BONJOUR A TOUS
DES NOUVELLES CONCERNANT LE PERMIS DE MON FILS.
JE LUI AI CONSEILLE DE CONTESTER L'ORDONNANCE PENALE ET DE CHOISIR D'ETRE JUGE EN SEANCE PUBLIQUE EN ESPERANT QUE LE DELAIS DES 2 ANS DE PROBATOIRE COURENT AVANT QUE L'INFRACTION SOIT DEFINITIVEMENT JUGEE ET LES POINTS ENLEVES.
PAS DE CHANCE, LE DELAI EST TRES COURT, IL EST CONVOQUE DANS 2 MOIS....
QUESTIONS:
Y-A-T-IL DES CHANCES QU'IL Y AI DES REPORTS D'AUDIENCE???
SI CE N'EST PAS LE CAS, EST-IL POSSIBLE DE FAIRE APPEL? QUEL EN EST LE COUT MOYEN ?
AVONS NOUS RAISON DE CHOISIR CE MOYEN DE DEFENSE ?
PAR AILLEURS, JE CROIS QU'UN ARTICLE DE LOI (MAIS JE NE ME SOUVIENS PLUS DUQUEL) PRECISE QUE SI LE JEUNE CONDUCTEUR CONDUIT DEPUIS PLUS DE TROIS ANS (SCOOTER COMPRIS ) IL N'EST PLUS CONSIDERE COMME JEUNE CONDUCTEUR ET LA LIMITATION DE 80KMH N'EST PAS APPLICABLE.
PEUT-IL S'AGIR D' UN VICE DE FORME DU P.V. RECEVABLE DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE (SACHANT QUE MALGRE CELA L'INFRACTION A + 50KMH EST CONSTITUEE )
MERCI D'AVANCE DES CONSEILS QUE VOUS POURREZ DONNER OU DES EXPERIENCES DONT VOUS POURRIEZ FAIRE PART .
SAUVEZ LE PERMIS
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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