J'ai reçu de la Préfecture une suspension provisoire immédiate de permis de conduire de 3 mois (article 1er de l'arrêté).
Au dos de ce document, il est mentionné que si :"visite médicale favorable" apparaît à l'article 1er, je dois me soumettre à cette visite. Hors l'article 1er de l'arrêté me concernant ne précise rien sauf bien sûr la durée de la suspension.
D'autre part, la préfecture me signale que je pourrais récupérer mon permis soit en me présentant à ladite Préfecture ou par courrier recommandé.
J'en déduit tout naturellement que je suis dispensé de cette visite ?
Ai-je bien interprêté le document de la pPréfecture ?
Merci pour les infos sur ce sujet.
Visiste médicale suite à rétention permis de conduire
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Nous avons déjà eu ce cas précis. Et justement Aléa et moi étions surpris de voir que la personne concernée n'avait pas de visite médicale à effectuer pour plus d'un mois de suspension administrative.
Dans votre cas logiquement, il devrait y avoir une visite médicale vu que vous avez pris plus d'un mois de suspension.
Cecit dit, il y a peut être des exceptions pour alléger le nombre de visites médicales dans les préféctures qui sont engorgées de monde pour de simples contrevenants.
Je vous conseille vivement de vous renseigner auprés de votre préfécture au service des suspensions des permis de conduire et de leur rapporter votre avis de suspension avec vous.
Bon courage chanceux...
Dans votre cas logiquement, il devrait y avoir une visite médicale vu que vous avez pris plus d'un mois de suspension.
Cecit dit, il y a peut être des exceptions pour alléger le nombre de visites médicales dans les préféctures qui sont engorgées de monde pour de simples contrevenants.
Je vous conseille vivement de vous renseigner auprés de votre préfécture au service des suspensions des permis de conduire et de leur rapporter votre avis de suspension avec vous.
Bon courage chanceux...