bonsoir,
j'ai pris un PV pour stationnement (hors case, creneau entre deux poteaux métalliques, donc cas N°2), or il est coché stationnement sur trottoir (alors qu'il n'y a pas de trottoir, simplement des bornes en métal), et d'autre part, il y'à pas mal de ratures sur le celui-ci :
sur le 1er volet:
le cas N°2 a sa croix en face et l'amende est entourée ....
cas N°4 coché également , la croix est raturée, l'amende correspondante entourée puis raturée rendant illisible le montant ...
sur le second volet :
il y a une croix complètement raturée en face de "sur emplacement reservé aux personnes handicapées" (ce qui n'était pas le cas), et pas d'autres croix dans les autres choix possibles (3 autres)
j'ai l'impression d'avoir "bénéficié" du PV d'un autre (en tous cas commençé pour un autre), et d'un autre coté, contester un PV à 35€ (plus la consignation de 135€ ) me semble bien contraignant (en regard de l'amende à éviter), que feriez-vous à ma place ??
sachant que payer sans arrêt aveuglément me rend belliqueux à force ....
ces nombreuses ratures peuvent elles entrainer la nullité du PV ?
merci à vous
le PV d'un autre ...
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Le principe en matière de contravention est le suivant : la personne concernée qui conteste doit apporter la preuve, par écrits ou par témoins, qu'elle n'a pas commis les faits qu'on lui reproche. En ce qui vous concerne cela va être coton.
Ensuite, il n'y a pas à consigner pour ce type de PV.
Si vous réclamiez faites le en lettre R/AR et joignez les originaux de la contravention après avoir complété le verso de la carte de paiement.
Vous pourriez remettre la voiture à l'endroit où vous avez été verbalisé et prendre un cliché de la situation, établir un plan, des croquis.
Le principe en matière de contravention est le suivant : la personne concernée qui conteste doit apporter la preuve, par écrits ou par témoins, qu'elle n'a pas commis les faits qu'on lui reproche. En ce qui vous concerne cela va être coton.
Ensuite, il n'y a pas à consigner pour ce type de PV.
Si vous réclamiez faites le en lettre R/AR et joignez les originaux de la contravention après avoir complété le verso de la carte de paiement.
Vous pourriez remettre la voiture à l'endroit où vous avez été verbalisé et prendre un cliché de la situation, établir un plan, des croquis.
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kokopelli
bonsoir aléa,
merci de m'apporter vos lumières, je me posais juste la question de la nullité ou non du PV, du fait des nombreuses ratures qu'il comporte, sinon, et bien j'étais effectivement mal garé dans une zone "stationement interdit", même si j'étais bien sur le coté de la rue, avec 1 bon mètre à droite de mon véhicule poour permettre aux piètons de passer, mais nul doute que j'étais en tort, je vais donc payer, ça me paraît plus simple, une fois de plus
merci encore
koko
merci de m'apporter vos lumières, je me posais juste la question de la nullité ou non du PV, du fait des nombreuses ratures qu'il comporte, sinon, et bien j'étais effectivement mal garé dans une zone "stationement interdit", même si j'étais bien sur le coté de la rue, avec 1 bon mètre à droite de mon véhicule poour permettre aux piètons de passer, mais nul doute que j'étais en tort, je vais donc payer, ça me paraît plus simple, une fois de plus
merci encore
koko