Question sur amendes injustifées - abus de pouvoir

Jarvis1976 · Message par **Jarvis1976** » lun. févr. 05, 2007 3:10 pm

Bonjour,

Tout d'abord félicitations pour ce forum.

Je voulais vous faire part de mon expérience de ce matin et avoir si possible quelques conseils.

Donc ce matin je me rendais à mon travail. J'étais sur les quais à Paris, limitation de vitesse : 50 km/h.

Devant moi une voiture de police en pleine opération "escargot" qui roulait à 30 km/h voire moins. Je me décide donc à les doubler. Et là je pense que c'était un piège ... à peine je les avais doublés ils m'arrêtent ...

Et je suis reparti avec 3 PVs totalement injustifiés à mes yeux :

- vitesse excessive aux vues des circonstances (sans circonstances précisées, voiture neuve, visibilité optimale, route dégagée) - sans retrait de points
- non respect des distances de sécurité avec retrait de points alors que je n'avais aucune voiture devant moi si ce n'est que j'ai été surpris de me retrouver derrière une voiture roulant à faible allure (la leur en l'occurence)
- dépassement sans avoir averti avec retrait de points (totalement faux j'avais mis mon clignotant !!)

Lorsque je leur ai signalé que je ne comprenais pas pourquoi ils m'avaient arrêté ils ont commencé à me prendre de très haut. Lorsque je leur ai dit que je contestais ils m'ont menacé de suspension de permis ...

J'assimile ça à un excès de zêle et à un abus de pouvoir ...

Donc maintenant mes questions : qu'est-il possible de faire ? comment et auprès de qui puis-je contester les amendes ? et pour les points, comment contester ?

Il me semblait aussi que lorsqu'on recevait une amende engendrant un futur retrait de points on devait signer le PV (c'est ce qui c'était passé pour moi pour un arrêt au stop pas assez long il y a 3 ans)

Je précise que j'ai un permis probatoire et que je suis voiturier avec donc un besoin vital d'avoir mon permis (d'après ce que j'ai vu c'est 3 points pour les distances de sécurité et 3 points pour le clignotant !!!!!) et que 200 euros d'amende à payer pour un salaire de 1000 euros c'est énorme.

Merci d'avance pour vos conseils.

RS4 · Message par **RS4** » lun. févr. 05, 2007 3:21 pm

Bonjour,

Pas de chance ce matin dis donc....
Pareil, je me suis fait arrêter pour "vitesse excessive" et donc 90 euros. Ils font les schérifs, il faut toujours faire "profil bas" et encore c'est à leur bon vouloir tout ça je trouve.
Il faut tenter de contester, mais à ce qu'il paraît les chances sont très maigres...
Bon courage.

gregoryd59 · Message par **gregoryd59** » lun. févr. 05, 2007 3:25 pm

ca me rassure je ne suis pas le seul a avoir une sale journée aujourd'hui...

courage pour contester ils ont quasiment tous les droits....

Jarvis1976 · Message par **Jarvis1976** » lun. févr. 05, 2007 3:39 pm

là où j'ai la rage c'est qu'ils ont rédigé les PVs dans leur petit coin, qu'ils m'ont remis le tout et qu'ils sont partis dans la foulée, je n'ai même pas eu le temps de prendre connaissance du contenu des PVs (avant de les rédiger ils ne m'avait parlé que de la vitesse excessive aux vues des circonstances, c'est à ce moment que j'ai dit ne pas être d'accord et qu'ils m'ont menacé de suspension de permis) ... mais en même temps en me les remettant simplement ils ne me les ont pas fait signer non plus ...

RS4 · Message par **RS4** » lun. févr. 05, 2007 3:48 pm

Si vous n'avez pas signé, il y a sans doute un recours possible, il faut vous renseigner. Car je crois que l'auteur des faits doit être averti des PV qu'on dresse contre lui. Et s'ils n'ont pas cette preuve. Ils ne vous ont pas fait mettre une crois dans "je reconnais" ou "je ne reconnais pas" l'infraction ?

Jarvis1976 · Message par **Jarvis1976** » lun. févr. 05, 2007 4:07 pm

Non je n'ai pas eu le temps de cocher la case car ils m'ont donné les PVs et ils sont repartis de suite avant même que j'ai pu les lire ... ils avaient surement un autre pigeon en vue ...

Jarvis1976 · Message par **Jarvis1976** » lun. févr. 05, 2007 5:59 pm

Sinon question subsidiaire, savez-vous auprès de qui je dois envoyer ma contestation pour les amendes ? à la préfecture de Paris ?

Merci.

RS4 · Message par **RS4** » lun. févr. 05, 2007 6:41 pm

Il me semble, soit au bureau central des contraventions (écrit sur ton PV), soit au procureur de la République. Perso je compte contester et je vais écrire au Proc de la République. Par contre, il faut que je cherche l'adresse aussi... Donc l'info m'intéresse de même!

Jarvis1976 · Message par **Jarvis1976** » lun. févr. 05, 2007 6:55 pm

le premier qui trouve

Aléa · Message par **Aléa** » lun. févr. 05, 2007 8:42 pm

Bonsoir,

Tout d'abord il faut que vous sachiez qu'en matière de contravention c'est au mis en cause d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche, article 537 du code de procédure pénale. Je vous souahite bien du courage.

Pour ceux qui veulent écrire au Procureur de la République de LYON c'est 67, rue Servient LYON 69003. Mais sachez que le Procureur ou tout simplement son secrétariat va automatiquement renvoyer le courrier à l'OMP.