Convocation au TP non reçu............

[Degrelle57]

Bonjour, un petit problème m'est arrivé par le courrier aujourd'hui: pour résumé:
le 27/11/2005 je me fais arrêté pour avoir grillé un feux rouge, pour moi plutôt vert orangé que rouge.......
Pour pas agravé mon cas celon l'agent je signe le PV. Ok, grosse erreur vous allez me dire....... le PV est corectement rempli par l'agent qui met le cas A, ...........ouille ouile ouille... l'incident se produit à Nancy, un 27 novembre à 22h30, T° extérieur " très froid", personnes sur les terrasses des cafés..... , enfin différentes raisons pour ne pas être dehors surtout dans ce coin de la France à cette époque et encore plus pour des agents de la force publique....... à mon avis j'ai ramassé pour tous les autres....
NB: le stationnement occupé par les agents n'était pas favorable à la bonne appréciation du délit...
Donc dès le lendemain, je fais une lettre adressé à monsieur l'officier du ministère publique de Nancy, bien sûr avec les mots qui vont bien...+ original du PV, texte de loi à l'appui à propos du cas A ... lettre avec AR.
Depuis, plus aucune nouvelle, jusqu'à aujourd'hui, une convocation m'arrive d'un poste de police de ma nouvelle ville de résidence, je m'y rend le plus vite possible me demandant ce qu'il se passe, mystère.... cérémonial d'accueil, l'agent m'explique cette convocation, en me disans que je n'ai pas répondu à la convocation du tribunal de Nancy au sujet de cette infraction, convocation datée du 20/02/2006, depuis il n'ont pas arrêté de me chercher dans toute la France........... je me crois à l'émission "perdu de vue".
Là, j'explique à l'agent que je n'ai jamais reçu de convocation pour le tribunal de police, l'agent me dis aussi que la convocation avait été envoyé par AR. Un truc qu'il faut que je vous dise, en ce temps là, je faisais réexpédié mon courrier dans le sud de la france, parceque peu de temps après vers le 26/02/06 je devais me rendre à l'étranger pour raison professionnel.
Donc, je résume, pas de convocation arrivé chez moi, donc pas de présentation au tribunal, si vraiment convocation il y a eut......... donc après tous les efforts de la part de Nancy pour me retrouver, il m'ont retrouver, bravo.......
résultat, l'agent de police me conseil de refaire un courrier expliquant mon cas..... courrier adressé à NANCY et d'attendre.....attendre, attendre, mais jusqu'à quand ???????

Ah oui, sur l'extrait d'ordonnance pénale donné par l'agent de ma nouvelle ville de résidence, il y a de marqué: que VU les réquisitions du ministère public en date du 20/02/06, condamnons l'intérressé à: une amende de 225,00 euros ainsi qu'à une suspension du permis de conduire de 7 jours à titre de peine complémentaire. La présente décision est assujetie à un droit fixe de procédure de 22, 00 euros.

Que sont vos conseils, que dois-je faire, il est marqué que j'ai 30 jours pour faire appel à partir de la date d'envoi de la présente lettre, mais sur l'extrait d'ordonnace il n'y a aucune date........ sauf la date situé sur le talon à joindre au paiement ou à la lettre en cas d'opposition, talon qui date du 23/11/06, je précise que j'ai été convoque aujourd'hui le 05/02/07, donc le délais des 30 jours sont passés.......

Que faire......merci pour toutes solutions...

Cordialement.

Mr LGL.

[Aléa]

Bonsoir,

Pourquoi vous voulez faire opposition ?

[Degrelle57]

Je veus contester cette amende, car je n'ai reçu aucune convocation, si convocation il y a eut....., je n'ai pas pue me défendre, je n'ai eut aucune réponse à ma première lettre.....

[Aléa]

Bonjour,

Si vous ètes dans les délais de l'opposition, faites le.

Renseignez vous auprès du greffe du tribunal pour savoir si votre opposition a des chances d'être prise en considération, eu égard les délais, par le juge.

[Degrelle57]

Bonjour, après de multiples démarches auprès du tribunal d'instance de ma ville, du trésor public afin de payer l'amende, personne ne peut me renseigner..........

- Le délit date du 27/11/2005,

- Le jugement a été rendu a la va vite le 20/02/2006 "procédure simplifiée, celon les dire d'une greffière de tribunal", sans prendre en compte ma lettre de contestation qui date du 19/12/2005,

- remarque: je n'ai reçu aucune lettre de notification par AR m'indiquant la condamnation, car j'ai déménagé en 2006, je faisais suivre mon courrier mais la poste n'a pas fais son boulot " l'AR est revenu au tribunal avec la mention n'habite plus a l'adresse indiqué" donc une procédure d'avis de recherche a été lancé donc sanction plus lourde...

- L'extrait d'OP a été édité le 23/11/2006 soit presque 1 an après le délit,

- J'ai eut la notification par un commissariat de quartier de ma ville seulement le 05/02/2007, ils ont mis 1 an pour me retrouver à cause du déménagement.

Ma question est:

- ai-je droit au 20% de remise, délais de 1 mois après la date de notification donc ici le "23/11/06" ou le 05/02/07.

- si je fais une 2ème lettre ai-je des chances que ma peine soit annulé voire diminué " 247 euros + 7 jours de suspension de permis" vu le temps que cela a pris pour que je reçoive l'extrait d'OP.........

Merci pour les renseignements que vous m'apporterez.....

[Aléa]

Bonjour,

A mon avis vous avez la possibilité de former opposition :

Article 527


(Loi nº 72-5 du 3 janvier 1972 art. 1 Journal Officiel du 5 janvier 1972 en vigueur le 30 juin 1972)


(Loi nº 93-2 du 4 janvier 1993 art. 152 Journal Officiel du 5 janvier 1993 en vigueur le 1er mars 1993)

Le ministère public peut, dans les dix jours de l'ordonnance, former opposition à son exécution par déclaration au greffe du tribunal.
Si, à l'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent, le ministère public n'a pas fait opposition, l'ordonnance pénale est notifiée au prévenu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et exécutée suivant les règles prévues par le présent code pour l'exécution des jugements de police.
Le prévenu peut, dans un délai de trente jours à compter de la date d'envoi de la lettre, former opposition à l'exécution de l'ordonnance.
A défaut de paiement ou d'opposition dans le délai ci-dessus, l'amende et le droit fixe de procédure sont exigibles.
Toutefois, s'il ne résulte pas de l'avis de réception que le prévenu a reçu la lettre de notification, l'opposition reste recevable jusqu'à l'expiration d'un délai de trente jours qui courent de la date à laquelle l'intéressé a eu connaissance, d'une part, de la condamnation, soit par un acte d'exécution, soit par tout autre moyen, d'autre part, du délai et des formes de l'opposition qui lui est ouverte.
Le comptable du Trésor arrête le recouvrement dès réception de l'avis d'opposition à l'ordonnance pénale établi par le greffe.


Selon l'article suivant du code de procédure pénale vous pouvez bénéficier de la ristourne des 20%


Article R55-1

(inséré par Décret nº 2005-1099 du 2 septembre 2005 art. 5 Journal Officiel du 4 septembre 2005)

Lorsque la condamnation à une peine d'amende résulte d'une décision contradictoire à signifier ou d'une décision par défaut, le délai d'un mois prévu par l'article 707-2 court à compter de la date de la signification.
L'avis prévu par l'article 707-3 figure dans le jugement ou est joint à l'acte de signification.

NB : L'article 707-2 est celui qui prévoit les 20%