bonjour
J'ai entendu parler qu'à la place d'une decision judiciaire (en ce qui concerne mon cas:test alcoolémie 0,85MG/L ,donc retrait de points et annulation de permis )qu'il était possible de demander au parquet un stage de sensibilisation à la sécurité routière en échange de l'abandon des poursuites.
Est-il possible d'avoir des infos à ce propos et quelles seraient eventuellement les demarches à suivre. Merci .
dolby75
L'alternative aux poursuites judiciaires
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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