Décret 2004-Z93XBS crée une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise,ainsi que la carte verte !
Comme on en est aux recettes de poche,cette opération est étendue à l'ensemble de la France !
Sinon,les mécréants seront passibles d'une amende de 180€ !
Faites très attention ! des contrôles systématiques sont prévus un peu partout en France !
Pour ne rien arranger,il existe un article R.69PQ vous recommande de signer le verso de la vignette d'assurance automobile!
Il n'est rien dit,mais il est bien possible qu'en cas 'accident la compagnie d'assurance risque de ne pas vous prendre en charge à cause de cette formalité non remplie !
attestations Assurances
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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travaillé
Attestatiion d'assurances
Ecoutez ,mon bon ami,si vous vous faites tauper ,vous ne vous en prendrez qu' à vous même !
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Amande
Ecoutez, Aléa a raison, vous dites que des conneries ... Et votre décret n'existe pas ! Donc Monsieur, allez voir ailleur si on y est et venez pas tester des connaisseurs... avec vos SPAMS à fausses rumeurs que vous propagez partout !
Voici la preuve tiré d'un article >>> :
Les spams propageant des rumeurs fantaisistes se suivent et... se ressemblent !
Chaque jour nous apporte sa moisson de spams plus ou moins fantaisistes que certains naïfs ne peuvent s'empêcher de diffuser à tout leur carnet d'adresses contribuant ainsi à l'encombrement de nos boites mail. Certains touchent à notre vie de motard et feront les beaux jours des forums.
Il y a quelques mois, on nous mettait en garde sur la nécessité de signer sa carte verte d'assurance et des risques de verbalisation si cela n'était pas fait. L'info aurait pu être exacte puisqu'un emplacement est prévu à cet effet, mais l'annonce que de nombreux conducteurs avaient été verbalisés pour défaut de signature relevait de la plaisanterie. Malgré toutes nos recherches, nous n'avons trouvé aucun texte de loi imposant cette signature et encore moins prévoyant des sanctions pour défaut de signature. Nous n'avons d'ailleurs jamais eu la preuve qu'un quelconque motard se soit fait verbaliser, cette mésaventure était toujours arrivé à un ami d'un ami.
Une autre rumeur, du même cru, circule actuellement : il s'agit, cette fois ci, de signer non seulement la carte verte mais aussi de signer le verso de la vignette d'assurance et ce en vertu d'un pseudo décret N°2004-293XBS paru au journal officiel et d'un article R. 69PQ du contrat d'assurance (vous noterez l'humour des auteurs de ce spam par le choix de ce N° d'article). Les forces de l'ordre seraient d'ailleurs, d'après ce message, particulièrement vigilantes et ce sur instruction express du ministre de l'intérieur. Précisons à ce sujet que, selon le message, elles verbaliseraient "systématiquement" les tête en l'air " de 180 €.
L'internaute attentif détectera là encore facilement le gag, en effet ce spam comporte un tas d'incohérences nous n'en citerons que deux
1/ Le décret 2004/293 correspond à un décret relatif à l'agriculture.
2/ En aucun cas un numéro de décret n'est suivi de lettres
Dernier conseil si à la réception d'un message de ce type, d'un ami qui vous veut du bien, vous avez des doutes sur l'information qui vous est communiquée la meilleur chose à faire est d'aller vérifier son authenticité sur www.hoaxbuster.com la référence en la matière.
http://www.motoservices.com/actu/reglementations.htm
Voici la preuve tiré d'un article >>> :
Les spams propageant des rumeurs fantaisistes se suivent et... se ressemblent !
Chaque jour nous apporte sa moisson de spams plus ou moins fantaisistes que certains naïfs ne peuvent s'empêcher de diffuser à tout leur carnet d'adresses contribuant ainsi à l'encombrement de nos boites mail. Certains touchent à notre vie de motard et feront les beaux jours des forums.
Il y a quelques mois, on nous mettait en garde sur la nécessité de signer sa carte verte d'assurance et des risques de verbalisation si cela n'était pas fait. L'info aurait pu être exacte puisqu'un emplacement est prévu à cet effet, mais l'annonce que de nombreux conducteurs avaient été verbalisés pour défaut de signature relevait de la plaisanterie. Malgré toutes nos recherches, nous n'avons trouvé aucun texte de loi imposant cette signature et encore moins prévoyant des sanctions pour défaut de signature. Nous n'avons d'ailleurs jamais eu la preuve qu'un quelconque motard se soit fait verbaliser, cette mésaventure était toujours arrivé à un ami d'un ami.
Une autre rumeur, du même cru, circule actuellement : il s'agit, cette fois ci, de signer non seulement la carte verte mais aussi de signer le verso de la vignette d'assurance et ce en vertu d'un pseudo décret N°2004-293XBS paru au journal officiel et d'un article R. 69PQ du contrat d'assurance (vous noterez l'humour des auteurs de ce spam par le choix de ce N° d'article). Les forces de l'ordre seraient d'ailleurs, d'après ce message, particulièrement vigilantes et ce sur instruction express du ministre de l'intérieur. Précisons à ce sujet que, selon le message, elles verbaliseraient "systématiquement" les tête en l'air " de 180 €.
L'internaute attentif détectera là encore facilement le gag, en effet ce spam comporte un tas d'incohérences nous n'en citerons que deux
1/ Le décret 2004/293 correspond à un décret relatif à l'agriculture.
2/ En aucun cas un numéro de décret n'est suivi de lettres
Dernier conseil si à la réception d'un message de ce type, d'un ami qui vous veut du bien, vous avez des doutes sur l'information qui vous est communiquée la meilleur chose à faire est d'aller vérifier son authenticité sur www.hoaxbuster.com la référence en la matière.
http://www.motoservices.com/actu/reglementations.htm
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travaillé
attestation assurance
J'avais pris cette informationsur une photcopie de journal !
A la réflexion,pour avoir manipulé les textes pendant de nombreuses années,il m'avait paru bizarre de voir des lettres dans les références !
Vu le site "Hoax killer" qui infère tout cela ;il apparaîtrait que l'obligation de signer Lattestation d'assurance ne soit opposable que chez les anglo saxons !
Je dois donc faire amende honorable--- bien que n'habitant pas Calais !
A la réflexion,pour avoir manipulé les textes pendant de nombreuses années,il m'avait paru bizarre de voir des lettres dans les références !
Vu le site "Hoax killer" qui infère tout cela ;il apparaîtrait que l'obligation de signer Lattestation d'assurance ne soit opposable que chez les anglo saxons !
Je dois donc faire amende honorable--- bien que n'habitant pas Calais !