invalidation de permis de conduire
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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vergnes laure
invalidation de permis de conduire
BONJOUR,nous avons besoin d'aide,mon ami vient de recevoir aujourd'ui un courrier mentionnant l'invalidation de son permis de conduire,suite a la perte de tous ces points,il est chauffeur-livreur deouis peu de temps aprés une longue période de rmi,je tiens a signaler que ce ne sont que des infractions mineures (portable,ceintures..) que les infractions s'étalent de 2000 à 2006 et que certaines sont espacées de presque 3 ans (2ans et 9mois).Que pouvons nous faire,ce travail est essentiel,y a t'il un recours pour un permis provisoire seulement pour travailler?quelle sont les démarches?Merci d'avance pour vos conseils.
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robert
Bonjour,
N'aurait-il pas un peu cherché la bête ? quand on se faire arreter 1 fois pour la ceinture ou le téléphone... on ne recommence pas !!! enfin... quand on est intelligent !
il n'ya pas de posibilité de permis blanc (enfin à ma connaissance). il pourra repasser son permis dans 6 mois ! (juste le code).
par contre, en payant un bon avocat pour un montant de quelques années de RMI, il devrait pouvoir s'en sortir... par exemple en argumentant l'assouplissement en cours pour les petits retraits de points (1 an pour récupérer les points...).
Mais bon, il l'a bien cherché ! il ne savait pas combien de point il lui restait ? est ce qu'il recevait bien les informations relatives à la perte de points ? celà peut aussi etre un argument pour garder son permis.
il aurait peut etre pu passer un stage... quand on sait que son permis est important pour son boulot, on y fait attention !
Cordialement,
robert
N'aurait-il pas un peu cherché la bête ? quand on se faire arreter 1 fois pour la ceinture ou le téléphone... on ne recommence pas !!! enfin... quand on est intelligent !
il n'ya pas de posibilité de permis blanc (enfin à ma connaissance). il pourra repasser son permis dans 6 mois ! (juste le code).
par contre, en payant un bon avocat pour un montant de quelques années de RMI, il devrait pouvoir s'en sortir... par exemple en argumentant l'assouplissement en cours pour les petits retraits de points (1 an pour récupérer les points...).
Mais bon, il l'a bien cherché ! il ne savait pas combien de point il lui restait ? est ce qu'il recevait bien les informations relatives à la perte de points ? celà peut aussi etre un argument pour garder son permis.
il aurait peut etre pu passer un stage... quand on sait que son permis est important pour son boulot, on y fait attention !
Cordialement,
robert
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Amande
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cyril
Robert, intervenir dans le forum c'est bien mais vous n'êtes pas la pour juger les gens, je pense que vous aussi vous avez déjà fait des erreurs au volant et personne ne vous à fait de remarques donc merci d'éviter par la suite.
Je connais beaucoup d'amis qui sont chauffeur livreur et qui ont les même déboire (le boss qui appelle quand on roule, 2 livraisons a 3km l'une de l'autre donc pas de ceintures,...)
Si l'annulation de votre permis est la conséquence de retraits de points à répétition, ne perdez pas espoir.
Le Conseil d'Etat vient de confirmer l'illégalité de certaines procédures administratives .
Avantages : les recours contre les annulations administratives du permis de conduire sont plus efficaces.
En clair : il est plus facile de faire annuler une annulation de permis.
Inconvénients : l'administration va faire en sorte que ces recours ne soient plus possibles à l'avenir.
La faille
L'administration DOIT informer le conducteur des conséquences que peut avoir l'infraction commise sur son capital de points.
C'est au policier d'apporter la preuve qu'il vous a informé sur le nombre de points pouvant être supprimés.
Dans la pratique cet avertissement est fait par oral ou sur feuille volante "information concernant le permis de conduire".
=> pour prouver que cet avis a été remis il faut que cela soit indiqué sur le procès verbal.
