Bonjour a tous
En recherchant des infos suite a mon cas j'ai trouvé ce forum qui est formidable.
Je vous explique.Après avoir commis recemment une infraction (0,85 MG/L ) j'ai reçu en recommandé une suspension provisoire immediate du permis de conduire.L'arrété me notifie que la validité de mon permis est suspendue pour une durée de 3 mois et 15 jours + visite médicale favorable ,mais ce que je ne comprends pas ,c'est que en bas et a gauche de cette feuile il est noté
Permis original ou
Duplicata ( Aucune case n'est cochée.)
ou detenue par (rien n'est inscrit )
Retiré le jour -mois - année - (rien d'inscrit )
Date a laquelle l'intérréssé pourra demander la restitution de son permis (1) ( aucune date n'est mentionnée )
Service qualifié pour restituer le permis ( rien d'inscrit non plus )
Signature et cachet du service ( rien )
( 1 ) Sous reserve de la decision judiciaire à intervenir .
Comme cela est une première fois pour moi je voulais savoir pourquoi cette partie là n'est pas remplie .Merci de me renseigner .Bonne soirée à tous .
suspension provisoire
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
Amande
Bonsoir,
En effet, ce cas là dont vous nous faites part est connu. Ne vous inquiétez pas, vous allez recevoir de la part du commissariat de police ou de gendarmerie proche de chez vous une convocation justement pour vous faire notifier la suspension administrative.
Ils rempliront dans votre cas, les cases vides. Attention, il ne sert à rien de faire un recours devant le tribunal administratif parce que ces cases sont vides. c'est tout à fait normal et un agent les remplira et les tamponnera et vous remettra la feuille de suspension administrative.
Mieu vaut le faire sinon vous perdrez plus de temps que vous en gagnerez pour récupérer votre titre de conduite.
En effet, ce cas là dont vous nous faites part est connu. Ne vous inquiétez pas, vous allez recevoir de la part du commissariat de police ou de gendarmerie proche de chez vous une convocation justement pour vous faire notifier la suspension administrative.
Ils rempliront dans votre cas, les cases vides. Attention, il ne sert à rien de faire un recours devant le tribunal administratif parce que ces cases sont vides. c'est tout à fait normal et un agent les remplira et les tamponnera et vous remettra la feuille de suspension administrative.
Mieu vaut le faire sinon vous perdrez plus de temps que vous en gagnerez pour récupérer votre titre de conduite.
-
dolby75
Bonsoir
Merci pour votre reponse.Dans combien de temps justement vais-je recevoir cette convocation de la part de la gendarmerie car mon délit date déjà du 9 décembre et j'ai reçu cette suspension provisoire le 15 décembre .En même temps je voudrais avoir une idée à quoi je dois m'attendre comme pénalité suite à la decision judiciaire.
Merci et bonne soirée à tous.
Merci pour votre reponse.Dans combien de temps justement vais-je recevoir cette convocation de la part de la gendarmerie car mon délit date déjà du 9 décembre et j'ai reçu cette suspension provisoire le 15 décembre .En même temps je voudrais avoir une idée à quoi je dois m'attendre comme pénalité suite à la decision judiciaire.
Merci et bonne soirée à tous.
-
Amande
Bonsoir,
Vu qu'il y a eu les fêtes ... vous la recevrez courant Janvier je pense. Mais ne vous inquiétez pas, la suspension administrative prend effet le jour où l'on vous a pris votre permis de conduire sur la route, indiqué sur l'avis de rétention de celui-ci.
Je vous conseil si vous ne l'avez pas encore fait de prendre un rendez vous pour la visite médicale, car les attentes sont longues. Suite à cette visites médicale si vous êtes jugé apte, il vous redonnerons un autre rendez vous pour vous ré examiner. Cela car vous avez été interpelé pour consommation d'alcool et conduite en état d'ivresse. Pour les excès de vitesses > à 40 km/h, la décision médicale est "Apte definitif" si il n'ya pas eu consommation d'alcool et de stupéfiants.
En ce qui concerne la décision judiciaire, vous avez le temps encore. Vous recevrez soit une convocation au tribunal soit une décision judiciaire directement par Courrier avec AR, vous expliquant la sanctions prononcé à votre encontre. Vous pourrez toutefois, faire appel de cette décision judiciaire dans les 30 jours.
Les sanctions sont différentes à chaques fois. Mais vous aurez pour sûr une contravention lourde, un retrait de 6 points sur votre permis de conduire et peut être une suspension judiciare ajouté à celle déjà effectuée.
Bon courage.
Vu qu'il y a eu les fêtes ... vous la recevrez courant Janvier je pense. Mais ne vous inquiétez pas, la suspension administrative prend effet le jour où l'on vous a pris votre permis de conduire sur la route, indiqué sur l'avis de rétention de celui-ci.
Je vous conseil si vous ne l'avez pas encore fait de prendre un rendez vous pour la visite médicale, car les attentes sont longues. Suite à cette visites médicale si vous êtes jugé apte, il vous redonnerons un autre rendez vous pour vous ré examiner. Cela car vous avez été interpelé pour consommation d'alcool et conduite en état d'ivresse. Pour les excès de vitesses > à 40 km/h, la décision médicale est "Apte definitif" si il n'ya pas eu consommation d'alcool et de stupéfiants.
En ce qui concerne la décision judiciaire, vous avez le temps encore. Vous recevrez soit une convocation au tribunal soit une décision judiciaire directement par Courrier avec AR, vous expliquant la sanctions prononcé à votre encontre. Vous pourrez toutefois, faire appel de cette décision judiciaire dans les 30 jours.
Les sanctions sont différentes à chaques fois. Mais vous aurez pour sûr une contravention lourde, un retrait de 6 points sur votre permis de conduire et peut être une suspension judiciare ajouté à celle déjà effectuée.
Bon courage.
-
dolby75