bonjourà tous et bravo pour ce forum
voilà mon cas: en septembre 2004 j'ai eu un retrait de permis de six mois à la suite d'un controle d'alcoolémie; en février 2005 j'ai été convoqué au tribunal (+ de 20 ans de permis 0 infraction et 0 accident) et là le juge m'a rajouté 5 mois de plus ainsi qu'un stage de sensibilisation sur trois jours (250 euros) que j'ai effectué ainsi que les 5 mois de plus, donc je n'ai plu conduit de septembre 2004 à aout 2005; et maintenant comme surprise je reçois une convocation de la gendarmerie de ma ville et là on m'apprend qu'il faut que j'effectue mes 5 mois ; je leur dit que j' ai déjà effectué ces 5 mois mais pour eux comme j'ai reçu un permis provisoire ils me disent que rien ne prouve que je ne conduisait pas à ce moment là; mais comme je leur dit je n'ai reçu aucune lettre m'informant qu 'il fallait rendre ce permis provisoire mais c'est vrai que j'ai conduit mais qu'à partir de septembre 2005 et pendant ce temps j'ai effectué ma 2° visite médicale et ensuite j'ai reçu mon permis définitif et maintenant je refuse de le rendre car il est hors de question que je purge une peine que j'aidéjà effectué;
que me consillez-vous? merci pour vos réponses
de mon coté je vais me procurer des attestations de personnes qui m'ont aidé et qui savent que je n'ai pas conduit;
comment faire valoir sa bonne foi
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Amande
Bonsoir,
Vous avez déjà si je comprend bien purgé une peine de 5 mois de suspension provisoire administrative du permis de conduire, de septembre 2004 à février 2005. Sur une sanction administrative de 6 mois.
Le juge vous a donné 5 mois de suspension judiciaire. Etant donné que vous avez purgé 5 mois de suspension administrative, il ne vous reste logiquement plus rien a purger ! Pourquoi avez vous faite 5 mois de plus ? La sanction judiciaire est soustraite à la sanction administrative normalement...
D'aprés vos dires, vous avez bien purgé votre peine. Contactez un avocat qui vous guidera mieu dans les démarches administratives.
Bon courage.
Vous avez déjà si je comprend bien purgé une peine de 5 mois de suspension provisoire administrative du permis de conduire, de septembre 2004 à février 2005. Sur une sanction administrative de 6 mois.
Le juge vous a donné 5 mois de suspension judiciaire. Etant donné que vous avez purgé 5 mois de suspension administrative, il ne vous reste logiquement plus rien a purger ! Pourquoi avez vous faite 5 mois de plus ? La sanction judiciaire est soustraite à la sanction administrative normalement...
D'aprés vos dires, vous avez bien purgé votre peine. Contactez un avocat qui vous guidera mieu dans les démarches administratives.
Bon courage.