Bonjour,
je me suis fais flasher (radar automatique) en janvier 2006, convoqué au comissariat en Aout je devais passer au tribunal en Novembre.
Je n'ai jamais reçu de convocation et aujourd'hui j'ai recu une lettre me disant que mon dossier était passé au tribunal, donc sans ma présence, en décembre et que donc j'avais un retrait de permis de 2 mois et 450 € d'amende. (flashé à 160 au lieu de 90 sur l'autoroute A86 deserte - non récidiviste)
Quelques questions :
* Pensez vous que j'ai pris cher ? Si j'avais pu me défendre j'aurais pu réduire le tps de retrait ? et/ou l'amende ? Je peux toujours demander à passer au tribunal est ce que ça vaut le cout de demander ?
* J'ai lu dans plusieurs magazines que si une condamnation était faite sans la présence de l'accusé, on pouvait tout annuler car ils sont dans l'obligation d'établir le jugement en notre présence (pour qu'on puisse se défendre). En fait souvent ils tentent et les personnes se laissent faire. Eric de Caumont , je crois, disait que dans ce cas cela casse la condamnation et que du coup on échappe à tout.
Qu'en pensez vous ?
Merci
excès de vitese, Jugement sans ma présence ...
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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bonjour,
En ce qui me concerne, sans vouloir vous faire injure, je pense que vous n'avez pas bien perçu ce qui a été dit ici ou là ou alors on vous a induit en erreur, enfin relativement.
Eric de Caumont est un bon avocat doublé d'un excellent bagout .....
Vous avez été jugé par ordonnance pénale, c'est une procédure simplifiée énormément employée. La sanction ne vous satisfait pas ? vous faites OPPOSITION dans les 30 jours par rapport à la date d'envoi et vous allez vous expliquer au tribunal, l'ordonnance pénale est considérée comme n'ayant pas existée.
Quant à la sanction, elle est plutôt "clémente" vu les tarifs habituels.
En ce qui me concerne, sans vouloir vous faire injure, je pense que vous n'avez pas bien perçu ce qui a été dit ici ou là ou alors on vous a induit en erreur, enfin relativement.
Eric de Caumont est un bon avocat doublé d'un excellent bagout .....
Vous avez été jugé par ordonnance pénale, c'est une procédure simplifiée énormément employée. La sanction ne vous satisfait pas ? vous faites OPPOSITION dans les 30 jours par rapport à la date d'envoi et vous allez vous expliquer au tribunal, l'ordonnance pénale est considérée comme n'ayant pas existée.
Quant à la sanction, elle est plutôt "clémente" vu les tarifs habituels.
Dernière modification par Aléa le mer. mars 07, 2007 3:50 pm, modifié 1 fois.
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hot_rod1
merci pour votre réponse en effet je crois que j'avais pas tout compris 
En fait, quand j'ai vu le policier, j'ai joué franc jeu. J'ai reconnu les faits alors qu'on ne voyait pas mon visage sur la photo.
J'ai expliqué que c'était sur autoroute sans personne, que c'était à cause du beau pere qui avait fait une attaque etc...
Et il m'a dit qu'ils aiment bien que les gens soient honnetes et assument leur connerie. Il m'avait dit que ça tournerait autour des 350 € et 1 mois de retrait ...
Le truc c'est que ma femme est enceinte et comme la condamnattion ne prendra effet que dans 1 mois, cela va tomber pour la fin de la grossesse ... donc elle pourra plus trop conduire non plus ...
En fait, quand j'ai vu le policier, j'ai joué franc jeu. J'ai reconnu les faits alors qu'on ne voyait pas mon visage sur la photo.
J'ai expliqué que c'était sur autoroute sans personne, que c'était à cause du beau pere qui avait fait une attaque etc...
Et il m'a dit qu'ils aiment bien que les gens soient honnetes et assument leur connerie. Il m'avait dit que ça tournerait autour des 350 € et 1 mois de retrait ...
Le truc c'est que ma femme est enceinte et comme la condamnattion ne prendra effet que dans 1 mois, cela va tomber pour la fin de la grossesse ... donc elle pourra plus trop conduire non plus ...
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hot_rod1
Bonjour,
Ben oui, cela prendra effet dans un mois à la condition expresse que vous rendiez votre permis, si vous ne rendez pas, la période de suspension ne commence pas, élémentaire, non ?
Je n'en sais rien s'il vous diminuerait la suspension qui, je vous le rappelle, pour une telle vitesse, n'est pas importante.
Vous allez perdre 6 points. A ce sujet il faudrait que vous puissiez récupérer auprès du greffe du triubnal la copie de votre PV d'audition pour savoir si la procédure d'information de perte de points a été respectée et pur éventuellement réclamer lorsqu'ils auront été retirés officiellement.
Ben oui, cela prendra effet dans un mois à la condition expresse que vous rendiez votre permis, si vous ne rendez pas, la période de suspension ne commence pas, élémentaire, non ?
Je n'en sais rien s'il vous diminuerait la suspension qui, je vous le rappelle, pour une telle vitesse, n'est pas importante.
Vous allez perdre 6 points. A ce sujet il faudrait que vous puissiez récupérer auprès du greffe du triubnal la copie de votre PV d'audition pour savoir si la procédure d'information de perte de points a été respectée et pur éventuellement réclamer lorsqu'ils auront été retirés officiellement.
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hot_rod1
Concernant le premier point, donc je le garde et j'attends qu'on me le réclame ? et ils ne vont pas me le reclamer dans 1 mois ?
