Excès de Vitesse - +45 km/h - Décision à contester ou non ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Amande
Bonjour,
Non, non, il n'y a qu'une visite médicale, pas deux pour les mêmes faits.
La lecture du libellé de l'ordonnance pénale est ahurisante, en quoi le juge de proximité est-il compétent pour mentionner dans son "jugement" la sanction administrative ?
Pour moi il a 3 mois en tout et pour tout à faire.
M'enfin, ce que j'en dis
Non, non, il n'y a qu'une visite médicale, pas deux pour les mêmes faits.
La lecture du libellé de l'ordonnance pénale est ahurisante, en quoi le juge de proximité est-il compétent pour mentionner dans son "jugement" la sanction administrative ?
Pour moi il a 3 mois en tout et pour tout à faire.
M'enfin, ce que j'en dis
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CabPhil