- Le fait d'avoir payé l'amende n'est pas une preuve
- La lettre vous prévenant que les points ont été retirés n'a pas de valeur non plus si elle n'est pas envoyée en recommandé.
ATTENTION
- Si le procès verbal indique : "Avis permis à points remis" cela constitue une preuve. (vérifiez que tous les PV aient la case cochée sinon vous pouvez contester)
- Les nouveaux carnets à souche contiennent une case imprimée concernant la remise de cet "avis".
Récupérer tous ses points
Le Conseil d'Etat précise que le conducteur victime d'une annulation de points peut contester l'ensemble de ses retraits de points jusqu'aux plus anciens.
Si le tribunal annule la décision administrative, vous récupérez votre permis et tous les points illégalement retirés.
Comment contester
Les conditions
Introduire le recours dans un délai de deux mois à compter de la notification d'annulation de permis de conduire.
Joindre une copie de l'arrêté en cause.
Joindre un timbre fiscal de 15 €
La demande doit être motivée en fait et en droit.
Demander un sursis pour l'exécution de l'annulation de permis justifié par des conséquences graves comme la perte de votre emploi.
Demander la suspension provisoire de la procédure.
Chaque requête et les pièces l'accompagnant doivent être déposées en 3 exemplaires.
Mes conseils:
Engagez un avocat
Il vous dira dès le départ si votre dossier tient la route
Il s'occupera de toutes les requêtes administratives
Il répondra aux arguments du Ministre de l'intérieur
La procédure est longue : 6 à 9 mois et coûteuse : environ 3 050 €
Voila un lien qui pourra aussi vous renseignez
http://atomizer.free.fr/48s.htm
Je connais beaucoup d'amis qui sont chauffeur livreur et qui ont les même déboire (le boss qui appelle quand on roule, 2 livraisons a 3km l'une de l'autre donc pas de ceintures,...)
Si l'annulation de votre permis est la conséquence de retraits de points à répétition, ne perdez pas espoir.
Le Conseil d'Etat vient de confirmer l'illégalité de certaines procédures administratives .
Avantages : les recours contre les annulations administratives du permis de conduire sont plus efficaces.
En clair : il est plus facile de faire annuler une annulation de permis.
Inconvénients : l'administration va faire en sorte que ces recours ne soient plus possibles à l'avenir.
La faille
L'administration DOIT informer le conducteur des conséquences que peut avoir l'infraction commise sur son capital de points.
C'est au policier d'apporter la preuve qu'il vous a informé sur le nombre de points pouvant être supprimés.
Dans la pratique cet avertissement est fait par oral ou sur feuille volante "information concernant le permis de conduire".
=> pour prouver que cet avis a été remis il faut que cela soit indiqué sur le procès verbal.
- Le fait d'avoir payé l'amende n'est pas une preuve
- La lettre vous prévenant que les points ont été retirés n'a pas de valeur non plus si elle n'est pas envoyée en recommandé.
ATTENTION
- Si le procès verbal indique : "Avis permis à points remis" cela constitue une preuve. (vérifiez que tous les PV aient la case cochée sinon vous pouvez contester)
- Les nouveaux carnets à souche contiennent une case imprimée concernant la remise de cet "avis".
Récupérer tous ses points
Le Conseil d'Etat précise que le conducteur victime d'une annulation de points peut contester l'ensemble de ses retraits de points jusqu'aux plus anciens.
Si le tribunal annule la décision administrative, vous récupérez votre permis et tous les points illégalement retirés.
Comment contester
Les conditions
Introduire le recours dans un délai de deux mois à compter de la notification d'annulation de permis de conduire.
Joindre une copie de l'arrêté en cause.
Joindre un timbre fiscal de 15 €
La demande doit être motivée en fait et en droit.
Demander un sursis pour l'exécution de l'annulation de permis justifié par des conséquences graves comme la perte de votre emploi.
Demander la suspension provisoire de la procédure.
