PV = ESCROQUIE

[Filipo]

Bonjour,
C'est vrai qu'on est bien escroqué sans relâche et qu'il est très difficile d'avoir gain de causse.
C'est la première fois que je me fais verbaliser et je ne pense par être un délinquant de la route.
Voici ma situation :
Le 16 juillet 2006 sur la route de mes vacance (Autoroute A55 flashé a 95 Km/h pour 90 Km/h et retenu 92 Km/h, arrivé à la maison un PV de 45 euros pour un excès de vitesse inférieure à 20km/h pris par un radar Fixe.
Mais là où le problème réside, c'est que le PV est arrivé plus vite que moi à la maison.
Je suis rentrée mi Aout et l'ai trouvé dans mon courrier, j'ai réglé immédiatement les 45 € par chèque pour ne pas payer de majoration, qui est débité le 18 Aout 2006 (même pas un mois).
Là-dessus, plus de nouvelles, jusqu'au début février 2007 où un recommandé arrive avec une amande forfaitaire majorée de 135 euros (180- 45 = 135)
J'ai téléphoné au n° en 08 pour savoir la marche à suivre pour annuler cette majoration.
On me dit que j'ai payé en retard et qu'il est normal de recevoir une majoration rien de plus (une conne au téléphone).
Sur ce je fais trois courriers (au trésorier, a l'officier du ministère public et au procureur de la république en AR avec l'original du PV).
J'expliquer mon histoire et je règle les 135 euros en consignation.
Cette semaine je reçois un courrier de l'officier du ministère public, qui rejette ma demande pour le motif suivant (payement partiel du PV = 45 € pour 68 €, 1er majoration de plus de quinze jours).
A ce jour Rien du procureur de la république
Cette semaine ,je refais un courrier en AR a l'officier du ministère public pour demander l'application de l'article l’article 530-1 et de transmettre ma requête au tribunal de police compétant afin de pouvoir présenter ma défense a la barre en espérant être entendu cette fois ci.
Voilà, ca fait cher les 2 km de trop ! C'est décourageant.
Ou sont les droits des citoyens ????
Merci SARKO

[Aléa]

Bonsoir,

Désolé pour vous, c'est l'application pure et dure des textes. Je ne crois pas qu'un juge aille à l'encontre de la réglementation en vigueur car il est tenu, de part la loi, de vous condamner, article 530-1 du CPP.

La seule chose qui pourrait vous sauver c'est que le juge vous condamne mais prononce la "dispense de peine", ça arrive, mais de plus en plus rarement.

[franve]

Bonjour,
Je ne règlerai en rien votre affaire (malheureusement), mais si j'interviens, c'est pour vous dire que je suis dans le même cas.
J'ai mis un post à ce sujet (http://www.avocats-auto.org/forum3/viewtopic.php?t=3618) : ma fille s'est fait flashée à Hyères où elle était en apprentissage. Le courrier est arrivé à la maison en Alsace début août, 2 ou 3 jours après notre départ en vacances.
Au retour, on trouve le PV, je l'envoie à ma fille qui règle les 90 euros de suite (6 km de trop mais en agglomération).
Forcément, paiement hors délai. J'ai reçu récemment, comme vous, la majoration de... 285 euros !
Pour le moment, j'ai envoyé un courrier avec justificatifs de notre absence à ce moment-là, et j'ai consigné la somme de 285 euros. Mais, vraisemblablement, c'est pour la forme, car il n'y a pas d'écoute en face...
En cas de refus, je saisis le médiateur. Mais, là encore...
Comme vous, ça me dégoûte. C'est un véritable racket officiel. Comme vous, je remercie Sarko.
Quand je vois les cas que les gens exposent ici, je me dis que le mien finalement, n'est pas méchant pourtant. C'est dramatique.
Bon courage dans vos démarches.
franve