Deplus si officielement je n'ai plus de permis dans 1 mois et que je me fais arreter par la polilce pour un controle, s'il vérifie le fichier électronique et que ça donne que j'ai un retrait de permis, je vais me faire allumer !!!
Je ne comprends pas votre deuxième point concernant les points... pourriez vous m'en dire un peu plus s'il vous plait ?
Le poilicier m'avait dit 4 points ...
Deplus si officielement je n'ai plus de permis dans 1 mois et que je me fais arreter par la polilce pour un controle, s'il vérifie le fichier électronique et que ça donne que j'ai un retrait de permis, je vais me faire allumer !!!
Je ne comprends pas votre deuxième point concernant les points... pourriez vous m'en dire un peu plus s'il vous plait ?
Le poilicier m'avait dit 4 points ...
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hot_rod1
j'ai une autre question (désolé ),
étant donné que ça fait déjà 1 ans que j'ai comis l'infraction, quelle date est prise en compte pour pouvoir récuperer ses points ?
Avant c'était 3 ans, maintenant je ne sais plus ...
Est ce la date de l'infraction ?
ladate de convocation au comissariat ?
la date du passage au tribunal ?
La date de mise en application de la sanction ?
merci
), étant donné que ça fait déjà 1 ans que j'ai comis l'infraction, quelle date est prise en compte pour pouvoir récuperer ses points ?
Avant c'était 3 ans, maintenant je ne sais plus ...
Est ce la date de l'infraction ?
ladate de convocation au comissariat ?
la date du passage au tribunal ?
La date de mise en application de la sanction ?
merci
Bonjour,
Dans un mois la décision est définitive. Ensuite il faut gérer la paperasse avant que le tribunal adresse le jugement à éxécuter au commissariat ou à la gendarmerie, cela va prendre du temps.
Pour le paiement, si vous payez rapidement, dans le mois, vous avez droit à 20% de ristourne.
Les points ne peuvent être enlévés qu'après que la décision soit définitive, c'est à dire dans un mois, mais là encore il faut gérer le dossier et toute cette gestion ne va pas s'effectuer le 30ème jour.
Entre ce qui dit la police, ce qui se passe en réalité et les textes il y a des différences, comme vous le constatez.
Pour un excès de grande vitesse c'est la perte de 6 points, article R. 413-14-1 du code de la route. Le délai des 3 ans pour récupérer vos 12 points commence à partir du moment où la décision est définitive, c'est à dire dans un mois
Ben oui, vous n'avez pas intérêt à conduire sans le permis, c'est à dire une fois que vous l'aurez restitué, sinon vous allez manger bon sans compter que s'il vous arrive le moindre pépin l'assurance ne fonctionnera pas. Au fait, il va falloir aviser l'assurance de cette suspension.
Dans un mois la décision est définitive. Ensuite il faut gérer la paperasse avant que le tribunal adresse le jugement à éxécuter au commissariat ou à la gendarmerie, cela va prendre du temps.
Pour le paiement, si vous payez rapidement, dans le mois, vous avez droit à 20% de ristourne.
Les points ne peuvent être enlévés qu'après que la décision soit définitive, c'est à dire dans un mois, mais là encore il faut gérer le dossier et toute cette gestion ne va pas s'effectuer le 30ème jour.
Entre ce qui dit la police, ce qui se passe en réalité et les textes il y a des différences, comme vous le constatez.
Pour un excès de grande vitesse c'est la perte de 6 points, article R. 413-14-1 du code de la route. Le délai des 3 ans pour récupérer vos 12 points commence à partir du moment où la décision est définitive, c'est à dire dans un mois
Ben oui, vous n'avez pas intérêt à conduire sans le permis, c'est à dire une fois que vous l'aurez restitué, sinon vous allez manger bon sans compter que s'il vous arrive le moindre pépin l'assurance ne fonctionnera pas. Au fait, il va falloir aviser l'assurance de cette suspension.
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hot_rod1
Le problème c'est que si ça tarde, le retrait va tomber pendant la période ou ma femme accouchera ... et je vais vraiment avoir besoin de ma voiture ...Aléa a écrit :Bonjour,
Dans un mois la décision est définitive. Ensuite il faut gérer la paperasse avant que le tribunal adresse le jugement à éxécuter au commissariat ou à la gendarmerie, cela va prendre du temps.
Pour le paiement, si vous payez rapidement, dans le mois, vous avez droit à 20% de ristourne.
Les points ne peuvent être enlévés qu'après que la décision soit définitive, c'est à dire dans un mois, mais là encore il faut gérer le dossier et toute cette gestion ne va pas s'effectuer le 30ème jour.
Entre ce qui dit la police, ce qui se passe en réalité et les textes il y a des différences, comme vous le constatez.
Pour un excès de grande vitesse c'est la perte de 6 points, article R. 413-14-1 du code de la route. Le délai des 3 ans pour récupérer vos 12 points commence à partir du moment où la décision est définitive, c'est à dire dans un mois
Ben oui, vous n'avez pas intérêt à conduire sans le permis, c'est à dire une fois que vous l'aurez restitué, sinon vous allez manger bon sans compter que s'il vous arrive le moindre pépin l'assurance ne fonctionnera pas. Au fait, il va falloir aviser l'assurance de cette suspension.
Concernant le retrait de point, le policier m'avait parlé de 4 points ...
Concernant la possibilité de conduire sans permis, je voulais dire que dans le cas ou cela prenne du temps après ces 30 jours pour qu'on me demande mon permis, est ce qu'en attendant je peux rouler ou pas ?
Qu'est ce qui compte officielement ? la date mentionnée dans le courrier ou la date ou le commissariat me demandera mon permis ?
Merci pour toutes ces réponses...