Chaque requête et les pièces l'accompagnant doivent être déposées en 3 exemplaires.
Mes conseils:
Engagez un avocat
Il vous dira dès le départ si votre dossier tient la route
Il s'occupera de toutes les requêtes administratives
Il répondra aux arguments du Ministre de l'intérieur
La procédure est longue : 6 à 9 mois et coûteuse : environ 3 050 €
Voila un lien qui pourra aussi vous renseignez
http://atomizer.free.fr/48s.htm
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Gilles
Code.
Quand on conduit on ne répond pas au téléphone. Le boss laisse un message et on l'écoute dès qu'on s'est garé pour la livraison suivante. Pas compliqué non? Il y a 10 ans les tel portables n'existaient pas et les chauffeurs livreurs faisaient leur boulot!Je connais beaucoup d'amis qui sont chauffeur livreur et qui ont les même déboire (le boss qui appelle quand on roule, 2 livraisons a 3km l'une de l'autre donc pas de ceintures,...)
Il ne serait pas possible de mettre sa ceinture pour effectuer 3 KM? Allons donc!
Gilles
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charles.veron
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vergnes laure
MERCI à ceux qui m'on donné de bons conseils,mais les autres qui êtes vous pour juger j'ai des infractions qui sont espacées de 2 ans et 9 mois et d'autres de 2 ans et 6 mois ,je n'ai eu au cours des six dernières annéés que 4 infractions!!!Pour les kilomètres que je parcours cela n'est pas beaucoup et ce n'est que des délits mineurs,aprés appel a la préfecture,le 1er:exces de vitesse de 20km(3 points),2eme:port de ceinture(3 points),3eme(ceinture 3 points),4eme(ceinture 3 points),je n'ai jamais mis personne en danger!!!!! et effectivement je n'ai pas reçu toute les lettres m'indiquant le nombres de points et je ne me doutais pas qu'il m'en restais si peu ,certes j'ai été un peu négligeant mais personne n'est parfait.Je suis employé depuis 1 an aprés plusieurs années de galère au rmi ,t'essaye de sortir la tête de l'eau et tout ça pour rien,je comprend pourquoi des centaines de milliers de gens conduisent sans permis,on ne peut pas se permettre de perdre son boulot,et de retomber dans plus de précarités.De toute façon,je pense avoir trouvé des gens comprehensifs à la préfecture me donnant une astuce,étant donné que l'accusé de reception n'est pas remonté à paris au FNPC je peux m'inscrire à un stage rapidement (ce qui doit se faire lundi)pour que mon permis ne soit pas annuler,la personne de la préfecture pense que ça peut marcher,j'ai aussi appeler mon facteur pour qu'il bloque l'accusé de reception 2 ou 3 jours,j'espère que ça va marcher et suis heureuse qu'il y est des personnes compréhensives,sensibles et humaines.Je ne divulguerais pas le nom de ces personnes qui se sont bougées et ont étés touchés par mon histoire.la seule interrogation est que j'aurais bien payé le stage et inscris mais je ne peux que le passer à la fin du mois mais pour l'administration je serais inscris avant la reception de la lettre mentionnant mon annulation de permis.Voilà, ce n'est peut-être pas la solution ideale mais la seule que j'ai trouvé pour mettre à l'abri ma famille.
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charles.veron
Putain que je suis en colere et comme ça me fou les boule de voir des gens dans une galere pareil pour des coneries !!!!! Franchement qu'est ce que ça peut bien leurs foutre que l'on mete la ceinture ou pas !!!!!!!!! MERDE !!!! ou est passé la démocratie !!!!!!!! Laure je te souhaite beaucoup de courage !!!!!!!!!! et ne tient pas compte des connard(sse) qui se permete de te juger sans conetre ton histoire!!!!!!!!!!!!!!
bien à toi !
Charles
bien à toi !
Charles
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vergnes laure
merci, ça fait chaud au coeur!!!