CONTESTATION DE L'INFRACTION

wall78 · Message par **wall78** » lun. févr. 12, 2007 9:12 pm

bonsoir a tous,voila je me suis fait controler avec 1 gl/s,mais je rouler pas avec la voiture j'etait garer sur le trotoire ,esceque je peux contester la conduit en etat divresse?merci de me repondre

wall78 · Message par **wall78** » mar. févr. 13, 2007 3:08 pm

merci pour votre soutien?bonne journée

Aléa · Message par **Aléa** » mar. févr. 13, 2007 3:30 pm

Bonjour,

Tout dépend dans quelles conditions vous ètes arrivé sur le trottoir, ce que les agents ont constaté, ce que vous avez déclaré lors de l'audition.

Amande · Message par **Amande** » mar. févr. 13, 2007 8:31 pm

Bonsoir,

Si vous étiez dans le véhicule, ils ont le droit de vous contrôler même si vous ne le conduisiez pas.

Secondo, la voiture ne s'est pas garée sur le trotoire toute seule ...

Vous avez dû leur donner une forte impression d'avoir conduit ou d'avoir déplacer votre véhicule...

Bon courage.

Bradle · Message par **Bradle** » mar. févr. 13, 2007 9:22 pm

Amande a écrit :Bonsoir, Si vous étiez dans le véhicule, ils ont le droit de vous contrôler même si vous ne le conduisiez pas.

S'il est assis du côté passager ou à l'arrière, il faut une bonne raison pour cela! Il ne peut faire l'objet d'un "Contrôle Routier", que s'il est le conducteur ou du moins à sa place. Dans les autres cas, c'est un "Contrôle d'Identité", ce qui n'a rien à voir avec le code de la route.

Amande · Message par **Amande** » mer. févr. 14, 2007 4:55 pm

OUi en effet, mais on m'a comprise .... que je parlais du fait qu'il soit côté conducteur bien sûr ....

Et vous savez, même si il était passager, je ne vois pas ce qui empécherait la police de vérifier si il est bien prpriétaire du véhicule, et si c'est le cas, qu'il soit passager ou dans le coffre, il subira un contrôle que vous le vouliez ou non...

Le propriétaire du véhicule est à ce que je sache le seul responsable de son bien ! ET vu qu'il est le propriétaire du véhicule, qu'il soit derriere ou devant ou ailleur, il est responsable de comment est garé son véhicule et de comment il a garé son véhicule et de si il est apte ou non à le conduire....

Bradle · Message par **Bradle** » mer. févr. 14, 2007 9:42 pm

Amande a écrit :OUi en effet, mais on m'a comprise .... que je parlais du fait qu'il soit côté conducteur bien sûr.... Et vous savez, même si il était passager, je ne vois pas ce qui empécherait la police de vérifier si il est bien prpriétaire du véhicule, et si c'est le cas, qu'il soit passager

Pas pour le faire souffler!

ou dans le coffre, il subira un contrôle que vous le vouliez ou non...

S'ils n'ont pas de cadre légal pour faire ouvrir le coffre non!

Code : Tout sélectionner

[b]Le propriétaire du véhicule est à ce que je sache le seul responsable de son bien ! ET vu qu'il est le propriétaire du véhicule, qu'il soit derriere ou devant ou ailleur, il est responsable de comment est garé son véhicule et de comment il a garé son véhicule et de si il est apte ou non à le conduire.... [/b]

Le propriétaire, ou le titulaire de la carte grise, est pécuniairement et pénalement responsable que de certaines infractions commisent avec son véhicule, en l'occurence les infractions aux règles de stationnement. Donc pour le stationnement sur trottoir OK! mais pas besoin de le contrôler pour cela, la plaque d'immatriculation suffit.
Mais si ce même propriétaire se trouve sur le siège arrière du véhicule, il ne peut être considéré comme le conducteur et n'a donc pas à faire l'objet d'un dépistage alcoolémique et n'a aucune obligation à présenter son permis de conduire, dont il peut d'ailleurs ne pas être titulaire, ni la carte grise du véhicule. Le contrôle routier ne s'appliquant qu'au conducteur. Il peut en outre, c'est vrai, faire l'objet d'un "contrôle d'identité", identité qu'il peut justifier par tout moyen, sa CNI par exemple!