Etat d'ivresse sans taux
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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cash
Etat d'ivresse sans taux
bonjour,je suis convoqué au tribunal pour une conduite en etat d'ivresse manifeste mais sans taux d'alcoolémie relevé,car j'ai fait un délit de fuite et refus d'obtempéré mais ceux-ci non pas pas étaient retenus.Avez une idée de la peine que je vais recevoir?Merci
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Amande
bonsoir,
Vous allez faire l'objet de poursuites pour délit de fuite... et non pour alcool, vu qu'ils n'ont rien pris comme mesure, vu que vous vous êtes échappé.
Ce que vous avez fait est un délit... Vous risquez d'aprés les articles du code de la route CR L.231-1 CR L.231-2 CR L.231-3 CP 434-10 ;
30 000 à 60 000 euro d'amende Maximum ; Suspension 5 ans Annulation 3 ans ; 2 ans de prison. Amende et prison doublées si blessure ou homicide et 6 points en moins ...
Bon courage !
Vous allez faire l'objet de poursuites pour délit de fuite... et non pour alcool, vu qu'ils n'ont rien pris comme mesure, vu que vous vous êtes échappé.
Ce que vous avez fait est un délit... Vous risquez d'aprés les articles du code de la route CR L.231-1 CR L.231-2 CR L.231-3 CP 434-10 ;
30 000 à 60 000 euro d'amende Maximum ; Suspension 5 ans Annulation 3 ans ; 2 ans de prison. Amende et prison doublées si blessure ou homicide et 6 points en moins ...
Bon courage !
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Bradle
Il est convoqué pour une "Conduite en Etat d'Ivresse"(CEI) pas pour un délit de fuite, il nous dit que ce n'est pas retenu, évidemment, il n'y a pas de délit de fuite puisqu'il n'y a pas d'accident relis tes articles L.231-1 et suivants. Refus d'obtempérer oui! Article L.233-1.Amande a écrit :bonsoir,
Vous allez faire l'objet de poursuites pour délit de fuite... et non pour alcool, vu qu'ils n'ont rien pris comme mesure, vu que vous vous êtes échappé.
Ce que vous avez fait est un délit... Vous risquez d'aprés les articles du code de la route CR L.231-1 CR L.231-2 CR L.231-3 CP 434-10 ;
30 000 à 60 000 euro d'amende Maximum ; Suspension 5 ans Annulation 3 ans ; 2 ans de prison. Amende et prison doublées si blessure ou homicide et 6 points en moins ...
Bon courage !
Pas retenu non plus peut être que le procureur considère que comme il était bourré, il n'était pas en mesure de voir les signes des agents, donc on l'excuse.
Pour la CEI, puisque c'est pour cela qu'il est convoqué au tribunal, pas besoin de taux pour que l'infraction soit constituée, il suffit que l'Etat d'Ivresse soir Manifeste. Ne pas confondre avec une CEEA, Conduite sous l'Empire d'un Etat Alcoolique. Cette infraction nécessite une mesure pour qu'elle soit constituée, malgré que le conducteur ne manifeste aucun signe d'ivresse, la mesure du taux, pour la CEI n'est qu'une possibilité et non une obligation.
Les deux infractions sont des délits, donc deux ans de prison et 4000€ d'amende pour la CEI, trois ans d'emprisonnement et 3750€ pour le refus d'obtempérer sans compter les peines complémentaires prévu par le Code Pénal suspension de permis etc…
Ceci est ce qui est prévu par la loi. Nous sommes en France, donc, d'une, je pense qu'ils ne vous jugeront, (comme vous dite le refus d'obtempérer n'étant pas retenu), que sur l'infraction la plus grave la CEI et de deux le laxisme de la justice étant de notoriété publique dans ce pays, je dirais... pas de panique.
Par contre n'allez surtout pas vous stationner à cheval sur un trottoir, çà, ils ne pardonnent pas!