Bonsoir. Tout d'abord, désolé de mettre un 2eme post sur mon sujet mais j'aurais besoin d'une réponse très urgente car je suis convoqué demain matin au comissariat...
Je résume la situation : je me suis fait prendre avec 1,08G/l avec un permis probatoire, donc passage au tribunal, 4 mois de suspension, 6 pts en moins... j'ai contesté la décision des points car c'était pas précisé dans mon PV, mais là n'est pas la question !
Quand j'ai signé la notification d'annulation de mon permis (le 4 décembre) avec interdiction de le repasser avant 6 mois, l'agent s'est trompé dans la date et a inscrit 4 mai (au lieu de 4 juin). je suis convoqué demain pour qu'il corrige cette erreur dont il vient de se rendre compte. Mais suis-je en droit de refuser, prétextant qu'un document administratif signé par les 2 parties ne peut être modifié ? J'ai besoin d'une réponse ce soir et vous en remercie par avance !
URGENT convoqué demain : erreur notification
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Amande
Bonsoir Jerem,
En effet, à votre place, je sais pas si j'irai le revoir !
Vous n'avez plus rien à perdre ! Votre permis va être annulé. Demain matin, contactez un avocat spécialisé dans l'automobile au plus vite. En effet l'agent s'est trompé et vous avez signé...
Il est peut etre possible de faire un recours devant le tribunal administratif dans ce cas là.
Avant de retourner à la convocation, appelez un avocats, il vous dira si cela est un erreure irréparable ou non.
Bonne soirée.
En effet, à votre place, je sais pas si j'irai le revoir !
Vous n'avez plus rien à perdre ! Votre permis va être annulé. Demain matin, contactez un avocat spécialisé dans l'automobile au plus vite. En effet l'agent s'est trompé et vous avez signé...
Il est peut etre possible de faire un recours devant le tribunal administratif dans ce cas là.
Avant de retourner à la convocation, appelez un avocats, il vous dira si cela est un erreure irréparable ou non.
Bonne soirée.
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felin83600
- Messages : 4
- Inscription : jeu. janv. 11, 2007 11:01 pm
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Jerem055
Bonjourfelin83600 a écrit :Bonsoir, j'aurai bien aimer savoir la suite de cette affaire pour savoir si oui ou non il a eu gain de cause suite à l'erreur de un mois sur la notification.
Mes salutations
J'ai totalement ignoré la convocation d'il y a 3 semaines, et je n'ai pas recu de nouvelle convocation...
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felin83600
- Messages : 4
- Inscription : jeu. janv. 11, 2007 11:01 pm
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Amande
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Jerem055
Bonjour.
Voilà du nouveau concernant cette petite affaire...
Le comissariat m'a appelé dans la journée pour venir corriger cette erreur. Et comme un bon petit Français bien élevé, j'y suis allé, la tête basse devant ces gens avec qui "vouloir s'expliquer" me vaudrait 48h au chaud.
Y m'a signalé l'erreur juste oralement, mais n'a pas corrigé sur la notification. Il m'a dit de ne pas essayer de le passer 1 mois plus tot, ca servirait a rien, j'userais un timbre pour rien... J'espère maintenant que ma contestation pour les points marchera... Je sais que j'ai fait une connerie mais bon, si je peux profiter des petites failles...
Voilà du nouveau concernant cette petite affaire...
Le comissariat m'a appelé dans la journée pour venir corriger cette erreur. Et comme un bon petit Français bien élevé, j'y suis allé, la tête basse devant ces gens avec qui "vouloir s'expliquer" me vaudrait 48h au chaud.
Y m'a signalé l'erreur juste oralement, mais n'a pas corrigé sur la notification. Il m'a dit de ne pas essayer de le passer 1 mois plus tot, ca servirait a rien, j'userais un timbre pour rien... J'espère maintenant que ma contestation pour les points marchera... Je sais que j'ai fait une connerie mais bon, si je peux profiter des petites failles...