Bonjour,
Samedi 10 février j'ai été l'objet d'une suspension immédiate de permis (infraction caractérisée de délit) pour un taux d'alcoolémie supérieur à 0.4 mg par litre d'air expiré. (comme indiqué sur le P.V.).
Après passage en cellule de dégrisement, un officier de police prend ma déposition. Je la relis, l'approuve et je la signe. On m'en remet une copie.
Lundi 12 février je suis réveillé à mon domicile par 2 agents de police qui me réprésentent la déposition que j'ai faite. Encore sous le coup de mon retrait et un peu surpris, je relis cette déposition et je la signe.
Aucune copie ne m'est remise. Ils me précisent que j'aurais du être convoqué au commissariat mais qu'ils ont souhaité passer me voir.
J'ai la forte impression qu'une erreur s'est glissée dans la 1ère déposition qui à mon avis avait été enregistrée par un jeune officier pas très à l'aise.
Je précise que j'ai observé un comportement exemplaire et courtois pendant mon dégrisement.
Je suis convoqué le 14 mars devant le tribunal correctionnel de Rennes.
Peut-on casser la procédure, faire un référé d'urgence ?
Que dois-je faire ?
Merci de votre diligence.
Luc.
P.S : Créant actuellement une activité professionnelle indépendante, j'ai besoin de me déplacer souvent en France.
Vice de procédure (retrait pour taux d'alccolémie)
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Amande
Bonsoir,
Pourquoi voulez vous casser la procédure ... il n'ya aucun vice ... vous pensez qu'il y en a un mais il y en a pas dans ce que vous expliquez soigneusement... Et même si il y en avait eu un, vous avez signé à deux fois : au poste et chez vous... C'est trop tard.
Prenez contacte avec un avocat et expliquez lui votre situation professionnelle.
Bon courage
Pourquoi voulez vous casser la procédure ... il n'ya aucun vice ... vous pensez qu'il y en a un mais il y en a pas dans ce que vous expliquez soigneusement... Et même si il y en avait eu un, vous avez signé à deux fois : au poste et chez vous... C'est trop tard.
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